YouTube. Sans titre. Peut-on gouverner la mondialisation. Conférence d'ouverture in Peut-on réguler la mondialisation ? Par Marie-Anne Frison-Roche Cession 2012 du Cycle des Hautes Etudes pour le Développement économique (CHEDE) Le Cycle des Hautes Études pour le Développement Économique réunit pendant une année des auditeurs pour qu’ils réfléchissent en commun sur un thème pendant une année.
Le traité de Versailles et le pacte de la SDN. Présentation Le 28 juin 2019, l'ENS organise pour les 100 ans de la signature du traité de Versailles un colloque international consacré à ce traité et aux institutions dont il est à l'origine.
Tondis que la matinée amènera les participants à s'intéresser aux réalisations et conséquences de la conclusion du traité -réparations de guerre, mise en place de la SDN, de la CPJI, de l'OIT, projet de tribunal chargé de juger Guillaume Il -, l'après-midi sera consacré à la perception de l'instrument et des institutions établies, par des délégations non-occidentales (Chine, Japon, Yougoslavie), par des populations colonisées (question des mandats notamment) et par des organisations en faveur de « la Paix par le Droit » ou défendant des intérêts particuliers (organisations féministes, associations académiques internationales, etc.).
Programme Matinée. 10 janvier 1920 - Naissance de la Société des Nations (SDN) La SDN ou Société des Nations naît officiellement à Genève le 10 janvier 1920, date d'entrée en vigueur du traité de Versailles, avec 32 États fondateurs auxquels s'ajoutent 13 États neutres.
Espoir trahi L'idée d'une organisation supranationale garante de la « paix perpétuelle » a été émise au XVIIIe siècle aussi bien par l'abbé de Saint-Pierre que par le philosophe Emmanuel Kant. Elle a été reprise en 1918 par le président américain Woodrow Wilson dans ses «Quatorze Points» et inscrite dans le traité de Versailles. La SDN ou Société des nations en est le résultat. Mais le Sénat américain n'ayant pas ratifié le traité de Versailles pour des raisons intérieures et par crainte de s'impliquer à nouveau dans une guerre européenne, les États-Unis n'entrent pas à la SDN, ce qui affaiblit gravement celle-ci.
Sans titre. Au coeur des relations entre violence et droit : la pratique des meurtres ciblés au regard du droit international. 84 la pratique des meurtres ciblés les autorités américaines inscrivent ainsi les opérations militaires de nuit visant à tuer ou à capturer des (plus ou moins) présumés terroristes (les kill-or-capture raids) dans le discours du droit, et notamment du droit international 2.
La violence devient force légitime, subordonnée au droit ; «le moyen juste pour l’obtention d’une fin juste » puisque «le droit est l’acte de justice » 3. Les relations entre violence et droit ont fait l’objet de nombreuses réflexions doctrinales, qui n’épuisent pourtant pas le sujet tant la violence, par son animalité, sa brutalité, se laisse difficilement saisir et exprime une régression sociale peu intelligible au regard de la grille d’analyse juridique. 2. Sur l’utilisation du droit international par les États afin de légitimer leurs actions, voy. Les lois de la guerre (en bref) Sans titre. La Russie, l'Ukraine et le droit international. En effet, longtemps la diplomatie russe, s'est attachée au respect strict et formel des règles du droit international, s'y "cramponnant" parfois pour résister aux revendications des peuples.
Même lors de la succession de l'URSS, cette constante a été respectée. Or, le discours de S. Lavrov, ministre russe des Affaires étrangères, lors de la conférence de Munich sur la sécurité, outre ses aspects provocateurs qui relèvent de la politique, marque une profonde rupture avec la tradition diplomatique russe. La Crimée et le droit international. Yann Kerbrat est professeur de droit public à Aix-Marseille Université où il est directeur adjoint du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMRDICE 7318).
Il est l’auteur d’articles et ouvrages sur le droit international public, dont, avec Pierre-Marie Dupuy, le Précis de droit international public aux éditions Dalloz (11e éd., 2012). Le principe juridique d'ingérence humanitaire existe-t-il ? LES crises syrienne et ukrainienne, les crises du monde arabe amorcées en 2011, enfin les crises à répétition sur le continent africain depuis l’indépendance ou l’émancipation des Etats colonisés ou sous mandats, font ressurgir, régulièrement, l’idée d’ingérence humanitaire.
