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Conseil d'administration

Conseil d'administration
L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement. Ses compétences sont actuellement fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation. Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement. Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est une instance privilégiée de dialogue et d'échanges. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de chacun des membres qui le composent. A - Son fonctionnement 1. 2. Consulter les fiches : 3. 4. 5. En début de séance : 6. 1.

http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=16&cHash=4f281da138

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Reportage : Quel avenir pour la mixité sociale à Nancy ? Comment en finir avec les collèges ghettos et favoriser la mixité sociale dans les établissements ? Encouragées par la ministre Najat Vallaud-Belkacem, plusieurs académies ont lancé des projets. A Nancy, cinq collèges sont impliqués. Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté - CESC (Esenesr) Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d'éducation et de prévention confiées à l'établissement scolaire. Il est au cœur des réflexions et actions de la politique éducative. 1. Objectifs Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées.

Associations dans l'EPLE Les associations créées au sein des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ont pour but essentiel de développer le sens des responsabilités de l'élève, en faisant de lui un acteur dans la construction de son environnement immédiat. Être et devenir citoyen ne va pas de soi. Ces associations sont un véritable vecteur de l'éducation à la citoyenneté, en permettant aux élèves et étudiants de s'engager dans des projets.

Rentrée 2017 : 4 mesures pour bâtir l'École de la confiance Des stages de réussite pour les élèves de CM2 Les stages de réussite contribuent à la consolidation des apprentissages fondamentaux et à la réussite des élèves au moment de la transition entre l'école et le collège. Ils sont proposés aux élèves de CM2 durant les vacances scolaires d'été et de printemps. Dédoubler des classes de CP en REP+ Le président de la République a fait le choix de combattre la difficulté scolaire dès les premières années de l'école et en soutenant les élèves les plus fragiles. Cela se traduit par le dédoublement des classes de CP et de CE1 dans l'éducation prioritaire. Conseils de la Vie Lycéenne et collégienne - CVL CVC (Esenesr) 1. Composition Le CVL est composé de 10 élèves et de 10 représentants des personnels et des parents d'élèves (5 personnels d'enseignement ou d'éducation, 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, et 2 représentants des parents d'élèves siégeant au conseil d'administration). La présidence en est assurée par le chef d'établissement, ou en cas d'absence par le chef d'établissement adjoint. En application du décret n°2016-1229 du 16 septembre 2016, les représentants des élèves au conseil d'administration sont élus parmi les membres titulaires et suppléants des délégués du CVL. Celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix est proclamé vice-président du CVL.

Conseil de classe Le conseil de classe a pour missions : de traiter les questions pédagogiques intéressant la vie de classe, et notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves, de son suivi et de proposer des aménagements ;d'examiner les résultats scolaires individuels des élèves en proposant un bilan et des conseils ;d'émettre un avis sur les vœux d'orientation exprimés par les familles et les élèves, et le cas échéant faire d'autres propositions ;d'émettre un avis éclairant le jury d'examen (pour les classes à examen) ;d'émettre un avis sur les vœux de poursuites d'études post-bac dans le cadre de la procédure Admission Post Bac (APB).1. 2.1. Préparation avec les parents 2.2. Calendrier

Réforme du collège : le ministère de l'Education propose le retour des classes bilangues, du latin et du grec C’était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : le retour des classes bilangues, de l'enseignement du latin et du grec. Un an seulement après la mise en place de la réforme du "collège 2016" de Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’Education, un projet d’arrêté pourrait offrir la possibilité aux établissements de revenir sur certains points de la réforme, selon des informations du Monde. Le texte devrait être présenté aux syndicats mardi 6 juin, pour qu’il puisse être mis en application à la rentrée prochaine.

Conseil de discipline (Esenesr) 1. Rôle Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE). Rappels : les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de discipline : cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur. Dossier scolaire de l'élève La finalité du dossier scolaire est de disposer d'informations sur l'élève, sur son(ses) responsable(s) légal(aux), ainsi que sur l'historique de sa scolarité. Ces données, dont le contenu et le traitement sont de la responsabilité du chef d'établissement, sont nécessaires au suivi de sa scolarité et à la gestion administrative et financière de son dossier. 1. Les objectifsDisposer d'une base de données numériques (base élèves établissement – BEE) et de dossiers actualisés ;disposer d'une seule base unifiée de référence, permettant des extractions et facilitant ainsi la maintenance et la mise à jour ;rationaliser les démarches pour les établissements et pour les usagers ;assurer la fiabilité des actions ;assurer le respect de la confidentialité des informations et des actions, ainsi que de la réglementation ;assurer la conservation d'informations (archivage) et l'organiser.2. Les moyens mis en œuvre et leur gestion

Le conseil pédagogique...une fabrique de bien commun ! La plupart des établissements du second degré fonctionnent selon un modèle de hiérarchisation pyramidale, de centralisme et de formalisme. Souhaitant s’écarter de ce modèle, quelques-uns ont pu se doter d’outils de concertation ou de coordination (tels que commissions had hoc) à durée de vie limitée et au champ de compétences bien circonscrit et défini a priori. C’est en donnant davantage d’autonomie aux acteurs de terrain, leur permettant ainsi d’exercer leur responsabilité, que le collège Alice et Jean Olibo de Saint Cyprien a su dès 2004 construire son conseil pédagogique, remettant en cause la sécurité de la routine, voire le confort d’une relation hiérarchique codifiée. Une habitude du travail collectif

Évaluation administrative des personnels enseignants et d'éducation par les chefs d'établissement Tous les fonctionnaires font l'objet d'une évaluation (décret n° 2002-682 du 29 avril 2002). Les personnels enseignants sont soumis à une notation pédagogique réalisée par les corps d'inspection et à une note administrative annuelle proposée par le chef d'établissement. Pour cette dernière, le chef d'établissement peut s'appuyer sur la circulaire concernant les missions du professeur exerçant en collèges et lycées.

Vie collégienne - CVC La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République donne un sens éducatif à la participation des élèves : « pour devenir de jeunes citoyens, les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétences civiques grâce aux enseignements dispensés et par la participation aux instances représentatives et/ou à la vie associative des écoles et des établissements ». Ces orientations sont précisées dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait appel, dans le domaine 3 relatif à la formation de la personne et du citoyen, « à la compréhension du sens du droit et de la loi, des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêt général ». De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l'intérêt des conseils de vie collégienne (CVC) en privilégiant la mise en activité des élèves. I.

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