FACILECO - La fonction Ressources humaines Si certaines entreprises sont aussi performantes ou innovantes, c’est parce qu’elles disposent d’un élément un peu spécial : leur personnel. D’ailleurs, de nombreux entrepreneurs n’hésitent pas à dire que les hommes et les femmes qui travaillent dans leur entreprise sont leurs meilleurs atouts. Cependant, gérer ce personnel n’est pas une chose facile. En effet, comment faire pour trouver le bon niveau de salaire ? Comment motiver ses salariés ? La fonction Ressources humaines doit donc essayer d’utiliser au mieux cette ressource un peu spéciale, les hommes. La fonction Ressources humaines : quelle définition pour quels enjeux ? La définition La fonction Ressources humaines a pour mission de faire en sorte que l’organisation dispose du personnel nécessaire à son fonctionnement et que ce personnel fasse de son mieux pour améliorer la performance de l’organisation, tout en s’épanouissant. Quels enjeux? L’importance de la fonction Ressources humaines peut s’appréhender à plusieurs niveaux :
La convention collective des cabinets d’experts-comptables La convention collective des experts-comptables précise que tout engagement fait l'objet d'un accord écrit en double exemplaire précisant notamment la date d'entrée au cabinet, la durée de la période d'essai, la fonction et la classification durant cette période et le montant du salaire. La période d’essai est de 3 mois pour un cadre et de 4 mois pour un expert-comptable inscrit à l'ordre ou un commissaire aux comptes inscrits à la compagnie. Convention collective des experts-comptables : le temps de travail La durée hebdomadaire conventionnelle est de 35 heures par semaine. Un cabinet d’experts-comptables peut néanmoins choisir de privilégier le recours à la modulation du temps de travail pour s’adapter aux périodes de forte activité. Convention collective des experts-comptables : la rémunération La rémunération est calculée en fonction d’un coefficient et d’une valeur de points, qui sont inscrits sur le contrat de travail. Convention collective des experts-comptables: rupture de contrat
Séminaire « Management et gestion des ressources humaines : stratégies, acteurs et pratiques » - Les indicateurs sociaux : du contrôle de gestion aux développements récents du pilotage et du reporting Gérard Naro, professeur des universités, Institut des sciences de l'entreprise et du management (ISEM), université de Montpellier I La mesure sociale, traduite par la mise en œuvre d'indicateurs sociaux, ne constitue pas une problématique récente. Elle s'inscrit dans une longue quête, depuis les expérimentations en matière de comptabilisation des ressources humaines durant les années 1960 aux États-Unis sous la direction d'Éric Flamholtz (voir note 1) , jusqu'aux approches récentes de mesure du capital humain, développées notamment dans les pays scandinaves. La présente communication traite en premier lieu de l'utilisation des indicateurs sociaux dans le cadre du contrôle de gestion sociale (I). Les indicateurs sociaux et leur utilisation dans le cadre du contrôle de gestion sociale Le contrôle de gestion sociale : objectifs et problématiques Notons que le contrôle de gestion sociale n'est pas l'apanage de la seule direction des Ressources Humaines. Principaux indicateurs sociaux Notes
Accueil - net-entreprises.fr Agenda fiscal et social Fiscal Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Le 12/10/2017 Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre (MF n° 49890). Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en septembre (MF n° 49420). Divers Le 15/10/2017 Débiteurs de rémunérations versées à des auteurs, artistes ou sportifs domiciliés en France ayant opté pour la retenue à la source : versement à la recette générale des finances de Paris (94, rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02) de la retenue opérée au cours du troisième trimestre et dépôt de la déclaration spéciale (MF n° 4745). Social Employeurs occupant plus de 9 salariés La quotidienne : Inscrivez-vous gratuitement à notre Newsletter Employeurs occupant au plus 9 salariés Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires Organismes d'assurance Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers
Prélèvement à la source : à quoi faut-il s’attendre Vous Le gouvernement a confirmé lundi 13 novembre que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrerait bien en vigueur au 1er janvier 2019 et serait intégré au projet de loi de finances rectificatives, présenté ce mercredi 15 novembre en Conseil des Ministres. En revanche, des modifications seront apportées au projet imaginé sous le quinquennat de François Hollande, notamment pour alléger les règles de gestion pour les collecteurs. Comment ça marche ? Jusqu’à maintenant, l’impôt sur le revenu était payé par le contribuable avec un an de décalage. Source : economie.gouv Comment est calculé le taux de prélèvement ? Pour le déploiement au début de l’année 2019, le taux se basera sur les revenus 2017. Quel impact sur le revenu fiscal de référence ? Aucun, selon le gouvernement. Quelle confidentialité pour le contribuable ? C’est la question qui revient concernant cette mesure fiscale : “quelles informations seront communiquées à mon employeur ?”. Quel taux choisir ? Oui et non.
