Officiel Prevention : Sécurité au travail, prévention risque professionnel. Officiel Prevention, annuaire CHSCT
En plus des aspects disciplinaires, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail doivent être traitées dans le règlement intérieur de l'entreprise qui doit indiquer les mesures d'application de la réglementation et les mesures générales de prévention des risques ainsi que les consignes de sécurité, et fixer les sanctions en cas d'inobservation. Les clauses sont rédigées par l'employeur qui doit soumettre le projet au Comité d'Entreprise... En plus des aspects disciplinaires, l'hygiène, la sécurité et la santé au travail doivent être traitées dans le règlement intérieur de l'entreprise qui doit indiquer les mesures d'application de la réglementation et les mesures générales de prévention des risques ainsi que les consignes de sécurité, et fixer les sanctions en cas d'inobservation. Cadre juridique du règlement intérieur en matière d'hygiène et de sécurité Les clauses obligatoires du règlement intérieur en matière d'hygiène et de sécurité Octobre 2013
Acteurs de la sécurité au travail – prévention des risques professionnels
Qu'est-ce que la sécurité au travail ? Depuis février 2002, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. En outre, depuis quelques années, cette obligation s’est considérablement élargie : l’employeur ne doit plus assurer la « simple » sécurité physique de ses collaborateurs ; il est également le garant de leur santé mentale. Il est donc tenu d’identifier, d’évaluer et de classifier les risques dans son entreprise ou son établissement afin de mettre en place l’ensemble des mesures de prévention pertinentes.
La démarche de prévention des risques professionnels
Pour prévenir les risques professionnels dans l’entreprise, une démarche de prévention doit être organisée et suivie, avec une planification des actions à mener et avec une évaluation régulière de l’efficacité de ces actions. Qu’est-ce qu’une démarche de prévention ? La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise (taille, organisation, implantation géographique…). Ainsi, pour mettre en place une telle démarche, 9 grands principes généraux énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail régissent l’organisation de la prévention :
Travailleur handicapé - Reconnaissance et statut
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi. En savoir plus sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et sur la santé et la sécurité au travail. La qualité de travailleur handicapé Les travailleurs handicapés sont des personnes dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
En tant qu'employeur, vous devez prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique de l'ensemble de vos travailleurs sur leurs postes de travail. Actions de prévention des risques professionnels Vous devez mettre en place des actions de prévention des risques professionnels sur les points suivants : Actions d'information et de formation Vous devez mettre en place des actions d'information et de formation au profit des salariés : que vous embauchez,qui changent de poste de travail,temporaires,qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail.
Le travail des mineurs - A quel âge peut-il travailler ?
L’emploi de mineurs est soumis à une réglementation spécifique qui porte notamment sur leur admission au travail, la relation les liant à l’entreprise (stage en entreprise, etc.) et leurs conditions de travail. En effet, les mineurs qui sont titulaires d’un contrat de travail ne peuvent pas être totalement assimilés aux autres salariés. Il convient donc d’être particulièrement vigilant lors de leur embauche.
Santé et sécurité au travail - les obligations de l'employeur
La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est en application, en France, depuis 1993 et prévoie notamment que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé.
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
En France, c’est sur l’obligation d’emploi que repose le dispositif d’insertion professionnelle des personnes handicapés. Qu’est-ce que l’obligation d’emploi ? L’obligation d’emploi est l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés dès lorsque l’entreprise atteint le seuil des 20 salariés. Cette obligation est prévue à l’article L. 5212-1 du Code du travail. Il s’agit d’une obligation de résultats. L'employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi de diverses façons détaillées :
Surface de bureau : comment faire le bon calcul pour ses futurs bureaux ?
En tant que chef d’entreprise d’une start up, moyenne ou grande entreprise, le choix de vos bureaux est primordial : il faut non seulement trouver des locaux d'activité adaptés à la taille de votre structure, mais également à votre exercice : besoin de stockage, d’un data center ou de cabines isolées pour les nombreux appels téléphoniques… pour être sûr de faire le bon choix, il est indispensable de calculer la surface nécessaire à l’installation de vos bureaux. Construire un cahier des charges précis pour trouver la bonne surface L’entrée dans de nouveaux locaux est un acte impactant qui doit être longuement préparé et considéré. L’entreprise doit mûrement réfléchir son projet de déménagement et construire un cahier des charges précis.
L'OETH, changements pour 2020
La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018 est venue modifier l’obligation des entreprises concernant l’emploi des travailleurs handicapés. Cette page a donc pour but de vous prévenir des changements en applications dès le 1e janvier 2020 et ainsi vous permettre de pouvoir anticiper. Toutes les entreprises concernées Avant, l’obligation de 6% ne concernée que les entreprises de plus de 20 personnes. Dès 2020, toutes les entreprises seront concernées, même celle qui dispose de moins de 20 salariés. En outre, le taux de 6% lui ne change pas.
Travail sur écran. Prévention des risques
Ecran Hauteur de l'écran Pour établir un compromis entre vision et posture, le haut du moniteur doit se situer au niveau des yeux, sauf pour les salariés porteurs de certains verres progressifs pour lesquels l’écran doit être positionné plus bas. Distance œil - écran En alphanumérique, la distance optimale entre l’œil et l’écran dépend principalement de la taille des caractères ou des chiffres affichés.
Aménagement des bureaux : êtes-vous aux normes ?
Lorsqu’on investit des locaux tertiaires, un certain nombre de règles et normes doivent être respectées. Cela afin de garantir la sécurité et le bien-être des salariés. Incendie, éclairage, taille des bureaux ou encore accessibilité : tout ce à quoi il faut penser lorsque vous aménagez vos bureaux pour être aux normes. Les principales normes et règles à respecter Quelques points de vigilance à prendre en compte
Normes du mobilier de bureau
Plusieurs marques de certification apportent la garantie de choisir un mobilier, dont les caractéristiques sont conformes aux normes Européennes et Françaises, lorsque nécessaire et dont la qualité de fabrication est sous surveillance par une tierce partie. Pour vous y retrouver facilement, ACTINEO vous informe sur les normes et les marques de certification françaises et vous propose une sélection de liens utiles. Qu’est-ce qu’une norme ? La norme est une spécification technique approuvée par un organisme, reconnu à activité normative.
