Activité 8.3 - SADDE.COM Licence Ouverte / Open Licence Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement. Depuis novembre 2011, la "Licence Ouverte / Open Licence" s'applique à l'ensemble des réutilisations libres gratuites de données publiques issues des administrations de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, à l'exclusion de tout autre licence. La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes : 1. - Une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ; - Une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ; 2. 3.
Film project aims to raise £1 million to make a Creative Commons-licenced film - Wikinews Friday, June 23, 2006 Matt Hanson Matt Hanson aims to raise £1 million to fund the production of a feature-length film which would be distributed freely via the Internet under a Creative Commons licence, all funded through 50,000 people each donating £25 to the project, which he's called 'A Swarm of Angels'. No stranger to filmmaking, Matt has produced numerous digital short films, a series of books on digital filmmaking and set up the digital film festival onedotzero, now in its tenth year. He wants to finally make a feature length film, and decided that it was better to turn to the Internet for help and funding rather than plod through the usual 'development hell'. "I wanted to put into practice what I’ve been preaching as a film futurist for ten years, and the technology and Internet infrastructure has just really caught up with that vision now for me to put it into practice." The process is inspired by the 'web 2.0' movement, using social and collaborative communities on the Internet.
Copyleft Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. Le copyleft[Note 1] est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions. Jeu de mots et traductions[modifier | modifier le code] Le terme copyleft est un jeu de mot construit par opposition au terme copyright. L'idée suggérée par Copyleft est donc laisser copier, en opposition avec copyright (Droit de reproduction/d'auteur). Fondements[modifier | modifier le code] — Richard Stallman Régime juridique[modifier | modifier le code]
Activité 8.2 - Any need for reinventing copyright, droit d'auteur & Intellectual property ? ODC Open Database License (ODbL) Summary | Open Data Commons This is a human-readable summary of the ODbL 1.0 license. Please see the disclaimer below. You are free: To Share: To copy, distribute and use the database.To Create: To produce works from the database.To Adapt: To modify, transform and build upon the database. As long as you: Attribute: You must attribute any public use of the database, or works produced from the database, in the manner specified in the ODbL. Disclaimer This is not a license. Creative Commons Licenses Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The Commons Deed is a handy reference for licensors and licensees, summarizing and expressing some of the most important terms and conditions. The final layer of the license design recognizes that software, from search engines to office productivity to music editing, plays an enormous role in the creation, copying, discovery, and distribution of works. Searching for open content is an important function enabled by our approach.
Licence publique générale GNU Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Logo de la licence publique générale GNU, version 3. Cette licence a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets GNU. Principe de la licence GPL[modifier | modifier le code] La GPL met en œuvre la notion de copyleft, un jeu de mots anglais faisant référence à la notion de copyright (right en anglais signifie à la fois le droit, c'est-à-dire la règle juridique, et la droite, qui marque une direction) que l'on peut transposer en français en parlant de « Gauche d'auteur » par référence au Droit d'auteur. La GPL est la licence de logiciel libre la plus utilisée. L'esprit et l'objectif[modifier | modifier le code] Son histoire[modifier | modifier le code] Richard Stallman en discussion au deuxième jour de la première conférence GPLv3 le 17 janvier 2006.
Attribution 4.0 International — CC BY 4.0 Creative Commons Corporation (“Creative Commons”) is not a law firm and does not provide legal services or legal advice. Distribution of Creative Commons public licenses does not create a lawyer-client or other relationship. Creative Commons makes its licenses and related information available on an “as-is” basis. Creative Commons gives no warranties regarding its licenses, any material licensed under their terms and conditions, or any related information. Using Creative Commons Public Licenses Creative Commons public licenses provide a standard set of terms and conditions that creators and other rights holders may use to share original works of authorship and other material subject to copyright and certain other rights specified in the public license below. Considerations for licensors: Our public licenses are intended for use by those authorized to give the public permission to use material in ways otherwise restricted by copyright and certain other rights. Section 1 – Definitions.
En 2012 pourra-t-on résister à l'open data ? Le cas de la RATP Le partage de données publiques dans des formats ouverts (open data) a pour objectif de "libérer" les données récoltées ou produites, par les autorités publiques, et de les "rendre", si possible gratuitement, à la société, ses citoyens, associations, entreprises privées et administrations publiques. Après tout ce sont bien nos impôts qui payent tout ou partie de la collecte de ces données pour permettre aux administrations de faire leur travail. Alors pourquoi ne pas les recycler et laisser d'autres avoir de nouvelles idées pour les valoriser. Au sein des villes, ce sujet a été particulièrement présent en 2011 et devrait se poursuivre en 2012 (Entre le web et les territoires les données circulent en masse).Mais ne croyons pas que l'open data ne concerne que les administrations et les villes . Retour sur les faits qui illustrent la prise de conscience de l'opendata au travers de l'exemple de la RATP: Alors peut-on résister à l'open data?