Spatial : la France ne veut pas laisser les Américains seuls sur le marché de... La délimitation des frontières par le droit international | Vie publique.fr Le droit de l’immigration illustre combien la définition classique de la frontière est susceptible d’évoluer au gré des besoins, à travers l’invention de certains mécanismes juridiques. Ainsi en va-t-il en France des "zones d’attente", concept créé par une loi du 22 janvier 1992 en vue de faciliter l’éloignement des étrangers interpellés à l’occasion de leur entrée irrégulière sur le territoire français. L’objectif était d’instaurer une sorte de "zone extraterritoriale", car, tant que l’étranger n’a pas juridiquement franchi la frontière, l’administration n’est pas tenue de respecter les procédures d’éloignement. Au contraire, une fois la frontière franchie, la procédure d’éloignement devient lourde. L’étranger arrivant en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui n’est pas autorisé à entrer sur le territoire peut être maintenu dans l’une de ces zones. Mais la loi va plus loin. Ces mouvements révèlent une volonté de dépassement des frontières traditionnelles.
L’accroissement de puissance par l’espace | Ecole de Guerre Economique Comme chaque 12 avril, la mission de Gagarine est célébrée avec une immense fierté partout en Russie. Mais cette année, le soixantième anniversaire de cette grande victoire de l’URSS dans la course à l’espace qui l’opposait aux États-Unis n’a laissé aucuns doutes sur les difficultés du secteur spatial russe, entaché par la corruption et en manque d’innovation fautes de financements suffisants. Elle a perdu l’année dernière le monopole des vols habités vers l’ISS dont chaque place dans la légendaire fusée Soyouz était facturée plusieurs millions de dollars par Roscosmos aux autres agences. La concurrence de Space X, la société d’Elon Musk, qui a mis un terme au leadership russe en matière de vols spatiaux, symbolise la nouvelle dynamique de la conquête spatiale : le New Space. L’émergence du New Space Pendant la Guerre froide, le Old Space était dominé par les superpuissances géostratégiques et militaires concurrentes qu’étaient les États-Unis et l’URSS. . . Louis-Marie Doly
Guerre des abysses : La Marine nationale a testé le drone sous-marin A18D d'E... Pouvoir agir dans les grands fonds marins… Telle est l’une des priorités de la dernière version du plan stratégique « Mercator » de la Marine nationale [qui parle de « Seabed Warfare »]. Priorité qui a été confirmée lors de l’ajustement de la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-22 et pour laquelle une enveloppe de 2,9 millions d’euros en crédits de paiement est prévue dans le projet de loi de finances 2022. L’objectif est ainsi de doter la Marine nationale de moyens susceptibles de lui permettre d’agir dans les « abysses », que ce soit pour surveiller ce qu’il s’y passe [les câbles sous-marins de télécommunications font par exemple l’objet d’une attention soutenue de la part de la Russie, qui a pris de l’avance en matière de « Seabed Warfare], protéger, le cas échéant, des infrastructures stratégiques, ou bien encore pour récupérer des débris en mer issus de tirs de missiles comme le M51. Et d’ajouter : « Ces essais ont permis de mesurer la maturité de l’A18D.
Qu’est-ce que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?| Vie publique.fr Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a d’abord été associé au principe d’autodétermination dans le cadre du processus de décolonisation. Il repose sur une dialectique associant exercice du pouvoir, accord des gouvernés et libération d’une domination étrangère. L’autodétermination a notamment été promue par le gouvernement américain au lendemain de la Première Guerre mondiale. Mais c’est essentiellement au terme de la Seconde Guerre mondiale que ce principe sera mis en avant dans différents textes internationaux, jusqu'à la Charte des Nations unies qui reconnaîtra alors explicitement le « principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » (art. 1-2). Un véritable droit à l’autodétermination a pu être ainsi reconnu lorsqu'il était question pour des peuples de s’affranchir d’une domination étrangère.
