| Olympe, le juridique ludique et pédagogique Olympe est un Serious Game en 2 épisodes, pour le moment, permettant d’acquérir ou de valider des connaissances sur des sujets juridiques tels que : Le licenciementL’auto-entrepreneur La production a été réalisé par 3Dduo, avec le soutien du Pôle Images Nord-Pas de Calais, de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Valenciennes et du Centre Régional de Ressources Audiovisuelles Nord-Pas de Calais. Les graphismes sont agréables et intelligents. Chaque épisode commence par une saynète d’animation humoristique mettant en situation le joueur. Le premier épisode concerne le licenciement, Poséidon veut se faire construire un palais. Thémis, la déesse de la justice, est là pour veiller à ce que Poséidon n’outre passe pas ses droits de patron divin et apporter les compléments pédagogiques aux notions abordées. L’épisode 2 quant à lui traite de la notion d’auto-entrepreneur. Thémis propose à Zeus la mise en place d’un nouveau statut, Auto-entrepreneur, pour officialiser la situation des Dieux.
Obligations comptables des comités d'entreprise: enfin les décrets La loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale du 5 mars 2014 a prévu de soumettre les comités d'entreprises (CE) à des obligations comptables. Un an après, le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient enfin de publier deux décrets* précisant les modalités des nouvelles contraintes pesant sur les CE. La loi a notamment instauré l'obligation pour les grands CE de présenter des comptes annuels certifiés et de mettre en place "une commission des marchés publics" chargée de choisir fournisseurs et prestataires. Les CE de plus petite taille (sous certains seuils) peuvent présenter des comptes annuels simplifiés. Les décrets précisent ces seuils. Entrée en vigueur au 1er janvier 2015 Les dispositions s'appliquent aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2015.
Un jeu sérieux juridique — Enseigner avec le numérique Selon les auteurs, ce projet de jeu sérieux répond à l'origine à une commande de l’ENS de Lyon pour la formation des élèves de l’École qui préparent le C2i2e dans le cadre du Master enseignement. L’analyse du contexte a conduit les concepteurs à proposer une formation s’appuyant sur la réalisation de Tamagocours, « jeu sérieux permettant aux étudiants de se former aux aspects juridiques de l’usage des ressources numériques dans un cadre éducatif ». L’approche ludique a ainsi été privilégiée afin de favoriser la motivation et l'adhésion du joueur/apprenant dans la réalisation des différents tâches complexes sur un domaine spécifique, celui du droit, mais aussi de développer des compétences dans l’action en étant confronté à des situations professionnelle authentiques. Chaque équipe d’apprenants se doit d’élever un TamagoCours en lui fournissant des ressources numériques utilisées dans le cadre scolaire. Sources et références complémentaires Tamagocours. SANCHEZ, Eric. SANCHEZ, E.
Ce qui change au 1er mai 2015 Travaux dangereux pour apprentis mineurs. Les règles des travaux dangereux pour les apprentis mineurs s'assouplissent. A compter du 1er mai, les employeurs peuvent plus facilement leur confier des travaux en hauteur ou au contact de machines dangereuses. Plus besoin de demande d'autorisation préalable auprès de l'inspection du Travail, précise le décret paru au JO le 19 avril 2015: une simple déclaration non-nominative par lieu de travail suffit. "L'employeur devra simplement déclarer à l'inspection du travail qu'il recrute des apprentis et spécifier les travaux qu'ils font", a expliqué le ministère. Les indemnités maternité versées aux indépendantes affiliées au RSI sont, pour les auto-entrepreneurs aux plus faibles revenus, divisées par 10. >> Lire aussi : RSI: les indemnités maladie et maternité des petits auto-entrepreneurs divisées par dix Télétransmission. A noter : au 1er juin 2015, la portabilité des droits de prévoyance prendra effet.
Une mesure explosive pour relancer l'emploi - L'Express L'Expansion [Exclusif] Une des pistes envisagées pour "lever les freins à l'embauche dans les petites entreprises" - thème d'une conférence sociale organisée en juin - serait de permettre deux renouvellements de CDD, et non un seul comme aujourd'hui. Une telle décision risquerait de très mal passer auprès des syndicats, qui combattent résolument toute mesure de flexibilisation supplémentaire du contrat de travail à durée déterminée, perçu comme un vecteur de la précarité. Saumon : mesures chocs sur le temps de travail pour sauver une usine, Actualité des PME La filiale du groupe français Labeyrie Fine Foods a signé un accord avec le syndicat majoritaire FO permettant l’augmentation du temps de travail. Du coup la direction du groupe de Wishes dans le Bas Rhin débloque les projets d’investissement dans le saumon mariné. En perte depuis deux ans, le site alsacien de Delpierre (groupe Labeyrie Fine Foods) qui compte 150 salariés échappe de peu à la fermeture. La conclusion d’un accord sur les « efforts d’adaptation demandés aux salariés » permet à la direction de confirmer son projet d’extension et de déploiement industriel assurant l’avenir du site de Wisches, a-t-elle indiqué dans un communiqué. Les volumes de saumon traités par l’usine étaient tombés de 5.200 tonnes en 2009 à 3.500 l’an dernier. « Sur le marché des saumons fumés de premier prix, nous sommes en concurrence frontale avec la Pologne, dont le coût horaire est de 5 euros, contre 24 euros ici », lâche Emmanuel Romary, le directeur du site. Absentéisme
Chez Sopra Steria, la fragile victoire d'une salariée moins payée que les hommes "Ambitieuse", "soucieuse de progresser vers des responsabilités d'animation", un "profil de gestionnaire de haut niveau". Lorsqu'en 2005, Nora* est embauchée par l'entreprise informatique Steria, le bilan de compétences qu'elle vient d'achever dresse d'elle un portrait flatteur. La SSII devenue plus tard Sopra Steria la recrute comme cadre technique. Rien ne se passera pourtant comme elle l'espérait. Cent euros de plus, cinq ans plus tard Dès 2006, Nora aurait dû passer à l'échelon supérieur, mais il n'en a rien été. A la clé, 100 euros bruts de plus par mois. Pendant plusieurs années, Nora tente de progresser en négociant. Deux salaires, une même mission Trois ans plus tard, le juge de départage tranche en faveur de la salariée. La CGT utilise la méthode dite François Clerc, appliquée pour mettre en lumière les discriminations envers les représentants syndicaux. "Les inégalités sont lissées" En 2013, les négociations autour de l'égalité professionnelle ont échoué.
