SANTÉ AU TRAVAIL. Santé au travail. Acteurs de la santé au travail. L'OETH, changements pour 2020. La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018 est venue modifier l’obligation des entreprises concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Cette page a donc pour but de vous prévenir des changements en applications dès le 1e janvier 2020 et ainsi vous permettre de pouvoir anticiper. Toutes les entreprises concernées Avant, l’obligation de 6% ne concernée que les entreprises de plus de 20 personnes. Dès 2020, toutes les entreprises seront concernées, même celle qui dispose de moins de 20 salariés. En outre, le taux de 6% lui ne change pas. L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. En France, c’est sur l’obligation d’emploi que repose le dispositif d’insertion professionnelle des personnes handicapés.
Le travail des mineurs - A quel âge peut-il travailler ? L’emploi de mineurs est soumis à une réglementation spécifique qui porte notamment sur leur admission au travail, la relation les liant à l’entreprise (stage en entreprise, etc.) et leurs conditions de travail.
En effet, les mineurs qui sont titulaires d’un contrat de travail ne peuvent pas être totalement assimilés aux autres salariés. Il convient donc d’être particulièrement vigilant lors de leur embauche. Les conditions d’emploi des jeunes travailleurs Les conditions relatives à l’âge Les jeunes ne peuvent pas travailler en entreprise avant d’avoir atteint l’âge de 16 ans. Toutefois, des dérogations sont prévues pour certains jeunes de moins de 16 ans : aux élèves de l'enseignement général pour faire des visites d'information organisées par leurs enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, suivre des séquences d'observation ( C. trav., art. Les conditions administratives Les conditions médicales. Travailleur handicapé - Reconnaissance et statut. Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi.
En savoir plus sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et sur la santé et la sécurité au travail. La qualité de travailleur handicapé Les travailleurs handicapés sont des personnes dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. La qualité de travailleur handicapé est reconnue par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). En pratique, la personne concernée (ou autre selon le cas) dépose une demande via un formulaire spécifique disponible sur « www.service-public.fr ». Le salarié doit-il révéler son handicap à son employeur ? La protection contre les mesures discriminatoires Contactez un avocat.
Acteurs de la sécurité au travail – prévention des risques professionnels. Qu'est-ce que la sécurité au travail ?
Depuis février 2002, l’employeur a une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. En outre, depuis quelques années, cette obligation s’est considérablement élargie : l’employeur ne doit plus assurer la « simple » sécurité physique de ses collaborateurs ; il est également le garant de leur santé mentale. Il est donc tenu d’identifier, d’évaluer et de classifier les risques dans son entreprise ou son établissement afin de mettre en place l’ensemble des mesures de prévention pertinentes. Cette classification et ces mesures sont consignées à travers le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP, également et familièrement appelé DU ou document unique), consultable à tout moment par l’ensemble du personnel, les IRP et l’inspecteur du travail, et obligatoirement mis à jour au moins une fois par an.
Tout le monde a un rôle à jouer dans la prévention des risques professionnels. Contactez un avocat. Affichage obligatoire - Affichage réglementaire Code du travail. Dans son entreprise, l’employeur est tenu de mettre à la vue des salariés certaines informations par le biais d’un affichage.
Certaines informations doivent être directement affichées sur le lieu de travail tandis que d’autres peuvent être diffusées “par tout moyen” et ne pas diffuser ces informations fait encourir des amendes à l’employeur. Les affichages obligatoire que l'employeur doit mettre en évidence En entreprise, certains affichages sont obligatoires et doivent être mis en évidence. C’est-à-dire que l’employeur est tenu de mettre ces informations à la disposition du salarié dans un endroit évident et facile à trouver, une salle de repos par exemple. Santé et sécurité au travail - les obligations de l'employeur.
La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Elle est en application, en France, depuis 1993 et prévoie notamment que l’employeur doit prendre toutes les mesures pratiques nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé.
Le Livre Ier de la Quatrième partie du Code du Travail intitulée « Santé et Sécurité au Travail », principale source de législation en la matière, présente les principes généraux en matière de prévention, qui découlent directement de cette directive cadre.