Paie Open Line™ – Centre d'aide EBP. Le RGPD expliqué ligne par ligne (articles 1 à 23) Le 25 mai 2018, s'appliquera le fameux Règlement général sur la protection des données personnelles. Ses 99 dispositions suscitent interrogations et inquiétudes. Pour tenter d'y voir plus clair, Next INpact vous propose une explication ligne par ligne du RGPD.
Nous débutons cette série avec les articles 1 à 23. Un texte unique pour les régenter toutes. Voilà le credo du RGPD. D’abord, pourquoi un règlement et non une directive ? Voilà en tout cas pour la théorie puisque le RGPD a ses particularités. C’est d’ailleurs l’objet du projet de loi actuellement discuté en France qui, outre une adaptation de l’environnement juridique, active plusieurs des interrupteurs facultatifs programmés par le texte européen. Qu'est-ce que le RGPD ? Document CNIL : RGPD par où commencer Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne.
Ce texte renforce la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations. Traitement de données On entend par traitement, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique - Estheticienne.pro. La lecture d’une convention collective peut vite ressembler à un casse-tête si on n’est pas spécialiste en droit du travail.
D’une part, de nombreux points sont abordés de façon assez technique. D’autre part, l’information dont on a besoin peut être disséminée, si bien qu’il faut parfois chercher à différents endroits pour obtenir une réponse complète à une question. Ainsi, pour connaitre tous les avantages liés à l’ancienneté, il faudra consulter l’article consacré aux salaires, celui qui parle des congés, celui qui aborde la maladie etc. C’est pourquoi cet article vous présente 12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique Cosmétique. Vous êtes une entreprise / tiers déclarant. FACILECO - La fonction Ressources humaines. Si certaines entreprises sont aussi performantes ou innovantes, c’est parce qu’elles disposent d’un élément un peu spécial : leur personnel.
D’ailleurs, de nombreux entrepreneurs n’hésitent pas à dire que les hommes et les femmes qui travaillent dans leur entreprise sont leurs meilleurs atouts. Cependant, gérer ce personnel n’est pas une chose facile. En effet, comment faire pour trouver le bon niveau de salaire ? Comment motiver ses salariés ? La fonction Ressources humaines doit donc essayer d’utiliser au mieux cette ressource un peu spéciale, les hommes. Agenda fiscal et social. Fiscal Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires Le 12/10/2017 Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre (MF n° 49890).
Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en septembre (MF n° 49420). Divers.
Loi travail 2017. Embauche. Rupture contrat de travail. Durée du travail. Congés. Absences. Taux et plafonds. Salaire. Réduction de cotisations. Déclarations sociales. Mutuelle. Comptabilisation. Épargne salariale. Tableau de bord social. Chute d'un salarié en raison du verglas et alerte météo : la faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenue ? UTILITAIRES COGILOG. Accueil - net-entreprises.fr. Séminaire « Management et gestion des ressources humaines : stratégies, acteurs et pratiques » - Les indicateurs sociaux : du contrôle de gestion aux développements récents du pilotage et du reporting. Gérard Naro, professeur des universités, Institut des sciences de l'entreprise et du management (ISEM), université de Montpellier I La mesure sociale, traduite par la mise en œuvre d'indicateurs sociaux, ne constitue pas une problématique récente.
Elle s'inscrit dans une longue quête, depuis les expérimentations en matière de comptabilisation des ressources humaines durant les années 1960 aux États-Unis sous la direction d'Éric Flamholtz (voir note 1) , jusqu'aux approches récentes de mesure du capital humain, développées notamment dans les pays scandinaves. En France, la législation sur le "Bilan Social" mise en œuvre à partir de la fin des années 1970, a donné une forte impulsion à la recherche d'indicateurs sociaux. Le contrôle de gestion sociale s'est ainsi fortement développé au sein des entreprises comme un système de contrôle à part entière. La présente communication traite en premier lieu de l'utilisation des indicateurs sociaux dans le cadre du contrôle de gestion sociale (I). Prélèvement à la source : à quoi faut-il s’attendre. Vous Le gouvernement a confirmé lundi 13 novembre que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrerait bien en vigueur au 1er janvier 2019 et serait intégré au projet de loi de finances rectificatives, présenté ce mercredi 15 novembre en Conseil des Ministres.
En revanche, des modifications seront apportées au projet imaginé sous le quinquennat de François Hollande, notamment pour alléger les règles de gestion pour les collecteurs. En pratique, à quoi devez-vous vous attendre en tant que contribuable ? Comment ça marche ? Jusqu’à maintenant, l’impôt sur le revenu était payé par le contribuable avec un an de décalage. Source : economie.gouv Comment est calculé le taux de prélèvement ? Pour le déploiement au début de l’année 2019, le taux se basera sur les revenus 2017. Quel impact sur le revenu fiscal de référence ? Aucun, selon le gouvernement. Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Ministère du Travail. Code du travail. LégiSocial. Arrêts commentés jurisprudence sociale droit du travail. La convention collective des cabinets d’experts-comptables. La convention collective des experts-comptables précise que tout engagement fait l'objet d'un accord écrit en double exemplaire précisant notamment la date d'entrée au cabinet, la durée de la période d'essai, la fonction et la classification durant cette période et le montant du salaire. La période d’essai est de 3 mois pour un cadre et de 4 mois pour un expert-comptable inscrit à l'ordre ou un commissaire aux comptes inscrits à la compagnie. Convention collective des experts-comptables : le temps de travail La durée hebdomadaire conventionnelle est de 35 heures par semaine. Un cabinet d’experts-comptables peut néanmoins choisir de privilégier le recours à la modulation du temps de travail pour s’adapter aux périodes de forte activité. Dans ce cas, l'horaire collectif peut être réparti inégalement entre les 52 semaines de l'année civile.