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) a fusionné avec la déclaration unique d'embauche (DUE) le 1er août 2011. Obligatoire avant tout début de contrat (CDD, CDI...), elle doit être transmise à l'Urssaf (régime général) ou à la MSA (Mutualité sociale agricole) dont relève l'entreprise dans les huit jours précédant l'entrée du salarié dans l'entreprise (période d'essai comprise). Elle permet d'effectuer six formalités liées à l'embauche en une seule démarche. Qui est concerné ? Tous les employeurs (quelles que soient la profession et la durée du contrat) doivent effectuer une DPAE pour toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale ou d'un salarié agricole. A savoir, les particuliers ne peuvent pas avoir recours à la DPAE. - aux stagiaires de l'entreprise, - aux adhérents au Tese (titre emploi service entreprise), au CEA (chèque emploi associatif) et au TFE (titre firme étrangère): la DPAE est intégrée à ces dispositifs. Déclarations complémentaires
Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement Le règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises de 20 salariés et plus. Il est facultatif dans les autres. Quand mettre en place un règlement intérieur ? Entreprises de 20 salariés et plus. Si votre entreprise comporte plusieurs établissements où sont employés habituellement au moins 20 salariés, vous pouvez établir un règlement intérieur unique pour l'ensemble de ces établissements. Entreprises de moins de 20 salariés. Dès lors que vous faites ce choix, vous devez respecter toutes les règles légales relatives à son élaboration et à sa mise en place. Règlement intérieur : son contenu Dispositions obligatoires. à l'hygiène et la sécurité ;à la discipline ;aux droits de la défense des salariés ;à la protection des victimes et des témoins de harcèlement sexuel et/ou moral. Dispositions interdites. les clauses liées au contrat de travail : période d'essai, rémunération, durée du préavis, exercice du droit de grève, etc. Besoin d’un modèle de règlement intérieur ?
2015, encore une année record pour les ruptures conventionnelles D'après les chiffres du ministère du Travail, 319 848 ruptures conventionnelles ont été validées entre janvier et novembre 2015. Soit une moyenne d'un peu plus de 29 000 par mois. La barre des 350 000 devrait donc être franchie à l'issue de ce mois de décembre, établissant un nouveau record de ruptures "à l'amiable" entre employeurs et salariés, après celui de 2014 (333 000). Dans le détail, le mois de juillet est celui qui a connu le plus de demandes de ruptures conventionnelles: 38 167, contre "seulement" 25 122 en janvier. Lire aussi >> "Rupture conventionnelle: ne faites pas n'importe quoi!" Succès constant, mais critiqué Lancé en août 2008, le succès du dispositif de rupture conventionnelle ne s'est jamais démenti. Lire aussi >> "Un site Internet dédié à la rupture conventionnelle" Une pré-retraite déguisée? Lire aussi >> "Rupture conventionnelle du contrat de travail: avantages et risques"
2016: 14 changements que l'entreprise et le salarié doivent connaître Avec le vote des loi Macron et loi Rebsamen, l'année 2015 a été riche de nouvelles réglementations et amène son cortège de dispositifs mis en place en 2016. Résultat: l'entreprise et le salarié doivent s'adapter aux modifications sociales en vigueur dès janvier 2016. 1. Le smic horaire passe à 9,67 euros bruts Il n'y aura pas de coup de pouce du gouvernement au montant du salaire minimum ce 1er janvier 2016. La hausse légale, fonction de l'inflation, est de 0,6% en janvier. >> Lire aussi: Smic 2016: un smic horaire de 9,67 euros brut de l'heure 2. A compter du 1er janvier, le taux du forfait social pour les TPE (moins de 50 salariés) mettant en place pour la première fois un dispositif d'épargne salariale est fixé à 8%. 3. A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d'entreprise à l'ensemble de ses salariés. Lire aussi: Quatre questions sur la complémentaire santé en entreprise 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14.
L'entreprise peut surveiller l'internet de son salarié... à certaines conditions La mésaventure du salarié roumain licencié pour avoir chatté avec son frère et sa fiancée sur son lieu de travail en utilisant sa messagerie professionnelle illustre les limites du surf personnel au travail. Cet ingénieur a été débouté dans ses plaintes auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce 12 janvier 2016. Il a appris à ses dépens qu'il n'était pas "abusif qu'un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail", a estimé la CEDH dans sa décision. Pour maître Alain Bensoussan, avocat spécialisé en droit informatique, employeurs et salariés doivent se souvenir d'un principe simple : celui de la "vie privée résiduelle". "Seuls les documents ou contenus estampillés "confidentiels" ou "personnels" relèvent de la vie privée du salarié, explique l'avocat. L'information des salariés est obligatoire En cas d'oubli, une entreprise risque jusqu'à cinq ans de prison et une amende.