COVID-19, activité partielle et allocation chômage Les réponses à vos questions

L'activité partielle ("chômage partiel") et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler. Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non. Comment fonctionne l’activité partielle ? L’activité partielle, appelée aussi « chômage partiel », est un dispositif d’aide aux entreprises qui font face à des difficultés économiques. Il permet aux salariés, placés en activité partielle, de recevoir de la part de leur employeur une indemnité visant à compenser en partie la perte de rémunération du fait des heures non travaillées. Quel impact a l'activité partielle sur mon contrat de travail ? Le salarié placé en activité partielle, voit son nombre d’heures de travail réduit partiellement ou en totalité pour une période déterminée. Quel est le lien entre l’activité partielle et l’allocation chômage ?

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Épidémie Covid-19 -Chômage partiel : quels seront mes revenus ? Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel. Le DUERP Document unique d'évaluation des risques professionnels Qu'est-ce que c'est ? A quoi çà sert ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention (PAP) est une obligation réglementaire: Les articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail citent les obligations générales de sécurité du chef de service et définissent l’évaluation des risques au regard de trois exigences: l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé des agents;la mise en œuvre des neuf principes généraux de prévention des risques;l’obligation de procéder à l’évaluation des risques. Ce document est actualisé au moins une fois par an et mis à jour lors de chaque restructuration ou réorganisation. Il doit être mis à la disposition des salariés qui doivent pouvoir le consulter.

Épidémie Coronavirus (Covid-19) -Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Elles sont précisées dans une ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 en application de la loi d'urgence sanitaire. Les congés

Le point sur la mise à jour du DUERP et la consultation du CSE LégiSocial Consultation du CSE ¶ Le code du travail ne répond pas précisément à la question de savoir si la mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être préalablement soumise à la consultation du CSE. Toutefois, il indique que, dans toutes les entreprises, les élus du CSE ont pour mission de promouvoir la santé et la sécurité dans l'entreprise. Il précise aussi que dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les élus analysent les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés.