background preloader

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X - Ministère de l'éducati

Protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0900756X - Ministère de l'éducati
Note d'introduction Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu avec les titulaires des droits d'auteur, pour l'année 2009, un protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Les accords portant sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres musicales sont en cours de reconduction. Le caractère transitoire de l'accord, dont les effets sont limités à l'année 2009, se justifie par la poursuite des discussions avec les représentants des auteurs quant aux conditions de mise en œuvre des dispositions législatives précitées s'agissant des oeuvres de l'écrit. 1 - Nature des utilisations autorisées 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.2 Les utilisations en ligne Entre Related:  alex125doit internet

Situations motivantes Pour ce sixème billet dans le cadre du MOOC eLearn² portant cette fois-ci sur la motivation je vais m’appuyer comme demandé sur les facteurs de Viau mais aussi sur l’illustration du billet de @didac2b, concernant les facteurs de réussite d’un MOOC, qui a nourri ma réflexion ces derniers jours… Alors selon Rolland Viau pour motiver les apprenants il faut les convaincre : de la valeur des tâches en ligne proposéesde leur compétence à réaliser ces tâchesdu contrôle qu’ils ont sur l’atteinte des résultats Les tâches en ligne proposées par le TwittMOOC sont sous forme de défis à relever, d’immersion dans Twitter et d’interactions. Nous proposons « d’apprendre en faisant » ce qui de mon point de vue est ce qu’il y a de plus efficace. Les participants sont compétents pour réaliser ces tâches car les défis sont proposés avec plusieurs niveaux dont un facile à atteindre, parce qu’ils peuvent librement les choisir et aussi les relever plusieurs fois.

Préserver les données personnelles des élèves | Internet responsable Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne. Lire la suite Protéger les données biométriques

Internet responsable S'exprimer, échanger et partager sur les réseaux sociaux dans le respect des autres et de soi-même : aspects juridiques et éthiques Jean-Louis BRUNEL, responsable du pôle national sécurité des systèmes d'informations, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheXavier BROUILLARD, chef de projet informatique, département des infrastructures et des services pour les établissements et la vie de l'élève, direction du numérique pour l'éducation (DNE)Marie SOULEZ, avocate, cabinet Bensoussan Animateur : Philippe ROEDERER, délégué académique au numérique, académie de Créteil ESENESR - Table ronde29 avril 20161h 29 min 43 sec Publications et traces numériques sur les réseaux sociaux : se construire une identité numérique positive Animatrice : Mireille LAMOUROUX

Ressources éducatives libres Les ressources éducatives libres (REL) sont des matériels pédagogiques, d’apprentissage ou de recherche qui sont dans le domaine public ou qui peuvent être utilisés dans le cadre d’une licence de propriété intellectuelle qui autorise la réutilisation ou l’adaptation (une licence Creative Commons, par exemple). Grâce aux opportunités qu’elles offrent en termes d’utilisation ou d’adaptation, notamment dans les environnements où les ressources sont insuffisantes, les ressources éducatives libres constituent une excellente occasion d’atteindre l’objectif d’une éducation pour tous de qualité. S’inscrivant dans un vaste mouvement qui cherche à encourager les créateurs de connaissances et d’informations (y compris de logiciels), l’UNESCO est active dans la promotion des REL.

L'Ecole pour tous: Accueil 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Diplômé d'une Maîtrise en Droit privé, droit des affaires et d'un DEA en Histoire du Droit, Philippe Puerto s'est tout d'abord passionné pour l'histoire des courtiers bordelais au 18ème siècle. Un travail de recherche dont la qualité fut alors saluée par les spécialistes. Véritablement touché par le plaisir d'enseigner, c'est à l'I.U.T. Avec ses étudiants en filière "Information Numérique dans les Organisations", il s'est spécialisé dans les aspects juridiques de la gestion des documents traditionnels et numériques (droit de l'information et droits d'auteur). Très soucieux de cohérence pédagogique, il a travaillé sur le choix des programmes et des supports de cours et a tout naturellement suivi, soutenu et évalué les mémoires de nombreux élèves. Persuadé comme les philosophes de l'Antiquité, que la marche libère l'esprit et favorise la concentration, Philippe Puerto a délaissé un passé de rugbyman pour devenir un inlassable marcheur.

Les précautions à prendre | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Droit d’auteur et numérique : les mots pour comprendre la nouvelle directive européenne Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Ce vote a lieu après une campagne intense de lobbying à propos de ce texte, dont une première version avait été rejetée par le Parlement en juillet. Pour les partisans de la directive — industries culturelles, médias, artistes… —, elle est en effet nécessaire pour assurer une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet. Pour les opposants — les grandes entreprises du Web et les défenseurs des libertés numériques —, il s’agit d’un texte européen dangereux à la fois pour leur business et pour leur fonctionnement, ainsi que pour la liberté d’expression. Le contenu de la directive européenne : Que peut-elle changer pour les internautes ? Article 11 Cet article de la directive européenne crée le principe d’un « droit voisin » dont pourront se réclamer les entreprises de presse. Droits voisins Article 13 Le Monde

Bulletin officiel hors-série n° 3 du 19 juin 2008 L’école maternelle a pour finalité d’aider chaque enfant, selon des démarches adaptées, à devenir autonome et à s’approprier des connaissances et des compétences afin de réussir au cours préparatoire les apprentissages fondamentaux. L’objectif essentiel de l’école maternelle est l’acquisition d’un langage oral riche, organisé et compréhensible par l’autre. À l’école maternelle, l’enfant établit des relations avec d’autres enfants et avec des adultes. Il exerce ses capacités motrices, sensorielles, affectives, relationnelles et intellectuelles ; il devient progressivement un élève. Le langage oral est le pivot des apprentissages de l’école maternelle. L’école maternelle introduit progressivement les enfants aux apprentissages fondamentaux. 1 - Se familiariser avec l’écrit Découvrir les supports de l’écrit Les enfants découvrent les usages sociaux de l’écrit en comparant les supports les plus fréquents dans et hors de l’école (affiches, livres, journaux, revues, écrans, enseignes, ...).

Related: