background preloader

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X
Note d'introduction Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu avec les titulaires des droits d'auteur, pour l'année 2009, un protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Les accords portant sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres musicales sont en cours de reconduction. Le caractère transitoire de l'accord, dont les effets sont limités à l'année 2009, se justifie par la poursuite des discussions avec les représentants des auteurs quant aux conditions de mise en œuvre des dispositions législatives précitées s'agissant des oeuvres de l'écrit. 1 - Nature des utilisations autorisées 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.2 Les utilisations en ligne Entre Related:  alex125doit internet

Préserver les données personnelles des élèves | Internet responsable Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne. Lire la suite Protéger les données biométriques

Les droits des auteurs | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Écoutez de la musique, oui mais comment ?La propriété de l’œuvreLa création et le droit moralVivre de la musiqueUne écoute citoyenne de la musique Une fiche pédagogique est proposée aux enseignants pour chaque vidéo afin de faciliter leur intégration dans les pratiques de classe. Découvrez les animations Cas concrets Je crée des graphismes, des textes pour mon blog personnel et un internaute a utilisé mes créations sans me le demander. Les bonnes questions à se poser Quels sont les droits d’un auteur sur son œuvre ? Présentation Une œuvre de l’esprit en droit français est protégée par le droit d’auteur dès qu’elle est « originale ». Témoignage Conseils Editeur :

Ressources éducatives libres Les ressources éducatives libres (REL) sont des matériels pédagogiques, d’apprentissage ou de recherche qui sont dans le domaine public ou qui peuvent être utilisés dans le cadre d’une licence de propriété intellectuelle qui autorise la réutilisation ou l’adaptation (une licence Creative Commons, par exemple). Grâce aux opportunités qu’elles offrent en termes d’utilisation ou d’adaptation, notamment dans les environnements où les ressources sont insuffisantes, les ressources éducatives libres constituent une excellente occasion d’atteindre l’objectif d’une éducation pour tous de qualité. S’inscrivant dans un vaste mouvement qui cherche à encourager les créateurs de connaissances et d’informations (y compris de logiciels), l’UNESCO est active dans la promotion des REL.

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Michel de Montaigne (Bordeaux) qu'il choisira ensuite de devenir professeur de droit pendant une vingtaine d'années. Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur). Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves.

Droit d’auteur et numérique : les mots pour comprendre la nouvelle directive européenne Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Ce vote a lieu après une campagne intense de lobbying à propos de ce texte, dont une première version avait été rejetée par le Parlement en juillet. Pour les partisans de la directive — industries culturelles, médias, artistes… —, elle est en effet nécessaire pour assurer une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet. Pour bien comprendre les enjeux liés à ce texte (qui doit encore être négocié entre la Commission, le Conseil européen et le Parlement européen, avant d’être traduit dans les législations nationales de chaque pays membre de l’UE), voici un lexique des mots et expressions qui reviennent le plus souvent à son sujet. Le contenu de la directive européenne : Que peut-elle changer pour les internautes ? Article 11 Droits voisins Snippets et « mots individuels » Article 13 Blocage automatique Le Monde

Réaliser des magazines numériques avec Madmagz La société Madmagz permet de créer en ligne des présentations soignées de type magazine. On choisit sa maquette où intégrer à sa guise textes et images. On peut y faire travailler plusieurs rédacteurs tout en gardant le contrôle sur l’édition finale. L’outil, simple d’utilisation, gratuit dans sa version de base, a séduit des élèves et des enseignants, pour réaliser journaux scolaires, productions TPE, comptes rendus de voyages ou de sorties, brochures et créations diverses. Du 1er au 31 mars 2015, à l’occasion de la Semaine de la presse, Madmagz rend accessible gratuitement son « Offre Education » payante, une version qui élargit le choix des maquettes, permet d’ajouter des liens, des vidéos, des sons, autorise l’export en pdf. De quoi donner envie de tester, comme en témoignent ici 3 enseignants qui ont mené avec Madmagz des projets originaux : Delphine Morand en Littérature et société, Claire Ridel en français, Malo Durand en Langues et Cultures de l’Antiquité. Feuille de route

« Mais c'est pour mes élèves - est-ce que je peux partager ? » : un tutoriel sur le droit d'auteur, l'enseignement et le Web Image: tubartstock / Shutterstock.com Les eaux du droit d'auteur sont troubles. Lors d'un procès, il a été décidé qu’un singe qui avait fait des selfies avec un appareil photo volé détenait le droit d'auteur assorti à ces photos et d'un point de vue technique, un tatouage appartient à l'artiste qui l'a conçu, et non pas à la personne qui le porte. Mais vous êtes enseignant(e) ! Pourquoi devriez-vous vous intéresser au droit d'auteur ? Il s'agit là d'une question pertinente, car après tout, nombre de personnes ne se soucient guère du droit d'auteur. Pour cette raison, chaque œuvre originale est automatiquement soumise au droit d'auteur, sans que l'auteur ait à en faire la demande. Ce sujet est particulièrement important pour l'Europe avec son économie de la connaissance robuste : en 2013 déjà, les branches dans lesquelles la propriété intellectuelle joue un rôle important ont contribué pour 39 % au PIB de l'Union européenne. Ce que vous devez savoir Ce que vos élèves doivent savoir

12 réseaux sociaux en fiches pratiques pour une utilisation pédagogique Dans le cadre de l’enseignement des MITIC (Médias, Images et Technologies de l’Information et de la Communication) à l’école, le centre Fri-Tic (centre de compétences responsable de tous les aspects en lien avec les MITIC) dans le domaine de l’enseignement du canton de Fribourg (Suisse) met à jour régulièrement des fiches signalétiques sur les principaux réseaux sociaux grand public et leur possible utilisation dans un cadre pédagogique. Ces fiches réseaux sociaux (liste complète ci-dessous) diffusées sous licence Creative Commons décrivent avec précision les infos nécessaires et principales fonctions, pratiques numériques avec ces plateformes tout en portant un regard critique et des possibilités pédagogiques avec ces services. Les fiches utilisent une grille commune d’analyse (voir en fin d’article). 12 services de réseaux sociaux analysés Fiche d’analyse Facebook (pdf) Fiche d’analyse Twitter (pdf) Fiche d’analyse Spotify (pdf) Fiche d’analyse Snapchat (pdf) Fiche d’analyse Skype (pdf) Bilan

Licence Creative Commons Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0

Related: