Le droit de copier des élèves L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné. Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) d'ordinateurs dans les écoles. En théorie, les évolutions légales de ces dernières années permettent aux écoliers et aux profs du XXI° siècle de recycler toutes les connaissances sur supports numériques sans risquer d'enfreindre la législation sur le droit d'auteur. Mais dans la pratique... Enseigner et étudier implique en effet souvent de reproduire et diffuser des textes, des images, des vidéos, de la musique. Dans le contexte actuel, ces usages collectifs d’oeuvres en milieu scolaire passent de plus en plus souvent par le recours aux technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement (TICE, dans le jargon de l’administration), dont le développement constitue un enjeu important au niveau national. État d’urgence Exception Accords sectoriels Dysfonctionnements Casse-tête Etc, etc, etc… ad nauseam… Réforme Photos par Esteban Martinena [CC-byncnd] Réforme
Web 2.0 : panorama des outils, des services et des applications pour les bibliothèques Aller au contenu principal Menu secondaire Formulaire de recherche Ressources Mobile menu Unité Régionale de Formation à l'Information Scientifique et Technique de l'URFIST de Bretagne et des Pays de la Loire Menu principal Vous êtes ici Accueil » Web 2.0 : panorama des outils, des services et des applications pour les bibliothèques Revenir aux ressources Web 2.0 : panorama des outils, des services et des applications pour les bibliothèques Plan du stage : Introduction : Définitions, repère historiques et techniques sur les évolutions du web 2.0 Bibiliothèques 2.0 ? Panorama des outils et des services Indexation et catalogage Veille et curation Communication Valorisation des ressources documentaires Travail collaboratif Ressources Documents : - Support de formation "Web 2.0 : panorama des outils, des services et des applications pour les bibliothèques" (link is external), stage URFIST / CFCB Bretagne / Pays de la Loire, PPT, 147 diapos. - Glossaire du web 2.0 - TP et exercices : utiliser Twitter
Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des oeuvres... Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Plus précisément, l'accord définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. Entre d'une part,
BO "Traitement automatisé de données" - gestion B2i Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du brevet informatique et internet NOR : MENE1206216Aarrêté du 28-2-2012 - J.O. du 27-3-2012MEN - DGESCO A3-4 Vu loi n° 78-17 du 6-1-1978 modifiée, notamment article 27 II.4 ; code de l'éducation ; saisine de la Cnil, du 29-1-2010 Article 1 - Il est créé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé : «OB2i» dont l'objet est de permettre aux chefs d'établissement du second degré de gérer les compétences informatiques de leurs élèves, en vue de la délivrance du brevet informatique et internet (B2i). Article 2 - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :Données relatives aux élèves :Nom et prénom ;Date de naissance ;INE ;Attestation de compétence.Données relatives aux enseignants :Nom et prénom ;Date de naissance ;Civilité. Fait le 28 février 2012
Twitter un outil au service de la pédagogie... Comme les autres ? « Les sciences cognitives montrent que l'usage de la toile, lecture ou écriture au pouce des messages, consultation de Wikipedia ou de Facebook, n'excitent pas les mêmes neurones ni les mêmes zones corticales que l'usage du livre, de l'ardoise ou du cahier. Ils peuvent manipuler plusieurs informations à la fois. Ils ne connaissent ni n'intègrent ni ne synthétisent comme leurs ascendants.»Michel Serres, Petite Poucette [1] Dans ce discours portant sur les usages du « nouvel écolier » et de la « jeune étudiante » d’aujourd’hui, M. Serres affirme également que "la pédagogie change totalement avec les nouvelles technologies". [Lire le dossier] Note [1] Michel Serres, «Petite Poucette, les nouveaux défis de l’éducation»
Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution :
Canoprof "INTERNET RESPONSABLE ET DROIT" Les romans pour les grands adolescents : l'éclatement des codes Si le débat souvent provoqué par la littérature jeunesse est « symptomatique des désaccords liés aux différentes conceptions de l'enfance ou de l'adolescence » [1], on peut supposer que le débat qui a lieu autour de la littérature supposée intéresser ou s'adresser aux « grands adolescents », est loin d'être clos, puisque jamais, comme à notre époque, la conception d'adolescence n'a été aussi extensible, allant jusqu'à rejoindre l'âge que l'on nomme « adulte ». Si les adolescents ne constituent pas une classe sociale et sont aussi hétérogènes que les classes sociales dont ils sont issus, on constate que depuis une dizaine d'années la conception d'adolescence a évolué avec des interprétations qui englobent une tranche d'âge qui va de 12-15 jusqu'à 25-30 ans.
Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Réseau Canopé propose un guide (dossier en ligne ; version à télécharger) à leur intention pour les aider à comprendre et appliquer le RGPD. En complément de ce guide, vous pouvez consulter : Modèles d'autorisation d'enregistrement image/voix Télécharger les modèles d'autorisation d'enregistrement et d'utilisation de l'image/de la voix : Mineur Majeur Culture numérique Les délégués à la protection des données (DPD) En savoir plus et télécharger les coordonnées des délégués à la protection des données par académie sur le site éducation.gouv.
Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Droit de l'image et droit à l'image En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire ... Lire la suite » Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Vous êtes ... Lire la suite » Un enseignant organise une classe découverte Un enseignant organise une classe découverte En poste dans une classe de ... Lire la suite » Exception pédagogique En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants ... Lire la suite » Responsabilité des acteurs Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est ... Lire la suite » Les lois sur la presse En résumé Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme ...
Expressionite Aiguë, des livres, des choses et des moments de la vie Compétences juridiques Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits). Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix. Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques. L'auteur partage à cet égard plusieurs supports de cours : Droit d’auteur pour les enseignants (version de base), Droit d’auteur pour les enseignants (version plus détaillée), Responsabilité des enseignants (notion de responsabilité, droit des personnes, droit d’auteur). Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique Des responsabilités pour l'enseignant Sources Réseaux et médias sociaux
Loi numérique : le nouveau droit à l'effacement pour les mineurs La loi du 7 octobre dernier pour une République numérique porte des dispositions législatives dans un grand nombre de domaines (notre actualité du 6 décembre 2016 pour un panorama des nouveautés relevant de la protection des données). Nous abordons ici la question souvent dite du "droit à l'oubli pour les mineurs", que nous préférerons nommer "droit à l'effacement", puisque c'est bien ainsi que le dispositif fonctionne et que c'est le verbe effacer qui est consacré dans la loi. La règle de base On connaît l'inconscience des adolescents, prompts à "partager" sur les réseaux sociaux toutes sortes d'informations les concernant ou concernant leurs amis ou ennemis, sans avoir forcément conscience que ces informations seront visibles sur toute la planète et indéfiniment, ce qui peut nuire gravement à leur e-réputation dans la suite de leur vie. Un périmètre d'application assez large Quelques observations sur le périmètre de cette disposition. Délais et recours possible En savoir plus
Les manuels numériques A l'heure où le numérique investit progressivement les pratiques de classes, le manuel scolaire, outil emblématique du système éducatif français, n'échappe pas à cette évolution. L'expérimentation nationale des manuels numériques via l'espace numérique de travail du collège, lancée par le ministère pour la rentrée 2009 marque un pas dans les politiques de facilitation et d'incitation à l'utilisation des TICE. L'expérimentation a pour objectifs principaux d'alléger le poids des cartables mais également d'encourager l'usage des TICE dans les apprentissages. Le numérique remet en cause l'organisation opérationnelle pour le support papier et son triangle d'interlocuteurs – institution – éditeur – enseignant.