Transparence et fraude fiscale : ce que prévoient les textes votés après l'affaire Cahuzac - Politique Après le choc suscité par l'affaire Cahuzac, François Hollande avait annoncé sa volonté de moraliser la vie politique. Pour cela, deux projets de loi ont été mis en place : l'un concernant la transparence des élus, l'autre la lutte contre la fraude fiscale. Ces deux textes ont été adoptés en première lecture mardi à l'Assemblée nationale. Sur la transparence: - Patrimoine et intérêts: Ministres, parlementaires nationaux et européens, présidents d'exécutifs locaux, conseillers de l'Elysée, membres de cabinet ministériels et présidents d'autorités ou d'entreprises publiques vont devoir établir, en début et en fin de mandat, des déclarations d'intérêt et de patrimoine. Les déclarations mensongères seront punies de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende (contre aucune peine et 30.000 euros jusqu'à présent). - Haute-autorité: Elle pourra être saisie par les associations anti-corruption agréées. - Obligations pour les parlementaires: - Anciens ministres: - Micro-partis
A la Fête de la violette, l'UMP en pleine sarkolâtrie Envoyé spécial Bastien Hugues Mis à jour le , publié le Partager Il n'en fallait pas plus pour remonter à bloc les plus fervents supporters de Nicolas Sarkozy. Ici, pas besoin de faire des circonvolutions pour faire applaudir le public : à chaque fois que le nom de Nicolas Sarkozy est prononcé, le triomphe est assuré. Alors que l'ancien président de la République a décidé de s'exprimer devant le bureau politique de l'UMP, lundi, la question de son retour sur la scène politique est sur toutes les langues, à commencer par celles des militants. Non loin, un retraité s'égosille à chanter le nom de Nicolas Sarkozy. Proche parmi les proches, son ancien conseiller Camille Pascal lui a rapporté ces témoignages d'amitié en direct, par SMS. Jean-François Copé, lui aussi, se montre prudent. "Lundi, il va s'exprimer devant ses amis.
Tabac : les images du repas à 10.000 euros "Vous dégagez, ce n'est pas notre problème! Vous évacuez!". Sur les images extraites de l’émission Cash Investigation consacrée à l’évasion fiscale et diffusée mardi soir sur France 2, le député UDI André Santini n’apprécie pas que la journaliste Elise Lucet vienne interrompre un déjeuner entre des parlementaires et l’industrie du tabac, dans le restaurant chez Françoise, près de l’Assemblée. Ce repas du "Club des parlementaires amateurs de havane", dont le JDD avait révélé l’existence, a été payé par le fabricant de cigarettes British American Tobacco (BAT). Lassée de ne pas avoir de réponse de certains parlementaires, la journaliste n'a pas hésité à donner de sa personne. "On regardait cette table magnifique, avec ces élus, ces députés, c'est formidable, vous parlez de quoi? Elise Lucet a expliqué sa démarche : "C'est violent mais ils ne sont pas habitués à ce journalisme offensif. Lire aussi : L'Etat "accro" au tabac
Sarkozy n'est pas au dessus des lois Nicolas Sarkozy vient d'être mis en examen pour abus de faiblesse dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Cela soulève une série de réactions à droite que je trouve parfaitement débiles, même si elles ne me surprennent pas. Le juge d'instruction a fait son travail, en instruisant une plainte pour des abus de faiblesse commis sur une vieille dame riche qui n'avait plus toute sa lucidité, et qui s'est fait soutirer de l'argent par des gens sans scrupules. Nicolas Sarkozy est au nombre de ces personnes qui sont venus demander de l'argent et sont vraisemblablement repartis avec une enveloppe bien garnie. Apparemment, il est loin d'être le seul à avoir bénéficié de cette manne, qui a arrosé les partis politiques (de tous les bords sans aucun doute) depuis des décennies. Sauf qu'il est arrivé tout à la fin, quand Liliane commençait être un peu trop généreuse avec des proches qui étaient de véritables margoulins.
Privilèges : les propositions des 10 députés trublions au banc d’essai Des députés à l’Assemblée nationale lors d’une séance de questions au gouvernement, le 16 octobre 2012 (WITT/SIPA) « Tartufferie », dénonce la droite ; « démagogie », « poujadisme », proteste le PS... La cible de ce tollé ? L’appel pour l’abolition des privilèges lancé ce jeudi par le Nouvel Observateur (qui appartient au même groupe que Rue89), en marge du débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique à l’Assemblée nationale. Pourquoi tant de colère face à cet appel (qui n’en est pas vraiment un mais une « moisson de bonnes idées », comme dit Daniel Schneidermann). Dénoncés parce qu’ils joueraient perso et diviseraient leur camp, ces députés se sont fait rappeler à l’ordre par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone. Rue89 a passé les dix propositions au crible avec Vincent Quivy, journaliste et historien, auteur d’un blog, L’argent des élus, et d’un livre « Chers élus, ce qu’ils gagnent vraiment » (Seuil, 2010).
