Salaire : une prime de 200 euros versée à un salarié vacciné est-elle légale ? We and our partners do the following data processing based on your consent and/or our legitimate interest: Store and/or access information on a device; Create a personalised ads profile; Select personalised ads; Select basic ads; Create a personalised content profile; Select personalised content; Measure ad performance; Measure content performance; Apply market research to generate audience insights; Develop and improve products; Ensure security, prevent fraud, and debug; Technically deliver ads or content.
These technologies may process personal data such as IP address and browsing data to offer following functionalities: Actively scan device characteristics for identification; Match and combine offline data sources; Link different devices; Receive and use automatically-sent device characteristics for identification. PSE, plan de départ volontaire, liquidation… Ce que veulent dire les mots des plans sociaux. “A la bonne table”, restaurant qui emploie dix salariés à Clermont-Ferrand.
Le mouvement des « gilets jaunes », fin 2018-début 2019, a particulièrement fragilisé le restaurant de Mattea Jublin, situé dans le centre-ville de Clermont-Ferrand. Chaque samedi, les manifestants défilaient et les clients étaient aux abonnés absents. Just Eat France veut recruter 4500 livreurs en CDI en 2021. Elle avait publié une photo interne sur Facebook, Petit Bateau avait bien le droit de licencier sa cheffe de projet. Ce que vous postez sur votre mur Facebook relève-t-il de votre vie privée, ou votre employeur peut-il le retenir contre vous ?
Un arrêt très attendu a été rendu par la Cour de cassation à ce propos. Le verdict est une mise en garde pour les salariés: ils ne peuvent pas poster n’importe quoi sur les réseaux sociaux, explique franceinfo. Dès ce 1er septembre, les règles sanitaires qui s'appliquent en entreprise. Ces 8 congés trop souvent oubliés auxquels vous avez (peut-être) droit.
Êtes-vous bien sûr de connaître tous vos droits en termes de congés ?
Car en plus des 30 jours ouvrables* de congés payés annuels prévus dans le code du travail, il existe de nombreux motifs vous donnant droit à des jours de congés supplémentaires... et rémunérés (la plupart du temps). Congé de présence parentale pour les parents d’enfants gravement malades ou handicapés, congé de proche aidant pour s’occuper d’un membre de sa famille faisant l’objet d’une perte d’autonomie, congé en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance… les personnes confrontées à ces situations sont généralement bien informées par leur médecin concernant leurs droits.
Aller courir pendant votre arrêt de travail peut vous coûter très cher. Vous êtes malade, en arrêt de travail, mais l’envie de prendre l’air vous démange ?
Réfléchissez-y bien avant de sortir car cela pourrait vous coûter très cher. Un coureur, adepte de la course à pied, l’a appris à ses dépens. Les faits remontent à 2017 : la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Marne lui a notifié un indu ainsi que la suspension du versement de ses indemnités journalières. La raison ? Ce dernier est allé faire du footing pendant ses arrêts maladie en avril et mai, sans autorisation expressément et préalablement mentionnée par le médecin. L’affaire a depuis resurgi après que la cour de Cassation a, dans son jugement du 28 mai dernier, cassé la décision du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Haute-Marne du 26 décembre 2018, en faveur du coureur.
Coronavirus : l’Assemblée vote de nouvelles adaptations du droit du travail. Vous avez signé une clause de non-concurrence ? Voici ce que risque votre nouvel employeur. Retrouvez ce contenu plus tard en appuyant sur ce bouton Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre profil !
Ce contenu a bien été retiré de vos favoris. Les salariés sont parfois tentés de minimiser les effets d’une clause de non-concurrence qu’ils n’ont pas envie de respecter. Ce faisant, ils s’exposent à une condamnation judiciaire. Ce risque peut aussi toucher leur nouvel employeur, comme l’illustre un arrêt récent. La secrétaire se mettait en arrêt maladie pour travailler à son compte : pour la justice, ce n’est pas déloyal vis-à-vis du patron. Formation pro, chômage… salariés et indépendants, ce qui changera pour vous en 2020. En poursuivant votre navigation (notamment via une action de scrolling - faire défiler la page), vous acceptez l’utilisation de Cookies nous permettant de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre traffic.
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Huit cas concrets pour comprendre ce qui change dans l’indemnisation des chômeurs. Les chômeurs vont-ils bientôt être mis au pain sec ?
La réforme de l’assurance-chômage, qui entre en vigueur vendredi 1er novembre, a suscité de nombreuses inquiétudes ces dernières semaines. « Ça va être une tuerie », s’alarmait ainsi, fin septembre, Laurent Berger, le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). En cause, la volonté du gouvernement de réaliser environ 3,4 milliards d’euros d’économies sur le régime d’indemnisation des chômeurs sur la période 2020-2021.
