Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020
Seuils d’effectifs des entreprises : entrée en vigueur des modifications issues de la Loi PACTE À partir du 1er janvier 2020, les seuils d'effectifs des entreprises seront regroupés sur 3 niveaux : 11, 50, 250 salariés. Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020, la loi modifie également le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) voulant bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices : 49 salariés maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019. Les seuils d'effectifs
Déménagement de l’entreprise : quels sont vos droits ?
Bien souvent, lorsqu'une entreprise informe ses salariés d'une modification du lieu de travail pour cause de déménagement, ces derniers ne connaissent pas leurs droits quant à la poursuite du lien contractuel. Cet article a vocation à présenter synthéti... Bien souvent, lorsqu'une entreprise informe ses salariés d'une modification du lieu de travail pour cause de déménagement, ces derniers ne connaissent pas leurs droits quant à la poursuite du lien contractuel.
Changement de lieu de travail : quels sont vos droits ? - Cadremploi
Que dit votre contrat en cas de changement de lieu de travail ? Votre contrat mentionne-t-il un lieu de travail ? Le lieu de travail est souvent mentionné dans le contrat de travail.
Social, médico-social
Contexte Qu’est-ce que le médico-social ? Le terme médico-social est relatif à la médecine sociale, c’est-à-dire qui tient compte du contexte social et des conditions sanitaires d’une population. Qu’est-ce que le social ?
Déménagement de l’entreprise : quels sont vos droits ?
Bien souvent, lorsqu'une entreprise informe ses salariés d'une modification du lieu de travail pour cause de déménagement, ces derniers ne connaissent pas leurs droits quant à la poursuite du lien contractuel. Cet article a vocation à présenter synthétiquement les règles de droit applicables à cette situation. Le changement de lieu de travail d’une entreprise peut être source de difficultés pour la poursuite des contrats de travail en cours. Si le nouveau lieu de travail se situe dans un même secteur géographique alors il constitue un simple changement des conditions de travail qui ne nécessite pas votre accord.
Le cadre juridique de votre demenagement d'entreprise
Tout d’abord, le contrat de déménagement d’entreprise est rattaché au contrat de transport, sauf en cas de déménagement interne. Le nouveau code du commerce soumet les déménageurs à une obligation de résultat. En cas de dommage, leur responsabilité est présumée (sauf vice caché, faute du client et force majeur). Attention, cette responsabilité ne peut jouer pleinement en cas de dommage, que si vous, client, avez établi une déclaration de valeur des biens déménagés. En l’absence de ce document, le déménageur limitera sa responsabilité au plafond forfaitaire qu’il aura pris soin de fixer dans le cadre de ses conditions générales de ventes ou de ses conditions particulières. En cas d’incident, vous devez émettre des réserves sur le bordereau de livraison de la lettre de voiture ou sur le bulletin de réception de fin de chantier.
Impacts des déménagements des entreprises et vie privée des collaborateurs
Les déménagements font partie de la vie des entreprises comme étant une décision plus ou moins stratégique mais assurément aux conséquences humaines incertaines. Cette typologie de mobilité collective très souvent subie et consécutive au changement de localisation de l’entreprise, pose la question du rôle de la Direction des Ressources Humaines dans la préparation et l’accompagnement de ce changement pour en limiter les conséquences négatives. D’après l’étude « l’Observatoire du Déménagement » (réalisée sur les données fournies par 45043 fiches), faite par Les Artisans Déménageurs, sur les grandes tendances de déménagements, il ressort au 31 janvier 2015, que « si Paris, Marseille et Lyon restent les villes les plus attractives en terme du nombre d’arrivés, il est observé un phénomène d’exode de la part de ces villes déjà constaté en 2014, ceux qui les quittent sont plus nombreux que ceux qui y arrivent. Combien d’entreprises ont déménagé ou délocalisé ces dernières années ?
Déménagement de votre entreprise : c’est possible, mais en y mettant les formes !
Vous pouvez déménager votre entreprise où bon vous semble. Et ce quel qu’en soit le motif : convenance personnelle, rationalisation du parc immobilier, locaux plus vastes ou plus petits, loyer moins élevé... En revanche, vous n’avez pas tous les droits vis-à-vis de vos salariés. Voici un petit rappel de la loi en matière de déménagement d’entreprise et quelques bonnes pratiques pour mener à bien ce projet. Afin que le déménagement de votre entreprise se déroule au mieux, impliquez vos salariés dès le début du projet. ©contrastwerkstatt- Stock.adobe.com
Définition Règlementation
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Risques du déménagement d'entreprise
Mal préparé et mal conduit, tout changement au sein d’une entreprise peut se solder par des dommages humains et financiers. C’est particulièrement le cas concernant les déménagements. Cet article présente les risques du déménagement d’entreprise. Depuis les années 1990, les réorganisations d’entreprises sont devenues de plus en plus fréquentes jusqu’à devenir une stratégie en soi. Le changement (sans doute devenu l’activité la plus chronophage) mérite, plus que jamais, toute l’attention des décideurs, tant il est au cœur de la vie professionnelle.
Aide déménagement : Quelles sont les 9 aides financières pour déménager ?
Un déménagement occasionne bien souvent des frais multiples (location de véhicule, coût d’une entreprise de déménagement, frais d’agence…). Ces diverses dépenses peuvent être un frein au déménagement. Pour favoriser la mobilité, il existe de nombreuses aides au déménagement. Vous pouvez en bénéficier selon votre situation familiale, professionnelle ou financière.
Déménagement de site : que peut faire le CSE ? - Axia Consultants
En cas de déménagement, l’employeur a l’obligation de consulter le CSE. Le rôle des élus ? Comprendre les justifications avancées par la Direction et apprécier l’impact concret de ce déménagement sur les conditions de travail des salariés de l’entreprise.
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Vous vous apprêtez à changer de domicile. Ne vous y prenez pas à la dernière minute ! Contactez plusieurs sociétés de déménagement et comparer les devis.