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique - Estheticienne.pro La lecture d’une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n’est pas spécialiste en droit du travail. D’une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D’autre part, l’information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu’il faut parfois chercher à différents endroits pour obtenir une réponse complète à une question. La convention collective esthétique cosmétique Qui est concerné ? La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l’activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Bon à savoir : les branches esthétique et parfumerie sont séparées depuis 2012, les employé(e)s en parfumerie ne sont donc plus régi(e)s par cette convention collective. A quoi sert la Convention Collective ? Attention ! Que change la réforme du Code du Travail adoptée en 2017 ? L’année 2017 a marqué des changements importants en matière de droit du Travail. Employé
Qu'est-ce que le RGPD ? Document CNIL : RGPD par où commencer Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Ce texte renforce la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations. Traitement de données On entend par traitement, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. DPD : délégué à la protection des données. Pour aller plus loin :
Le RGPD expliqué ligne par ligne (articles 1 à 23) Le 25 mai 2018, s'appliquera le fameux Règlement général sur la protection des données personnelles. Ses 99 dispositions suscitent interrogations et inquiétudes. Pour tenter d'y voir plus clair, Next INpact vous propose une explication ligne par ligne du RGPD. Nous débutons cette série avec les articles 1 à 23. Un texte unique pour les régenter toutes. D’abord, pourquoi un règlement et non une directive ? Voilà en tout cas pour la théorie puisque le RGPD a ses particularités. C’est d’ailleurs l’objet du projet de loi actuellement discuté en France qui, outre une adaptation de l’environnement juridique, active plusieurs des interrupteurs facultatifs programmés par le texte européen. Mais délaissons ces propos introductifs et plongeons-nous maintenant dans les méandres de ce fameux RGPD, article par article en débutant avec les article 1 à 23, à savoir les dispositions générales (chapitre 1), les principes (chapitre 2) et les droits des personnes physiques (chapitre 3). Chapitre I.
Comité social et économique (CSE) - Ma situation | Service-public.fr Financement Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC). L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés,0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise. En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente. Ainsi, le rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année N ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l'année N-1. Exemple : Une entreprise a attribué 75 000 € de subvention. Le rapport de cette contribution est de 75 000/750 000 = 0,1 donc 10 %. Réunions En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins : Heures de délégation Formation
collective Industrie laitière (n°3124 | IDCC 112) Vérification de mise à jour 23 sept. 2023 Mariam Baghdouche Juriste Legimedia Définition de la convention collective Industrie laitière La convention collective Industrie laitière s'identifie grâce aux numéros de brochure 3124 et IDCC 112. La CCN Industrie laitière régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés de l'industrie laitière figurant dans la nomenclature d'activités françaises (NAF), à l'exclusion des VRP. Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions légales en fixant des dispositions spécifiques. Liste des métiers correspondants Produits laitiers, industrie de production de crème, industrie de production de beurre, industrie de production de yaourts, fabrication de fromages, lactose, babeurre, lactoséum, caséine, alimentation Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Industrie laitière ? La convention collective Industrie laitière s'applique aux industries suivantes : Liste des codes NAF correspondants Durée du travail Jours fériés
Congés payés cumulés en arrêts maladie: Élisabeth Borne tente (en vain) de rassurer les patrons Élisabeth Borne a tenté de rassurer les chefs d'entreprise suite à la décision de la Cour de cassation mi-septembre. Elle oblige les entreprises à accorder des congés payés à leurs salariés en arrêts maladie. La Première ministre n'a toutefois pas réussi à lever les inquiétudes. Les chefs d'entreprises sont toujours dans l'incertitude la plus totale. D'un côté, Élisabeth Borne explique que la France va bien se mettre en conformité avec le droit européen, au cours du premier trimestre 2024. Un coût de 2,5 milliards d’euros par an pour les entreprises? La mesure sera-t-elle rétroactive depuis 2009, date d'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ou seulement sur trois ans comme le laissent entendre d'autres interprétations juridiques plus optimistes? "On est tout sauf rassuré, on se fiche que la directive ne soit pas surtransposée comme le dit la Première ministre, ce qu'on veut c'est qu'elle soit sous-transposée", s'agace un haut responsable patronal.
« Les bras nous en tombent », « C’est une catastrophe » : le patronat inquiet du cumul des congés lors des arrêts maladie « C'est une catastrophe », s'insurgeait Patrick Martin, président du Medef ce vendredi sur France Inter. Depuis plusieurs mois, le patronat s'inquiète de la nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation. Mi-septembre, cette dernière a en effet estimé, en s'alignant sur une directive de 2003 du Parlement européen, qu'un salarié doit acquérir des congés payés durant un arrêt maladie. Par conséquent, la justice française considère à présent les arrêts maladies comme des périodes de travail effectif. Cet alignement sur le droit européen, que les successifs gouvernements français ont ignoré, n'est pas sans conséquence sur les finances des entreprises. Flou temporaire Jusqu'ici, sauf mention contraire dans les accords collectifs, un salarié en arrêt pour une raison de santé non professionnelle n'acquiert aucun jour de repos rémunéré. « Rendez-vous compte. « Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. Des travaux avec les partenaires sociaux en cours