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La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs

La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs
La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Article L112-2 (Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; 3º Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 10º Les œuvres des arts appliqués ; Related:  Droit et InternetDroitsDroit

Comprendre et enseigner l'identité numérique L’identité numérique est devenue, avec l’accélération de l’utilisation des réseaux sociaux par nos élèves et la prolifération des données personnelles sur le Web un thème de formation essentiel en information - documentation pour les aider à contrôler leur e-réputation, maîtriser leur image publique et la gestion des traces laissées sur le net. Plusieurs ressources, publiées depuis peu, proposent des pistes pédagogiques ou des dossiers plus généraux sur lesquels fonder la formation à l’identité numérique avec les élèves. Appréhender la notion d’identité numérique Quelle est notre identité sur le web ? Identité numérique : Comment traiter ce sujet en classe Anne Delineau sur la rubrique Clemi des documentalistes de l’académie de Poitiers publie un dossier en décembre 2011. Maîtriser son identité numérique Une rubrique sur l’espace « L’internet responsable » d’EduScol : Connaître et contrôler ce qu’on enregistre sur vous, Gérer ses profils et ses identités... Rappels Mise à jour 2018

Comment créditer les images Si vous faites partie de ceux qui possèdent un blog, publient des contenus sur internet et sur les réseaux sociaux, il est important de correctement créditer les images. Par méconnaissance de la loi, par oubli ou par négligence, de nombreuses personnes utilisent des photos trouvées au hasard de leur balade sur la Toile, sans se préoccuper de ce qu'ils ont le droit de faire et sans indiquer la provenance de l'image. Il faut pourtant prendre garde à ce genre de pratique. Les crédits On appelle “crédits” les mentions légales relatives au droit de la propriété intellectuelle ou artistique. Ils nomment l’auteur de la photo et éventuellement, l’agence pour laquelle il travaille (comme Reuters, l’AFP...). Respecter le droit d’auteur et de paternité Dans un billet sur son blog Paralipomènes, Michèle Battisti revient la question du droit de paternité. La mention “Droits réservés” Dans le cas où l’auteur est introuvable, il est commun de noter la mention “Droits réservés” ou “DR” dans les crédits.

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et

Cahier des charges de la séquence intégrant les TICE - Formation CoTIC - ESPE Aix-Marseille Objectifs : tester dans votre établissement les difficultés que l’on peut rencontrer lors de séances de travail utilisant les TICE avec les élèves. se confronter à l’organisation d’un espace de publication et/ou de partage pour une classe. apprendre à mutualiser des séances et contenus dans des disciplines différentes, en les présentant de telle façon qu’elles soient récupérables par des collègues. si possible tester l’utilisation des TICE avec les élèves sur une série de séances formant un ensemble cohérent valider les items du c2i2e des blocs B.2 "Conception et préparation de contenus d’enseignement et de situations d’apprentissage" et B.3 "Mise en œuvre pédagogique en présentiel et à distance" Cahier des charges "idéal" de la séquence : Séances de préparation : Présentation finale

Droit de l'info < Rubriques De tout temps les hommes ont cherché à préserver des informations qu’ils considéraient comme stratégiques. C’est l’un des aspects des rites initiatiques et au fond, la réglementation du secret de fabrique s’en éloigne assez peu aujourd’hui. Mais bien d’autres dispositifs juridiques ont été forgés pour garantir la confidentialité de l’information. Nous en esquissons ici un panorama. Lire la suite Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des ensembles complexes déjà anciens, mais remis à l’honneur plus récemment par la géomatique (croisement de la géographie et de l’informatique). La création et la vie d’un réseau documentaire constitue un terrain de choix pour des aménagements juridiques élaborés. Afin de faciliter l'appréhension des aspects juridiques, nous proposons synthétiquement la démarche de l'analyse juridique telle qu'on l'apprend, spécialement autour de l'étude de cas pratiques, dans toutes les bonnes facultés de droit.

Internet -Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation On ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-ci. La publication en ligne d'une photo doit être distinguée de la proposition d'un lien cliquable renvoyant à un autre site internet. C'est ce qu'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 7 août 2018. Un photographe avait autorisé un site de voyages à publier l'une de ses photos. Une élève d'un établissement scolaire avait téléchargé cette photo librement accessible sur ce site, pour illustrer un exposé scolaire qui avait ensuite été publié sur le site internet de l'école. Le photographe demandait en justice l'interdiction de reproduire sa photo.

Droit des enseignants : l'utilisation de musique ou vidéo en classe - Collège de Tallard Un accord concernant la diffusion d’oeuvres audio visuelles et musicales en classe vient d’être conclu entre l’EN et deux sociétés de recouvrement des droits d’auteurs. Cet accord est valable 3 ans. En supposant que le fichier original soit de source légale, il est autorisé pour un enseignant (ou un élève) de diffuser des oeuvres musicales intégrales (chanson ou clip vidéo) dans un but pédagogique. En dehors de ce cadre, l’enseignant dispose de deux possibilités : s’en tenir à un extrait de l’oeuvre (voir les modalités de l’exception pédagogique sur Educnet) ou faire acheter l’oeuvre par le CDI auprés de sociétés spécialisées. Enfin, la mise en ligne de fichiers (texte, image, son, vidéo) est également réglementée : un extrait de l’oeuvre seulement, protection par mot de passe, déclaration du chef d’établissement auprès du CFC (Société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique) etc. Pour d’autres précisions, contactez votre CO-TIC.

Documents - sitEColes CLES et C2i2e exigés pour le concours, équivalences. L'enseignant doit maîtriser au moins une langue étrangère et avoir des compétences et technologies de l'information et de la communication. Quelles sont les exigences de certification pour les lauréats des concours ? A compter de la session 2014, les lauréats des concours bénéfieront d'une formation dans le cadre des masters permettant d'acquérir un niveau de compétences au moins égal : - au niveau B2 du cadre européen dans une langue étrangère, - au niveau du C2i2e en informatique. Ces compétences seront validées dans le cadre du master sans nécessité de certification spécifique. Référence : le décret de 2013-768 du 23 août 2013 instituant la "seconde mastérisation" et l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters "Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation". - du certificat informatique et internet de niveau 2 "enseignant" (C2i2e) ou d’une certification équivalente.

Guide pratique du droit d'auteur: utiliser en toute légalité : textes ... - Anne-Laure Stérin Publier une photo libre d'accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit Les juges européens étaient saisis par la justice allemande d'un contentieux entre un photographe et les autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le photographe et la lycéenne Le photographe, Dirk Renckhoff, avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l'a téléchargée à partir de ce site (où il était librement accessible) pour illustrer un exposé. Le photographe a alors saisi la justice allemande, faisant valoir qu'il n'avait autorisé que le site de voyages, et non le lycée, à utiliser son image. Pas de nouvelle publication sans autorisation La justice allemande a alors saisi la CJUE pour qu'elle précise la portée de la directive européenne sur les droits d'auteur. Cette décision pourrait déboucher sur une multitude de recours déposés par des artistes, a commenté Nils Rauer, du cabinet d'avocats Hogan Lovells. (avec agences)

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