Ce qui se traduira par une réduction des sommes perçues par une partie des personnes concernées. Plus de 40 % des demandeurs d’emploi pourraient subir des conséquences négatives de la réforme, selon les estimations de l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage. « Oui, les règles sont plus dures, mais dans un contexte où il y a de l’emploi », rétorque pour sa part la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Cette réforme sera mise en œuvre progressivement. Foxconn fait travailler des adolescents la nuit pour fabriquer des enceintes Alexa. Droit au chômage : les Français mieux ou moins bien lotis que leurs voisins ? C'est l'une des mesures chocs annoncées par le gouvernement, dans le cadre de la réforme de l'assurance-chômage : les modalités pour percevoir une allocation chômage vont se durcir.
Aujourd'hui, il faut avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois pour être indemnisé (sauf pour les plus de 53 ans). A compter du 1er novembre, la période de référence prise en compte va diminuer et celle de travail augmenter. Il faudra justifier de 6 mois d'activité sur les 24 derniers mois pour ouvrir des droits, ce qui, ont alerté les syndicats, risque d'exclure les plus précaires, qui cumulent des contrats courts.
LIRE AUSSI >> Chômage : les sept changements à venir expliqués. Nouvelles règles du chômage : au moins 1,2 million de perdants ? Combien de personnes concernées par le durcissement des règles de l'indemnisation chômage ?
Alors que la réforme vient d'être traduite dans un décret qui sera soumis, pour consultation, aux partenaires sociaux le 16 juillet prochain, la question a ouvert une nouvelle bataille de chiffres entre le gouvernement et les syndicats. Comment reconnaître le harcèlement moral au travail ? Vous pouvez désormais demander toutes vos retraites en une seule fois. «Ligue du LOL»: les journalistes «harceleurs» peuvent-ils être licenciés pour faute grave? Qui bénéficie des 20 milliards d’euros du CICE ? Cinq ans après sa création, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) suscite toujours autant de critiques. Cet allégement de cotisations consenti aux entreprises depuis le début du quinquennat de François Hollande est régulièrement pointé du doigt comme un cadeau illégitime au patronat.
De La France insoumise aux « gilets jaunes », nombreux sont ceux qui considèrent que cette manne de 20 milliards d’euros par an devrait plutôt être redistribuée aux plus modestes. Compte personnel de formation (CPF) Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée. Exemple : Les droits acquis en 2021 seront disponibles au 1er trimestre 2022. Les droits restent acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi. Alimentation Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l'alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d'un plafond de 5 000 €. VIDÉO. En 2018, il va y avoir du changement sur votre fiche de paie. En général, les salariés ne regardent qu'une seule ligne dans leur fiche de paie: la dernière, celle du salaire net.
A priori, cette habitude ne devrait pas trop changer. Pourtant, le bulletin de janvier 2018 (et des mois suivants) connaît quelques changements notables. Une feuille de paie plus lisible... La première modification concerne la forme. Pour la justice, un coursier de Take Eat Easy est un salarié. Il n'y a plus de flou juridique : les plateformes qui obligent leurs coursiers non-salariés à être localisés par GPS sont désormais hors-la-loi, selon une décision de la cour de cassation du 28 novembre (1). Contrairement à la cour d'appel, les juges considèrent que le lien de subordination (l'un des piliers du contrat de travail) entre la plateforme et le coursier est dès lors avéré, puisque ce dernier est contrôlé par un système de géolocalisation "permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus". 2019, année noire pour suivre une formation? C'est l'un des bouleversements attendus de la récente loi Avenir professionnel.
À compter du 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) sera "monétarisé": au lieu de cumuler des heures de formation chaque année, les salariés seront crédités de 500 euros, jusqu'à un plafond de 5000 euros*. Toutes les grèves ne sont pas forcément licites ! Tous les salariés ont le droit, inscrit dans la Constitution, de recourir à la grève. Quiz : connaissez-vous vraiment les onze jours fériés français ?
Loi travail 8 août 2016. Loi -ordonnances 2017 Penicaud. Licenciement ou pas- exemples. Instances représentatives du personnel IRP. VIDÉO. En 2018, il va y avoir du changement sur votre fiche de paie. VIDÉO. En 2018, il va y avoir du changement sur votre fiche de paie. Le casse-tête du voile dans les grandes enseignes de commerce. Une entreprise peut interdire le port du voile, sous conditions. Le règlement intérieur d'une entreprise peut, sous certaines conditions, prévoir l'interdiction du port visible de signes religieux ou politiques comme le foulard islamique par des salariés en contact avec les clients, a confirmé le 22 novembre la Cour de cassation. Dans cette affaire qui remonte à 2009, une ingénieure de la SSII Micropole, qui avait toujours porté le voile au travail, avait été licenciée car elle refusait de le retirer pour intervenir chez un client qui le lui demandait.