Copé pourra t-il empêcher le retour triomphal de Nicolas Sarkozy et Carla Bruni Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé lors d'un meeting à Morlaix, le 17 avril 2012 (F.LEPAGE/SIPA). Qu'Alain Juppé le dise et que cela se remarque ne change rien à l'affaire : Nicolas Sarkozy n'a pas besoin de revenir parce qu'il n'est jamais parti. Mieux encore, il n'a pas besoin d'être présent pour être omniprésent, ce qui représente un tour de force considérable. Et un cauchemar pour Jean-François Copé, en passe d'être contraint de constater l'écroulement de son ambition pour 2017. Une droite errante et vide de sens Nicolas Sarkozy n'est jamais parti parce que le cœur de l'électorat UMP, ce concentré des bourgeoisies françaises, petite, moyenne et grande, ce dernier carré de la France d'avant, catholique, blanche et fermée, a décidé que le vote du 6 mai dernier relevait de l'usurpation. Nicolas Sarkozy n'est jamais parti parce que Jean-François Copé et François Fillon ne sont jamais venus. Copé et Fillon affaiblis L'anaphore s'arrête là, il faut se garder d'en abuser.
L'appel de 10 députés en colère : "Abolissons nos privilèges !" Ce n'est qu'un début, continuons le débat ! Tandis que le Parlement accouche, non sans peine, d'une loi sur la moralisation de la vie politique, dix députés en colère s'engagent dans "le Nouvel Observateur". "Osons rénover l'Assemblée !" lancent ces élus lucides qui ont compris que les petits arrangements avec la morale républicaine n'ont que trop duré. Le temps presse. Lutte contre les conflits d'intérêts, transparence du patrimoine, abolition du régime spécial des retraites, fin de l'exonération fiscale de l'indemnité de frais de mandat, suppression de la réserve parlementaire... Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne : "Publions les augmentations de patrimoine" "Notre patrimoine est soumis à un contrôle, les citoyens pourront désormais le consulter, mais rien ne pourra être publié. Un parlementaire est soumis au contrôle du juge, d'une haute autorité, mais également de l'opinion publique. Laurent Wauquiez, député UMP de Haute-Loire : "Supprimons le régime de retraite"
Le plan sur la transparence en politique est lancé par Elizabeth Pineau PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a examiné mercredi une partie des nouvelles règles de transparence de la vie politique en France promises par François Hollande qui ont provoqué un malaise chez les parlementaires, réticents à rendre public leur patrimoine. Décidé dans l'urgence après l'affaire Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget ayant menti sur l'existence de comptes en banque clandestins à l'étranger, le plan fera l'objet de quatre textes de loi qui seront présentés au Parlement en même temps, en juin. Les nouvelles mesures incluent la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, organe indépendant chargé de contrôler les déclarations de patrimoine et d'intérêt des ministres, des parlementaires, des responsables des exécutifs locaux et des grandes administrations. L'interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec certaines activités professionnelles, tel que le conseil, est prévue pour prévenir tout conflit d'intérêts.
Déontologue de l'Assemblée : "La transparence absolue n'est pas souhaitable" L'affaire Cahuzac a jeté l'opprobre sur la classe politique française. Elle a poussé François Hollande à accélérer son calendrier des mesures en faveur de la moralisation de la vie publique. Mardi, les 37 ministres du gouvernement et le Premier ministre ont été contraints de mettre en ligne leur déclaration de patrimoine. Le Point.fr : Vous avez été nommée déontologue de l'Assemblée nationale le 12 octobre 2012. Noëlle Lenoir : La fonction de déontologue a été créée le 6 avril 2011, par décision unanime du bureau de l'Assemblée nationale. Vous succédez à Jean Gicquel, constitutionnaliste de renom, nommé par Bernard Accoyer sous le précédent quinquennat. Jean Gicquel est un homme remarquable. Quels sont vos pouvoirs ? Je n'ai ni pouvoir de sanction ni pouvoir d'investigation. Cette déclaration d'intérêts doit-elle être actualisée ? Oui, et elle recoupe d'autres choses. Mais alors, les députés sont libres de ne pas déclarer certaines choses embarrassantes... Il faut simplifier les choses.
Moralisation politique: ces métiers chers à nos députés Le débat promet d'être animé à l'Assemblée nationale. Dans son intervention télévisée, François Hollande a proposé "d'étendre l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec l'exercice de certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d'intérêts". Sans plus de précisions. Alors, quelles sont les professions sur la sellette? Les avocats Ils sont 35 députés à porter la robe noire, selon le site de l'Assemblée nationale. Parmi eux, un certain Jean-François Copé. Une situation insupportable aux yeux du premier secrétaire du PS Harlem Désir. Si les jours des députés avocats d'affaires sont comptés, reste à savoir si l'interdiction sera étendue à l'ensemble des spécialités. Les fonctionnaires Les 185 fonctionnaires du Palais Bourbon peuvent en revanche dormir sur leurs deux oreilles. Le président de la République est lui-même toujours membre de la Cour des comptes, son corps d'origine. Cette dernière ne passera néanmoins pas entre les gouttes de la moralisation.
Moralisation de la vie politique : Hollande sort l'artillerie lourde François Hollande, qui se veut "intraitable" après l'affaire Cahuzac, a dévoilé mercredi les grandes lignes de son projet de moralisation de la vie publique, avec la création d'une haute autorité chargée de contrôler le patrimoine des ministres et d'un "parquet financier" à compétence nationale, et une "mobilisation" contre les paradis fiscaux. Sept jours après une intervention brève et controversée, au lendemain des aveux dévastateurs de l'ex-ministre du Budget, le chef de l'État a dit vouloir "bien faire comprendre que ces orientations sont celles du gouvernement, celles du président de la République". Prévenant qu'il serait "intraitable", François Hollande a promis "une lutte implacable contre les dérives de l'argent, la cupidité et la finance occulte" à l'issue d'un conseil des ministres "empreint de gravité" et de "sévérité", selon Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement. Une instance chargée de contrôler les déclarations Lutte contre les paradis fiscaux