CEJM - Th5 Chap5: L'environnement juridique du salarié

Rupture conventionnelle : indemnité, chômage, calcul… [RUPTURE CONVENTIONNELLE] Indemnité (et son calcul), droit au chômage, lettre de demande... Tout savoir sur la rupture conventionnelle, une procédure qui permet au salarié en CDI et à l'employeur de s'accorder sur la fin du contrat de travail. Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle est devenue un dispositif largement utilisé pour mettre un terme à une collaboration entre un salarié et son employeur. En 2019, 444 000 ruptures conventionnelles ont été homologuées, contre 437 000 en 2018, d'après les chiffres de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares). L'ouverture le 1er novembre 2019 de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion professionnelle pourrait faire diminuer le nombre de ruptures conventionnelles dans l'Hexagone. Par ailleurs, La loi "Transformation de la Fonction Publique" introduit la rupture conventionnelle dans la Fonction publique dès le 1er janvier 2020.

Droits et obligation de l'employeur : Code du Travail Le Code du travail constitue un outil juridique essentiel pour les employeurs et les salariés puisqu'il renferme l'ensemble des lois, des réglementations ainsi que des décrets d'application relatifs au fonctionnement du monde de l'entreprise. L'histoire du Code du travail C'est en 1922 que le premier Code du travail voit le jour. Nouveaux horaires de travail en raison du couvre-feu : pouvez-vous les imposer aux salariés L’employeur a la main pour modifier les horaires de travail Commençons par une bonne nouvelle : à la différence de la durée du travail, les horaires de travail ne sont pas un élément essentiel du contrat de travail mais relèvent des conditions de travail. Dès lors, votre pouvoir de direction vous permet en principe d’imposer une modification d’horaires à vos salariés. D’autant que le contexte actuel et le couvre-feu vous aideront à justifier la modification auprès des salariés.

Great place to work: comment sont bichonnés les salariés du groupe Manutan “All you need. With love”. Le slogan de Manutan, clin d’oeil à la chanson des Beatles, résume bien la philosophie humaniste de cette ETI familiale spécialisée dans la vente d’équipements et consommables pour les entreprises et collectivités (chariots, diables…), dont le siège social est situé à Gonesse, dans le Val d’Oise. “Développer nos collaborateurs a toujours été dans l’ADN de Manutan”, assure Xavier Guichard, petit-fils et fils d’André et Jean-Pierre Guichard, qui ont fondé l’entreprise en 1966. Chez Manutan, management collaboratif, développement des compétences et équilibre vie professionnelle et personnelle ne sont pas de vains mots mais trouvent des applications concrètes.

Formation professionnelle - ministère du Travail La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d’entreprise ou demandeurs d’emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses compétences et accéder à l’emploi, se maintenir dans l’emploi ou encore changer d’emploi. Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Vous souhaitez développer vos compétences ? Entrer ou vous réinsérer sur le marché du travail ?

Salariés, cadres, cadres dirigeants - Télétravail : que prévoit l’ANI du 26 novembre 2020 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. Contexte et ambition de l’accord national interprofessionnel. Depuis le début de la crise sanitaire et plus encore depuis le premier confinement national, la mise en place du télétravail a été encouragée par les pouvoirs publics voire à certains moments imposée aux entreprises et aux salariés. Cf notre article [Reconfinement - Salariés, Cadres, Cadres dirigeant : le télétravail est-il obligatoire ?-37216] L’utilisation massive de cette organisation du travail, alors même que certaines entreprises ne l’avaient encore jamais expérimentée, a révélé l’importance de la négociation entre les partenaires sociaux relative au télétravail.

La durée légale du travail Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale du travail n'est ni un minimum, ni un maximum. C'est une durée de référence, à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Pour vérifier si la durée légale du travail est ou non atteinte, il faut comptabiliser le temps de travail effectif. Quelles entreprises sont concernées par la durée légale du travail ? Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine quel que soit leur effectif.

L'accord d'entreprise L'accord d'entreprise porte sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés. Il est le résultat d'une négociation entre délégués syndicaux employeur. La Loi Travail, donne plus de pouvoir à ce type d'accord. Accord d'entreprise : définition L'accord d'entreprise résulte d'une négociation entre les délégués syndicaux et l'employeur.

Ordonnances Macron : Priorité à l’accord d’entreprise ! Les rédactions Liaisons Sociales et Lamy - février 2018 Les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes en droit du travail. Désormais l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. De plus, la possibilité de conclure au niveau de l’entreprise des accords se substituant aux clauses plus favorables du contrat de travail est simplifiée. Par ailleurs, la périodicité des négociations obligatoires peut être fixée par accord d’entreprise.