Elle avait contesté le licenciement aux prud'hommes, mais perdu en appel. Elle avait alors saisi la Cour de cassation, qui avait interrogé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La justice déboute un livreur de Deliveroo qui voulait être reconnu salarié. Les livreurs à vélo sont-ils des salariés déguisés? La question revient régulièrement sur la place publique et devant la justice. Le statut de ces coursiers, tout comme celui des chauffeurs VTC, pose problème.
LIRE AUSSI >> Un chauffeur VTC requalifié en salarié aux prud'hommes La cour d'appel de Paris, invitée à trancher le cas d'un ex-livreur de Deliveroo, qui voulait faire reconnaître son statut de salarié, a jugé qu'il "n'était pas lié par un contrat de travail". Uber, Deliveroo: quelle protection sociale pour les travailleurs de plateformes?
Est-ce une façon de retenir les chauffeurs tentés de partir à la concurrence? Depuis le 26 octobre, Uber propose une assurance santé et décès gratuite à ses chauffeurs pour les couvrir en cas d'accident, quels que soient leurs revenus. En septembre, c'est Deliveroo qui a signé la même offre pour ses livreurs à vélo. Ces plateformes, qui proposent d'autres modèles d'emploi, sont peu à peu obligées de prendre en compte les questions liées à la protection sociale. Voici trois questions-réponses pour tout comprendre. Chômage: 4 bouleversements dans les règles d'indemnisation le 1er novembre. Attention, le calcul des effectifs d'une entreprise va changer. Ce qui change au 1er octobre 2017 pour le salarié et l'entreprise. Ce qui change au 1er septembre 2017 pour les salariés et l'entreprise. Peut-on encore barrer la route aux ordonnances? Des agents SNCF de la gare Saint-Lazare "fichés" et "insultés" La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée 01-2017.
Non, le code du travail n'est pas le premier frein à l'embauche. Pause déjeuner: les obligations de l'entreprise allégées. "Vous avez trois strikes si vous insultez le client et à quatre vous êtes viré" La requalification en contrat de travail en pratique. La barre des 400 000 ruptures conventionnelles presque atteinte en 2016. Définition DIRECCTE - Editions Tissot. Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences. Accident de trajet: quand l'employeur est-il responsable?
Affichage obligatoire en entreprise: les règles ont changé. Nouveauté 2016 : que faire figurer sur le bulletin de paie ? Congés payés, mode d'emploi. Le coût de la vie peut justifier une différence de rémunération. Prud'hommes: comment ça se passe? Handicap: la contribution Agefiph baisse pour l'entreprise qui cherche un accord. La mise en œuvre de la réforme des prud'hommes. Un cas de "bore-out" devant les prud'hommes de Paris. Toutes les aides pour embaucher un salarié handicapé. Peut-on être licencié pour l'envoi de 1336 tweets au travail? Et si vous testiez la mobilité sécurisée, la démission (presque) sans risque?
La justice protège les mails de la messagerie personnelle. Code du travail: ce que veut vraiment faire le gouvernement. Les ruptures conventionnelles ont explosé en 2015. L'entreprise peut surveiller l'internet de son salarié... à certaines conditions. 2016: 14 changements que l'entreprise et le salarié doivent connaître. 2015, encore une année record pour les ruptures conventionnelles.
Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement. Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Chez Sopra Steria, la fragile victoire d'une salariée moins payée que les hommes. "Ce n'est pas au droit du travail de régler les problèmes d'emploi" - L'Express L'Entreprise.
Ce qui change au 1er mai 2015. INFOGRAPHIE. Ce que la dernière réforme du marché du travail a changé. Le portage salarial a enfin une définition précise. Un Trivial Poursuite sur vos droits au travail. Droit des contrats, CDI-I. Dialogue social. Saumon : mesures chocs sur le temps de travail pour sauver une usine, Actualité des PME. Une mesure explosive pour relancer l'emploi - L'Express L'Expansion. Conditions de travail. Obligations comptables des comités d'entreprise: enfin les décrets.
Loi Macron 1: ce qui reste, ce qui est passé à la trappe. Loi Macron: du travail dominical aux stages, vingt mesures à retenir après son adoption - L'Express L'Entreprise.