Gest'eau

Établissement public territorial de bassin Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Histoire[modifier | modifier le code] Le terme « établissement public territorial de bassin » est apparu pour la première fois en 1997 à l'initiative du Syndicat mixte d'études et d'aménagement de la Garonne (SMEAG). La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait des EPTB des acteurs officiels de la politique de l'eau à l'échelle d'un bassin versant ou d'un sous-bassin[2].

Au niveau local : la police de l'eau Au niveau local, la réglementation est assurée par des arrêtés préfectoraux et des arrêtés municipaux : arrêtés de limitation des usages de l’eau, arrêtés fixant les dispositions pour la réalisation et l’entretien des ouvrages de prélèvements... Les arrêtés doivent être en conformité avec les dispositions des SAGE et des SDAGE. Les grandes missions de la police de l’eau L’article L210-1 du code de l’environnement stipule que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d’intérêt général. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l’usage de l’eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. ».

Pollution aux nitrates : Bruxelles poursuit la France en justice La Commission européenne a annoncé, lundi 27 février, sa décision de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Selon l'exécutif européen, la France ne respecte pas la législation mise en place dès 1991 et qui impose aux Etats membres de surveiller leurs eaux et de définir celles atteintes, ou susceptibles de l'être, par une pollution aux nitrates d'origine agricole. La France n'a pas désigné comme vulnérables des zones qui le sont au vu des données scientifiques et n'a pas adopté les mesures permettant de lutter efficacement contre ce type de pollution dans les zones mises en cause, fait valoir la Commission. "La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème", précise le communiqué.

Restauration écologique des berges : quand les plantes remplacent le béton C’est un lieu prisé des touristes, qui aiment naviguer sur la Mayenne et admirer ses rives bucoliques. Le canal de Grez-Neuville, au nord d’Angers (Maine-et-Loire), fait depuis deux ans l’objet d’une expérimentation plutôt rare à cette échelle : restaurer ses berges en préférant les plantes aux pierres. « On avait observé leur dégradation lors des périodes de basses eaux, raconte Gwennaël Cordier, technicien en milieux aquatiques au département. Pour les restaurer, deux options s’offraient à nous : recourir au génie civil, avec de la maçonnerie ou de l’enrochement, ou alors au génie végétal, en misant sur les capacités des plantes à fixer et consolider les berges. On a choisi la seconde. » Des solutions fondées sur la nature « Leur avantage majeur, c’est de favoriser la restauration écologique des berges, hauts lieux de la biodiversité, explique le chercheur.

Limousin : l'écrasement des berges, une pollution insidieuse pour laquelle il existe de vraies solutions ! environnement Le syndicat Monts-et-Barrages et le Conservatoire des Espaces Naturels du Limousin planchent depuis des années sur le problème du piétinement des berges par le bétail, celui-ci génère des pollutions de l'eau. Un technicien vient de trouver une solution particulièrement efficace. Inondations : une menace planétaire - Regarder le documentaire complet 29 octobre 2012 : la moitié de New York, envahie par les eaux, est plongée dans l'obscurrité après le passage de l’ouragan Sandy. Après Katrina et ses 1 800 morts, ce nouveau cataclysme alerte sur la vulnérabilité des mégapoles côtières face aux ondes de tempête (raz-de-marée) et aux inondations. Dans le monde, quelque 136 villes portuaires, riches ou pauvres, sont menacées, en particulier celles situées sur des deltas. À l’origine de ce phénomène : le réchauffement climatique et la montée des eaux bien sûr, mais aussi l’affaissement des sols (la subsidence) et leur liquéfaction, liés à l’urbanisation chaotique et au pompage excessif des nappes phréatiques, ainsi que la multiplication des barrages (45 000 à la surface du globe). Shanghai, Bangkok, Tokyo, Dacca ou Djakarta... : les cités asiatiques, à la croissance foudroyante, sont les plus exposées. "Résilience urbaine" Comment prévenir ces catastrophes, aux conséquences humaines et économiques désastreuses ?

Le classement des cours d’eau La procédure de révision du classement des cours d’eau avait été engagée en janvier 2010. Les listes 1 et 2 des cours d’eau, classés au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 7 octobre 2013. les arrêtés de classement ont été publiés au journal officiel de la République française le 9 novembre 2013. Le classement des cours d’eau vise à la protection et à la restauration de la continuité écologique des rivières. Deux arrêtés ont été pris :

Réglementation L’essentiel de la protection s’organise autour de la réglementation générale sur l'aménagement du territoire, les activités, l'eau, les espaces naturels ainsi que la faune et la flore. Il existe aussi des outils réglementaires de protection spécifique… Des milieux aujourd’hui reconnus et protégés Dans leur grande majorité, les textes nationaux intéressant les zones humides figurent dans le code de l’environnement (Livre II, titre I sur les milieux aquatiques et Livre III sur les espaces naturels). Ils sont complétés par le code forestier, le code de l’urbanisme, le code rural, le code général des collectivités territoriales. H2O : l'eau, la vie et nous (3/3) - L'urgence - Regarder le documentaire complet Les nouveaux enjeux liés à l’eau (sécheresse, pollution, surexploitation...) ont commencé à façonner un nouvel ordre mondial, entre conflits liés aux pénuries et crises sanitaires sans précédent. À Gaza, 97 % de tous les puits sont trop salés, et la nappe phréatique est polluée, ce qui inquiète la population pour son avenir à court terme. En Afrique du Sud, les ONG doivent importer de l'eau potable, tandis que des agriculteurs se suicident par désespoir. En 2006, la pire sécheresse de l’histoire en Syrie a eu un effet domino sur les révoltes qui ont bouleversé le pays.

Captages prioritaires : définition et cadre réglementaire - DREAL Rhône-Alpes La protection des captages relève d’une problématique transversale, à l’échelle d’un territoire qui varie de quelques dizaines d’hectares à l’échelle d’un bassin versant fluvial. Par ailleurs, certains captages d’eau potable sont victimes de pollutions dont ne peuvent les prémunir les périmètres de protection (insuffisants ou inadaptés). La lutte contre ces pollutions diffuses impose des actions ciblées en priorité sur les captages les plus menacés par ce type de pollution. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) a donc introduit la notion de zones de protection quantitative et qualitative à l’échelle d’aires d’alimentation de captages (AAC), généralement plus vastes que les périmètres de protection réglementaires. Des actions ciblées doivent être mises en place sur les captages d’adduction en eau potable (AEP) les plus menacés par les pollutions diffuses (désignés au titre de leur mauvaise qualité et de leur enjeu local). La démarche

Travaux réglementés en zones humides Depuis 1992, les zones humides sont protégées par le Code de l’environnement, L’article L.211-1 du code de l’environnement qui instaure et définit l’objectif d’une gestion équilibrée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques, vise en particulier les zones humides dont il donne une définition en droit français. L'objectif général de l'article L.211-1 est décliné à l'échelle des bassins hydrographiques dans les SDAGE, et le cas échéant dans les SAGE pour des bassins versants ou sous bassins versants. En complément, les réalisations d’installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA), qui peuvent avoir un effet sur la ressource en eau ou les écosystèmes aquatiques, (nomenclature "eau et milieux aquatiques" - Art. R. 214-1 du code de l'environnement) sont soumises à autorisation ou déclaration adminstrative préalable, depuis mars 1993, permettant ainsi aux préfets de réguler les interventions en zone humide.