Village de la Justice - 1er site spécialisé pour métiers du droit en accès libre depuis 1997 Lex Electronica Toute l'Actualité Juridique de CIO La facturation électronique est un levier de réforme de l'Etat L'obligation de dématérialiser les factures au secteur public via Chorus Pro vise à la transformation des process de l'État. Mais pas seulement.Au... GDPR : USF, AUFO et DynsClub font groupe de travail commun Pour aider leurs adhérents dans leur parcours du combattant vers le règlement général sur la protection des données - RGPD, en anglais GDPR - les... Explosion du SGMAP : le SI et le numérique de l'Etat restent à Matignon Après le flux de concentrations au fil des années, voici le reflux : le SGMAP se retrouve éclaté entre deux tutelles ministérielles, la DINSIC... Le GDPR : une opportunité au delà de la contrainte de conformité Trois associations, l'AFAI, le Cigref et Tech'In France, se sont associées pour créer un guide pratique de la conformité GDPR. 1er janvier 2018 : seules les TPE échapperont encore à la dématérialisation des factures S'organiser pour respecter les règles sur les données personnelles
Contrat de prestation de services : les clauses et obligations Le contrat de prestation de services est une convention conclue à titre onéreux entre deux parties : un prestataire et son client. Ce contrat tout comme le contrat de sous-traitance et fait naître des droits et des obligations réciproques entre elles. Le contrat de prestation de services, différent du contrat de sous-traitance, est utilisé dans de nombreuses activités, dès qu’il y a fourniture de services. De nos jours, en France, les dirigeants de PME se doivent de connaître les clauses et obligations d'un contrat de prestation de services pour s'assurer de la bonne exécution de celui-ci. 1. Qu’est-ce qu’un « service » ? Avant toute chose, revenons sur la notion de « service ». Une prestation de service peut aussi se définir par le fait que le prestataire ne fournit pas de bien tangible à son client. La séparation est parfois difficile à faire. Pour aller plus loin : noter qu'un contrat de prestation de services ne suffit pas. Qu'est-ce qu'un prestataire de services ? Encore des doutes ?
JDN : chronique avec JDN Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), appelé aussi General Data Protection Regulation (GDPR), encadre l’usage des données personnelles par les entreprises. Les données personnelles représentent toutes données étant attachées à l’identité d’une personne (nom, coordonnées, historique de navigation, etc...). Entrée en vigueur et obligation pour le citoyen Cette mesure de protection, entrée en vigueur le 25 mai 2018, est obligatoire et donne à chacun le pouvoir de maîtriser les informations lui appartenant lors de la navigation sur Ies canaux digitaux. Tous les citoyens de l’Union Européenne doivent autoriser ou refuser la collecte et le traitement de leurs données personnelles pour un usage déterminé par une entreprise. 5 principes clefs Le consentement sous le RGPD doit être : donné librementpour un but précis et explicitenon équivoquesoumis au droit de rétractationsoumis au droit de portabilité
Avis dexpert : Comment protéger l'image de l'entreprise sur Int Défendre l'image de l'entreprise ou de ses dirigeants contre les critiques tous azimuts sur le Web est un véritable enjeu. Mais il ne s'improvise pas. Que faut-il mettre en place ? L'actualité montre à quel point les informations vraies ou fausses, rumeurs ou photos (buzz, blogs, wikis, sites Web, intranet, flux RSS, forums de discussion, journaux en ligne ...) qui circulent sur le Web sont difficiles à contrôler et peuvent porter durablement préjudice à l'image d'une personne ou d'une entreprise. D'où l'importance pour les entreprises, leurs dirigeants, leurs produits ou leurs marques, de mettre en place un système de surveillance efficace à travers une veille juridique adéquate. En effet, le formidable développement de l'Internet place de plus en plus les entreprises face à des critiques tous azimuts et à l'impérieuse nécessité d'administrer juridiquement l'impact négatif ou positif qui l'accompagne. En effet, les intefrogations sont multiples, par exemple :
CLUSIF | Bienvenue contrat informatique Absence de rupture brutale des relations commerciales dans le cadre d’un contrat d’intégration Un prestataire informatique avait débuté des travaux d’intégration d’un logiciel sur la base d’un contrat de cadrage signé avec son client. En l’absence de signature du contrat définitif, le prestataire a suspendu ses travaux et demandé le paiement des factures. Pour lire l’arrêt sur Legalis.net Un prestataire condamné pour manquement à son obligation de diligence Par un arrêt du 8 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’un client en résolution d’un contrat portant sur la création d’un site internet, aux torts de son prestataire, au motif que le grief invoqué, à savoir l’absence de transfert du nom de domaine, ne constituait pas un manquement suffisamment grave. Arrêt non publié Faute de contractualisation du budget, toutes les prestations sont dues Un prestataire informatique condamné pour manquement à son obligation d’information et de conseil
Identité numérique : Particuliers La démocratisation des services dit Web 2.0, chaque internaute est producteur de contenu : il n’est plus spectateur du Web mais directement acteur de son évolution. L’exemple le plus caractéristique concerne les encyclopédies : alors qu’il y a peu de temps Encarta dominait le marché avec un contenu produit par des experts, Wikipédia a complètement renversé la donne et a fait place au savoir collectif et collaboratif. Réseaux sociaux, blogs, wikis, plateformes d’échanges, jeux en ligne prolifèrent sur le Web. Il a tenté de regrouper les services (en bleu) à des fonctions ou compétences (en vert). Ces différents services nous conduisent régulièrement à laisser des traces de notre activité sur Internet. Qu’est ce que l’identité numérique ? => Concept naissant avec l’apparition de l’Internet, l’identité numérique est aujourd’hui un sujet phare de l’Internet, notamment avec l’avènement du Web 2.0 et de cette masse de contenus générés par les utilisateurs. - Elle peut vous faciliter la vie.