https://eduscol.education.fr/pid39322/exception-pedagogique.html
Related: Des liens utiles • Enseigner • Droits & devoirs, protection, recours... • Propriété intellectuelle • Animer un site webProtection des données personnelles - Eduscol Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD.
Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. En complément de ce guide, vous pouvez consulter : Mise en conformité au RGPD Qu’est-ce que le RGPD ? Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, est un Règlement européen qui étend et renforce les droits des citoyens de l’Union Européenne sur leurs données personnelles. Depuis le 25 mai, il s’applique à toutes les organisations, privées comme publiques, qui collectent ou traitent des données personnelles de résidents européens. Quels sont les nouveaux principes posés par le RGPD ?
Les données à caractère personnel - Canopé Le nouveau Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations doivent intégrer les nouvelles modalités de ce texte qui vient modifier en profondeur la gestion des données personnelles.Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l’Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d’établissement pour le 2nd degré, pour qui Réseau Canopé édite et diffuse un guide pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. Consulter la version téléchargeable en ligne.
100 idées de stratégies, modèles et postures éducatives pour stimuler sa créativité pédagogique Voici 100 idées de modèles, activités, techniques et postures pédagogiques qui pourront vous aider à construire des interventions à même de stimuler l'envie d'apprendre des apprenants. Accueillir les émotions Verbaliser les sentiments négatifs, demander des précisions, exprimer les souhaits de façon imaginaire. Amélioration programmée Compétences juridiques Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits). Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix. Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques. L'auteur partage à cet égard plusieurs supports de cours : Droit d’auteur pour les enseignants (version de base), Droit d’auteur pour les enseignants (version plus détaillée), Responsabilité des enseignants (notion de responsabilité, droit des personnes, droit d’auteur). Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique Des responsabilités pour l'enseignant
Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation d'oeuvres - BO n° 34 du 17 septembre 2009 - MENJ0900756X Note d'introduction Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu avec les titulaires des droits d'auteur, pour l'année 2009, un protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Les accords portant sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres musicales sont en cours de reconduction.
Fatigue En réponse à ce que l’on appelle sur les réseaux sociaux le « prof bashing », le témoignage d’une proviseure sur la réalité et la complexité du travail dans un établissement scolaire aujourd’hui, pour tous les personnels. Je suis fatiguée. Je suis fatiguée des éternels besoin de justifier tout ce que je fais auprès de la société. Je suis fatiguée de lire désormais cette haine envers les personnes qui font l’école.
Réseaux sociaux : âge réglementaire Les réseaux sociaux doivent respecter certains grands principes du Droit tant les contenus publiés engagent leur auteur, qualifié d’éditeur aux yeux de la loi pour la confiance en l’économie numérique. Ce dernier texte législatif le distingue de la responsabilité de l’hébergeur qui désigne le réseau social sur lequel le propos / la photo ou la vidéo est diffusé(e). L’hébergeur a une responsabilité limitée puisqu’aucune obligation de surveillance ou de filtration des données ne pèse sur lui à l’exception de certains cas. Il doit être prouvé qu’il a eu connaissance d’héberger des contenus “manifestement illicites” (racistes, négationnistes, cas d’atteintes à la vie privée ou en lien avec de la pornographie infantile) et n’a pas agi pour retirer au plus vite ces contenus. En ce sens, il a l’obligation de mettre en place un système de signalement facilement accessible et visible par l’internaute. Droits d’auteur et réseaux sociaux
Les classes filmées : éléments de réglementation Aspects réglementaires : Il faut d'abord distinguer classe virtuelle (enseignant et élèves en distanciel) et classe filmée (enseignant et une partie des élèves en présentiel, les autres élèves en distanciel). En classe virtuelle, l'élève décide lui même de diffuser ou pas son image et sa voix. Il peut choisir de communiquer uniquement via le tchat. Au domicile, il est sous la responsabilité de ses parents, y compris quand il est en situation de classe virtuelle.
Protocole d'accord de reproduction d'oeuvres - BOEN n° 15 du 8 avril 2004 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Mise en œuvre par les établissements d’enseignement secondaire publics et privés sous contrat du protocole d’accord du 17 mars 2004 sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées NOR : MENG0400637C RLR : 180-1 CIRCULAIRE N°2004-055 DU 25-3-2004 MEN DAJ A1 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement scolaire Le protocole d’accord signé le 17 mars 2004 entre le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, d’une part, le Centre français d’exploitation du droit de copie et la Société des éditeurs et des auteurs de musique, d’autre part, régit pour les cinq années à venir les conditions d’utilisation des photocopies dans les établissements d’enseignement secondaire publics et privés sous contrat. 1) B.O. n°44 du 9 décembre 1999, p. 2269. I - L’accord assure le respect de la loi
Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse La mobilité des enseignants Après une expérience professionnelle de plusieurs années, vous souhaitez évoluer dans votre carrière ou vous réorienter professionnellement. Le dispositif de mobilité des enseignants vous concerne. Découvrez les possibilités de mobilité et d'évolution de parcours professionnels et retrouvez conseils, informations et témoignages pour accompagner votre démarche. Enseigner ailleurs autrement