Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Pourquoi un guide sur l'utilisation des contenus ?
Dans le cadre de leurs missions, les administrations peuvent être amenées à reproduire ou diffuser des œuvres préexistantes réalisées par des tiers. Par exemple : - des extraits de textes, films, documentaires, vidéos, articles de presse pour illustrer une présentation, un rapport, une formation, etc. ; - des reproductions d’œuvres d’art, dessins, animations, des photographies, des cartes, des maquettes, des plans pour illustrer un ouvrage, une plaquette, un site internet, etc. ; - des musiques, des captations de spectacles vivants pour animer un événement, sonoriser un site web, agrémenter le temps d’attente téléphonique, etc. ; - la diffusion de supports de formation, d’infographies… L’utilisation de ces œuvres est susceptible d’être soumise à autorisations et nécessite certaines précautions. Consultez l'intégralité du guide Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (pdf, 300 Ko) Savoirs CDI: 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique.
Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule.
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X. Internet responsable. Les vidéos mises en ligne ne sont pas libres de droits ! - Droit de la propriété intellectuelle - Cabinet Avocats Picovschi. Il n'est pas rare d'entendre dire que les vidéos mises en ligne sur des sites internet tels que Youtube, Dailymotion, etc. peuvent être republiées sur d'autres plateformes sans autorisation.
Cette croyance est erronée. Est-on obligé de créditer une photo libre de droits. Question. Quels crédits photographiques pour des images illustrant les sites, notamment lorsqu’il s’agit d’images de Fotolia ? Doit-on indiquer les crédits d’une photo en légende de l’image ? Suffit-il d’indiquer les crédits dans un « crédit photo » sur une page du site, au risque de ne pas identifier l’image associée au crédit ? Suffit-il d’indiquer que les illustrations du site proviennent de Fotolia ? Une seule question et donc non une anthologie de plusieurs réponses, comme à l’accoutumée. Peut-être quelques rappels, en préalable, notamment sur le fait que le droit de paternité est l’un des droits moraux de l’auteur. L’auteur peut vouloir rester anonyme (absence de nom ou recours à un pseudonyme) et sa volonté doit être respectée. On ajoutera que se tromper d’auteur peut être sanctionné par les tribunaux, et qu’il convient donc d’éviter tout risque de confusion.
Le droit à l'image est le droit de toute personne à disposer de son image et d’en interdire sa diffusion sans un consentement préalable. Préambule PhotoBox SAS a développé le présent site Web PhotoBox destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique.
Ces services concernent notamment (i) le tirage de photographies numériques sur différents supports, (ii) la vente de produits, (iii) des conseils et (iv) un service de stockage, de partage et d'échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services"). Publier une photo libre d'accès sur le net sans autorisation est maintenant interdit. Les juges européens étaient saisis par la justice allemande d'un contentieux entre un photographe et les autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le photographe et la lycéenne Le photographe, Dirk Renckhoff, avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos de la ville de Cordoue.
Une lycéenne l'a téléchargée à partir de ce site (où il était librement accessible) pour illustrer un exposé. La photo a ensuite été reproduite sur le site internet de son établissement scolaire sans autorisation de son auteur. Le photographe a alors saisi la justice allemande, faisant valoir qu'il n'avait autorisé que le site de voyages, et non le lycée, à utiliser son image. Internet -Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation. Internet responsable.
Recap fiche eleve droits Audrey Ctx. La Rubrique juridique : Les droits d’auteurs des professeurs. La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre.
Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Article L112-2 (Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.
Comment créditer les images. Si vous faites partie de ceux qui possèdent un blog, publient des contenus sur internet et sur les réseaux sociaux, il est important de correctement créditer les images.
Par méconnaissance de la loi, par oubli ou par négligence, de nombreuses personnes utilisent des photos trouvées au hasard de leur balade sur la Toile, sans se préoccuper de ce qu'ils ont le droit de faire et sans indiquer la provenance de l'image. Il faut pourtant prendre garde à ce genre de pratique. Les crédits On appelle “crédits” les mentions légales relatives au droit de la propriété intellectuelle ou artistique. Ils nomment l’auteur de la photo et éventuellement, l’agence pour laquelle il travaille (comme Reuters, l’AFP...). Respecter le droit d’auteur et de paternité Dans un billet sur son blog Paralipomènes, Michèle Battisti revient la question du droit de paternité. La mention “Droits réservés” Dans le cas où l’auteur est introuvable, il est commun de noter la mention “Droits réservés” ou “DR” dans les crédits. Droit d'auteur - Qu'est-ce que c'est ?
Carte des illustrations pour le mindmapping. Centre YouTube relatif aux droits d'auteur – YouTube. Trouver l'origine d'une image - Tous les navigateurs Web. Exploiter pédagogiquement un extrait d’émission TV en classe ou au CDI avec vos élèves. Vous souhaitez enregistrer une émission de TV déjà diffusée afin d’en exploiter pédagogiquement un extrait en classe avec vos élèves.
Rien de plus facile avec Captvty qui vous permettra de capturer très facilement ces flux vidéos diffusés en "streaming" par les différentes chaînes. Voir cadre juridique d’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en classe en bas de cet article et Le droit d'auteur et le droit à l'image. L’avantage lié aux émissions enregistrées localement sur le disque dur d’un PC ou sur un support amovible (clé USB, disque dur externe…) est, pour un enseignant, de pouvoir s’affranchir des problèmes liés à la connexion internet.
En effet, la limitation de la bande passante dans beaucoup d’établissement scolaire ne permet pas un visionnage en "streaming" de qualité. Ce logiciel est gratuit mais pas libre. Le site Web : Fonctionnement : Lancez le fichier Captvty.exe la fenêtre ci-dessous apparaît 1. 2. 3. 4. Le droit d’auteur et le droit à l’image. Escape Game Mathador <b><br>Votre classe a moins d’une heure pour stopper un programme informatique qui ferait de notre vie un enfer mathématique !
Téléchargez le kit, imprimez les énigmes, préparez les enveloppes. Lancez la vidéo et laissez les élèves mener leur mission…<br></b><b><br></b>Énigmes, codes secret, manipulation d’objets en papier, sudoku… Les élèves répartis en 5 équipes doivent résoudre différentes séries d’épreuves et trouver collectivement la solution finale. Cet escape game mathématique se joue en classe entière. <br> <br><b>Un cadre ludique pour favoriser la collaboration entre élèves, travailler la lecture de consignes, la résolution de problèmes et faire appel aux compétences logiques et mathématiques en cycles 3 et 4.