La France place en orbite un satellite militaire de dernière génération Syracuse 4A doit permettre aux armées tricolores de communiquer à haut débit et en toute sécurité depuis des relais au sol, aériens, marins et sous-marin. Article rédigé par Publié le 24/10/2021 08:19 Temps de lecture : 1 min. Un bijou de technologie, et une nouvelle preuve que que les tensions géopolitiques s'exportent désormais jusque dans l'espace. La fusée Ariane 5 a décollé de Kourou, en Guyane, en emportant le satellite 4A du programme Syracuse. Un risque loin d'être théorique : en juillet 2020, le commandement spatial américain avait accusé Moscou d'avoir "conduit un test non-destructeur d'une arme anti-satellite depuis l'espace". Le programme Syracuse représente un investissement total de quelque 4 milliards d'euros. Partager : actualités analyses vidéos Prolongez votre lecture autour de ce sujet tout l'univers Armée et sécurité
Justice pénale internationale - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères La première juridiction pénale internationale à être créée est le Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a été instauré sur le fondement de l’accord de Londres du 8 août 1945, signé entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’URSS et la France, afin de poursuivre et de juger les dignitaires du régime nazi pour crime contre la paix, crime contre l’humanité et crime de guerre. Le verdict fut rendu le 1er octobre 1946 : 12 condamnations à mort, 5 peines de prison allant de 10 ans à la perpétuité et 3 acquittements furent prononcés. Il s’agit de la première juridiction à reconnaître la responsabilité pénale individuelle des individus et à écarter les immunités. Le 16 janvier 1946, par une proclamation spéciale du Commandant suprême des forces alliées au Japon, le Général Mac Arthur, a été créé le Tribunal militaire international pour l’extrême Orient, à Tokyo.
La Corée du Sud lance sa première fusée de conception nationale mais échoue à mettre en orbite un satellite factice Première tentative manquée. La première fusée spatiale sud-coréenne de conception nationale n’a pas réussi à mettre en orbite sa charge utile factice après son premier lancement, jeudi 21 octobre, a déclaré le président, Moon Jae-in. Le lancement et le déploiement des trois phases de la fusée Korean Satellite Launch Vehicle II (« véhicule de lancement de satellites coréens »), surnommée « Nuri », ont fonctionné, tout comme la séparation de la charge utile, a déclaré le président Moon, mais « la mise en orbite d’un satellite factice reste une mission inachevée ». Il a fallu une dizaine d’années pour développer cette fusée, pour un coût de 2 000 milliards de wons (1,46 milliard d’euros). A la traîne La Corée du Sud est la 12e économie mondiale et un des pays les plus technologiquement avancés avec notamment son fleuron, Samsung Electronics, le plus grand fabricant de smartphones et de puces au monde. Une même technologie est utilisée pour les missiles balistiques et les fusées spatiales.
Qu’est-ce que l’extraterritorialité ?| Vie publique.fr L’extraterritorialité concerne des normes juridiques dont le champ d’application excède la compétence territoriale de l’État qui en est l’auteur. C’est le cas par exemple d’une législation nationale dont les effets visent des ressortissants résidant à l’étranger. L’État sur le territoire duquel les effets extraterritoriaux de cette loi se déploient n’y fait généralement pas obstacle. Le lien de nationalité constitue le fondement le plus fréquent de la compétence extraterritoriale. En revanche, le fondement juridique de l’extraterritorialité de certaines normes est plus problématique dès lors qu’il n’est pas lié à la compétence personnelle de l’État. Les lois ayant une portée extraterritoriale deviennent beaucoup plus problématiques, et même contraires au droit international, lorsqu’un État vise par ce moyen des agissements étrangers sur le territoire d’États tiers.
La mer est, dans l’histoire, le lieu et le moment de l’expression de la puissance. N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2016 en application de l’article 145 du Règlement en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 3 février 2016 (1) sur l'extraterritorialité de la législation américaine Président M. Rapporteure Mme Karine BERGER Députés (1) La composition de cette mission figure au verso de la présente page. La mission d’information est composée de : M. Pages 1. 2. 1. a. b. … et aussi au service direct des intérêts des firmes américaines ? c. 2. 1. a. b. 2. a. b. 3. 4. 1. 2. 3. 1. 2. a. b. 1. a. b. 2. 3. a. i. ii. iii. b. c. 4. 1. a. b. c. 2. a. b. c. d. e. i. ii. f. i. ii. 1. 2. a. i. ii. b. 3. a. b. c. 1. a. b. c. 2. a. b. 1. a. b. 2. 1. 2. 3. a. b. c. d. e. f. g. 4. a. b. 1. 2. 1. a. b. 2. 3. a. i. ii. b. c. 4. 1. 2. Mesdames, Messieurs, Depuis quelques années (depuis 2008 pour être précis), la chronique est régulièrement défrayée par les amendes colossales infligées aux États-Unis à des entreprises européennes. 1. 2. 1.
Des vidéos et de courts articles pour entrer dans le Jalon 1 de l'Axe 1 : les enjeux géopolitiques d'une course à l'espace des débuts de la Guerre Froide à nos jours.