Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 mars 2009, 07-20.578, Publié au bulletin
Références Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 4 mars 2009 N° de pourvoi: 07-20578 Publié au bulletin Rejet M. Lacabarats , président M. Assié, conseiller rapporteur M.
Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 4 avril 2018
mercredi 16 mai 2018 Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 4 avril 2018 Microsoft corporation / M.
Tribunal de commerce de Nanterre, 5ème ch., jugement du 23 avril 2019
jeudi 02 mai 2019 Tribunal de commerce de Nanterre, 5ème ch., jugement du 23 avril 2019 Haulotte Group / CapGemini France
Transfert d’hébergement : condamnation à 100 000 € pour violation d’un accord de confidentialité
Par un jugement en date du 15 février 2016, le tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire informatique au paiement d’une pénalité forfaitaire de 100 000 € pour violation d’un accord de confidentialité à raison du transfert d’hébergement d’un site internet. En l’espèce, la société Destock meubles a souhaité refondre sa plateforme numérique dédiée à la vente de meubles en ligne. Pour ce faire, elle a conclu avec la société Blue Acacia un contrat de création de site internet ainsi qu’un contrat d’hébergement le 19 juillet 2011. En amont, les deux sociétés ont également conclu un accord de confidentialité (le 20 avril 2011) interdisant à Blue Acacia de communiquer à un tiers les informations confidentielles reçues de Destock Meubles sous peine du paiement d’une pénalité forfaitaire de 100 000 €. A la suite d’un important retard de livraison du site internet, Destock meubles a poursuivi en justice Blue Acacia pour manquement à son obligation de délivrance conforme.
Pour reconfigurer son informatique interne, Juniper signe un contrat d’une valeur de 325 millions de dollars avec IBM
La division Services d’IBM va prendre en charge la transformation numérique de Juniper Networks. Un contrat de sept ans d’une valeur de 325 millions de dollars a été signé entre les deux entreprises, aux termes duquel Big Blue assistera la firme de Sunnyvale dans la gestion de ses infrastructures existantes. Plus précisément, IBM utilisera sa technologie cognitive Watson gérer les systèmes de support de Juniper, notamment les centres de données, les centres d’assistance et les réseaux voix, et développer un environnement informatique agile. « Un élément clé de notre transformation numérique consiste à gérer la complexité de nos opérations mondiales et à tirer le meilleur parti de nos investissements actuels », explique dans un communiqué le directeur des technologies de l’information de Juniper Networks, Bob Worrall. « En travaillant avec les services IBM, nous pourrons collaborer avec eux pour développer des solutions innovantes destinées à notre modèle commercial basé sur le cloud. »
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 novembre 2014, 13-22.060, Inédit
Références Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 26 novembre 2014 N° de pourvoi: 13-22060 Non publié au bulletin Cassation Mme Batut (président), président Me Ricard, SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) Texte intégral LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Très gros contrat cloud passé entre Amazon Web Services et Volkswagen
Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFM Business Le groupe automobile allemand confie l’ensemble de la gestion informatique de sa chaîne de production au cloud public d’Amazon (Amazon Web Services). L’objectif est d’améliorer la productivité Voila un contrat cloud qui risque de faire réfléchir pas mal d’industriels.
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 29 avril 2014, 12-27.004, Publié au bulletin
Références Cour de cassation chambre commerciale Audience publique du mardi 29 avril 2014 N° de pourvoi: 12-27004 Publié au bulletin Cassation M. Espel , président Mme Schmidt, conseiller rapporteur M. Le Mesle (premier avocat général), avocat général SCP Vincent et Ohl, avocat(s) Texte intégral
Affaire IBM / MAIF : nouvelle condamnation du prestataire
Après plus de dix ans de conflit, IBM vient d'être de nouveau condamné dans son litige l'opposant à la MAIF. Une affaire qui marquera le droit des contrats informatiques pour un coût d'environ 7 millions d'euros. L'affaire est cette fois close. PublicitéAprès Les Feux de l'Amour, Dallas, Santa Barbara et Dynastie, l'affaire IBM-MAIF restera sans doute comme un long feuilleton aux rebondissements multiples, comme le litige relatif à l'héritage du comté d'Artois. Après un échec d'un projet d'intégration de la GRC de Siebel par l'éditeur lui-même en 2002, IBM s'était en effet entendu sur un contrat d'intégration au forfait de ce progiciel avec la MAIF. Mais le projet tel que présenté s'était révélé impossible et IBM avait alors tenté de réévaluer le contrat au forfait.
Obligation d’information et de conseil dans un contrat de services informatiques
Par un arrêt du 2 juillet 2014, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence qui avait débouté de leurs demandes en résolution de contrats une association et une SCP ayant conclu avec un prestataire informatique des "contrats d’abonnement de prestation incluant la fourniture d’un matériel informatique et l’accès au service collaboratif et de sécurité informatique et (…) des contrats de location de ce matériel". L’arrêt rappelle que, postérieurement à l’installation, divers dysfonctionnements du processus de sauvegarde des données avaient été constatés, et des problèmes de compatibilité avec la connexion internet dont disposaient les clientes avaient été diagnostiqués. La Cour de cassation a jugé que le prestataire était tenu "envers ses clients profanes d'un devoir d'information et de conseil qui l'obligeait à se renseigner préalablement sur leurs besoins et à les informer des contraintes techniques de l'installation téléphonique proposée".
Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2016, 15/09266
Références Cour d'appel de Paris pôle 2- chambre 2 Audience publique du jeudi 10 novembre 2016 N° de RG: 15/09266 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Texte intégral Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Atos signe un contrat de 124 M$ pour moderniser le système de santé de l'Australie-Occidentale
La mission d'Atos en Australie-Occidentale est de créer un service de cloud hybride basé sur les solutions d'Oracle. La SSII français Atos a remporté un contrat de cinq ans pour transformer l'infrastructure du ministère de la Santé de l'Australie-Occidentale (WA Health). Dans le cadre de ce projet de 124 millions de dollars, Atos travaillera avec le fournisseur de services informatiques WA Health Support Services (HSS), propriété de l'État, pour déployer un service de cloud hybride. Le projet comprend la mise en place d’une plate-forme Oracle Cloud entièrement gérée, ainsi qu'une orchestration de cloud privé, public et hybride. Par ailleurs, Atos supervisera la colocation et l'infogérance de 2 000 serveurs et de plus de 1 000 applications.
