LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique Article 20 Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée. L'alinéa précédent s'applique sans préjudice des dispositions réprimant la publicité trompeuse prévues à l'article L. 121-1 du code de la consommation. Article 21 Sont insérés, après l'article L. 121-15 du code de la consommation, les articles L. 121-15-1, L. 121-15-2 et L. 121-15-3 ainsi rédigés : « Art. Article 22 I. - L'article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications est ainsi rédigé : « Art. Article 23 L'article L. 121-20-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des articles L. 121-18 et L. 121-19 sont toutefois applicables aux contrats conclus par voie électronique lorsqu'ils ont pour objet la prestation des services mentionnés au 2°. »
#JeDessine - Dessinez Créez Liberté Les milliers de dessins envoyés en janvier 2015 ont été lus et triés pendant des mois. 163 d’entre eux ont été sélectionnés, inventoriés et numérisés pour donner naissance au projet #Jedessine. La totalité des documents reçus à la rédaction après les attentats de 2015 a été donnée par Charlie Hebdo aux Archives de Paris. Le dessin est un vecteur universel et un mode d’expression qui permet d’aller à l’essentiel, de dire le monde autrement qu’avec des mots puis de remettre, dans le cas de ceux reçus à la rédaction de Charlie Hebdo, des mots sur le réel : qu’est-ce que le terrorisme et le fanatisme ? Quelles sont les limites à la liberté d’expression ? Les tragédies de Charlie Hebdo, de Montrouge, de l’Hyper Casher, du 13 novembre 2015 à Paris et de Nice le 14 juillet 2016, furent les premières d’une longue série qui ne cesse d’ensanglanter le Monde.
Les limites à la liberté d’expression - Lumni | Enseignement Proposé par Institut national de l’audiovisuel Date de diffusion : 14 janv. 2015 Contexte historique La liberté d’expression constitue l’une des pierres angulaires de la démocratie. Éclairage média Diffusé dans le journal télévisé de 20 heures de France 2 du 14 janvier 2015, ce sujet est consacré aux limites de la liberté d’expression en France.
Liberté d’expression La liberté d’expression et la liberté de la presse n’existent pas dans de nombreux pays, et elles sont aussi remises en question dans certaines démocraties. Le Parlement européen décerne chaque année le prix Sakharov « pour la liberté de l'esprit ». En 2015, ce prix a été décerné au blogueur saoudien Raif Badawi, actuellement emprisonné pour apostasie et « insulte à l'islam ». On peut distinguer plusieurs formes de censure. Mais il existe également d’autres formes de censure : la corruption des journaliste par des promesses d’argent, le monopole d’État sur l’audiovisuel, des lois qui empêchent le journaliste d’émettre toute critique. Ces mesures de coercition, qui ne sont pas seulement le fait des gouvernements mais aussi de l’armée, de groupes paramilitaires ou terroristes, de mafias, sont évidemment favorisées par les situations extrêmes – conflits armés, guerres civiles, dictatures, etc.
Actualités - 2 novembre hommage M Samuel Paty - unité autour des valeurs de la République La reprise des cours le lundi 2 novembre donnera lieu, dans toutes les écoles, tous les collèges et les lycées de France, à un hommage à M. Samuel Paty, professeur d'histoire-géographie assassiné le vendredi 16 octobre par un terroriste islamiste, et à l'affirmation, à travers cet hommage, de l'unité de la communauté éducative tout entière autour de la défense des valeurs de la République, de la liberté d'expression et du principe de laïcité. Cet hommage se traduira par la lecture de la lettre aux Instituteurs et Institutrices de Jean Jaurès, suivie d'une minute de silence. Sous réserve des règles sanitaires applicables, tous les élèves et tous les personnels ont vocation à être présents dans les écoles et les établissements, y compris pour ceux qui n'auraient pas de cours habituels à cette heure. Ce temps de recueillement sera précédé, autant que possible, d'un temps pédagogique, en classe, adapté bien sûr à l'âge des élèves, autour des valeurs de la République et de son École.
Décryptage : C'est quoi la liberté d'expression ? Cet article date de plus de quatre ans. Publié le 21/10/2020 16:46 Temps de lecture : 1min - vidéo : 3min De 1789 à aujourd'hui, focus sur les bases de cette liberté fondamentale. En France, la liberté d'expression est gravée dans la loi depuis 1789. C'est l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Sur le territoire français, le blasphème a été aboli en 1881. Partager : l’article sur les réseaux sociaux les mots-clés associés à cet article EMC et EMI Egalité/Liberté/Laïcité/Citoyenneté Une séance autour de la liberté d'information Cette séance en EMC explore la question de la liberté d'expression et d'information en abordant les notions de pluralisme, de ligne éditoriale et de la déontologie. Avec le corrigé du professeur. Un journal scolaire consacré à l’EMC « Médiaparks » est une revue mensuelle de 32 pages, diffusée sur l'Internet, réalisée par les élèves et traitant de grandes questions de société d'actualité en lien avec l’EMC (Académie de Rennes) Niveau 4e L’évolution des droits de la femme dans l’histoire et dans le monde A partir de la sélection dans une revue de quatre petites annonces matrimoniales publiées par des femmes entre 1953 et 1973, analyse de leur rapport aux études, au travail et à la famille. Niveau 3e
Qu'est-ce que le terrorisme ? - Vidéo Enseignement moral et civique | Lumni Dans « terrorisme » il y a « terreur »... Et le terrorisme, c’est le fait d'utiliser la violence, meurtrière souvent, pour imposer des idées, qu'elles soient politiques, religieuses ou idéologiques. Quelles sont les méthodes utilisées par les terroristes ? Attentats, sabotages, prises d'otage, assassinat, pillage... En France, le terme apparait sous la Révolution française, avec un premier attentat à la bombe sur Napoléon Bonaparte en 1800. celui de l'extrême-droite avec le groupe OAS, par exemple, qui défendait l'Algérie française. Si le terrorisme n'est pas nouveau, il n'a jamais fait autant de victimes. En 2014, il a tué 32 000 personnes dans le monde, 9 fois plus qu'en 2000. Que faire pour éviter cela ? Le gouvernement a mis en place une plateforme Stop Djihadisme, il tente aussi de démanteler les filières, de lutter contre la radicalisation en prison et prévoit la construction de centres de déradicalisation, sans oublier des mesures éducatives. Réalisateur : Maxime Chappet
L’histoire de la laïcité en France - Lumni | Enseignement Contexte historique La laïcité est un principe républicain fondamental. Elle a été affirmée dès la Révolution française, notamment dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qui stipule que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par loi. » Mais c’est sous la IIIe République que la laïcité s’est réellement définie et enracinée. La laïcité est ensuite institutionnalisée avec la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l’État. L’application du principe de laïcité suscite cependant de plus en plus de tensions à la fin du XXe siècle. Bibliographie : BAUBÉROT Jean, Histoire de la laïcité en France, Paris, Seuil, 2013.BAUBÉROT Jean, Laïcité 1905-2005, entre passion et raison, Paris, Seuil, 2004.MAYEUR Jean-Marie, La Question laïque (XIXe-XXe siècles), Paris, Fayard, 1997.RÉMOND René, Religion et société en Europe. Éclairage média