Pourtant, cette idée n’est pas un principe juridique mais une revendication qui se heurte à des principes juridiques fondamentaux qui constituent l’architecture même du droit international public et garantissent l’intégrité des nations afin de maintenir, tant bien que mal, la paix et la sécurité internationales. I. L’ingérence humanitaire n’est pas un principe juridique mais une idée Dans son ouvrage de référence « de jure belli ac pacis » de 1625 Hugo Grotius développait l’idée du droit pour la société humaine d’intervenir si un tyran fait subir à ses sujets « un traitement que nul n’est autorisé à faire. ». Le principe juridique d’ingérence humanitaire n’est pas consacré en droit positif II. III. Déclarations et conventions en droit international. Face à ces développements du droit international, il est difficile de s'en tenir à la vision manichéenne qui a longtemps prévalu en opposant le droit et le non-droit, la hard law, constituée par les normes conventionnelles, et la soft law, née du fourmillement du droit déclaratoire.
L'« ordre juridique international », pour reprendre la formule utilisée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 novembre 2004 sur le Traité établissant une Constitution pour l'Europe, ne saurait se résumer aux traités ou accords ratifiés sur la base de l'article 55, il inclut les « règles du droit public international » évoquées au 14e aliéna du Préambule de la Constitution de 1946. La formule a pu longtemps sembler assez mystérieuse, pour les internationalistes qui parlent le plus souvent de « droit international public », alors qu'elle est héritée de Léon Duguit. Gouvernance mondiale: qui s’y colle? La mondialisation vue par le Droit. La mondialisation est un phénomène déroutant pour tout un chacun.
Il l'est sans doute davantage encore pour le juriste pour lequel les mots sont des actes normatifs et qui bute sur la définition de la mondialisation See for ex. Marie-Anne, Frison-Roche, Le droit des deux mondialisations, in Terré, F., (dir), La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de Philosophie du Droit, Tome 47, Dalloz, pp. 17-23. Qu’appelle-t-on "droit d’ingérence" ? Le « droit d’ingérence » désigne la possibilité pour des acteurs d’intervenir dans un État, même sans son consentement, en cas de violation massive des droits de l’homme.
Il crée ainsi un lien entre assistance humanitaire et usage de la force, au nom d’une obligation morale. L’idée de protéger des populations civiles hors du territoire national est ancienne. Elle remonte notamment, pour les Européens, à des interventions menées en 1860 dans l’Empire ottoman, lors des massacres de chrétiens dans la montagne libanaise, puis à Damas, quand Napoléon III envoie une expédition armée à but humanitaire, préfiguration du droit d’ingérence contemporain. L'Assemblée générale des Nations unies - France ONU. L’Assemblée générale des Nations unies a été créée en 1945 par la Charte des Nations unies, lors de la création de l’organisation par 51 Etats. Organe décisionnel et représentatif de l’ONU, elle rassemble aujourd’hui 193 états membres.
Conseil de sécurité des Nations Unies. Membres permanents et membres non permanents Le Conseil de sécurité se compose de 15 membres, dont cinq membres permanents : Chine, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni, et 10 membres élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans : États non membres du Conseil de sécurité Plus de 50 États Membres des Nations Unies n’ont jamais été membres du Conseil de sécurité. Conseil de sécurité des Nations Unies. Aux termes de la Charte des Nations Unies, les fonctions et pouvoirs du Conseil sont les suivants : La Charte des Nations Unies.
Conventions de Genève et Protocoles additionnels. N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 octobre 2016 en application de l’article 145 du Règlement en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 3 février 2016 (1) Qu’est-ce que l’extraterritorialité ? L’extraterritorialité concerne des normes juridiques dont le champ d’application excède la compétence territoriale de l’État qui en est l’auteur. C’est le cas par exemple d’une législation nationale dont les effets visent des ressortissants résidant à l’étranger. L’État sur le territoire duquel les effets extraterritoriaux de cette loi se déploient n’y fait généralement pas obstacle.
Qu’est-ce que le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes a d’abord été associé au principe d’autodétermination dans le cadre du processus de décolonisation. Il repose sur une dialectique associant exercice du pouvoir, accord des gouvernés et libération d’une domination étrangère.
Ceriscope.sciences-po.fr/content/part2/les-enjeux-politiques-autour-des-frontieres-maritimes?page=show. Alexandra Bellayer Roille, "Les enjeux politiques autour des frontières maritimes", , 2011, [en ligne], consulté le 03/02/2021, URL : en 1958 d’encadrer les prétentions d’extension de souveraineté des États sur les différentes zones maritimes. Elle se décline en quatre conventions portant sur la mer territoriale, le plateau continental, les activités de pêche et la conservation des ressources biologiques en haute mer. La délimitation des frontières par le droit international.
Le droit de l’immigration illustre combien la définition classique de la frontière est susceptible d’évoluer au gré des besoins, à travers l’invention de certains mécanismes juridiques. Ainsi en va-t-il en France des "zones d’attente", concept créé par une loi du 22 janvier 1992 en vue de faciliter l’éloignement des étrangers interpellés à l’occasion de leur entrée irrégulière sur le territoire français. L’objectif était d’instaurer une sorte de "zone extraterritoriale", car, tant que l’étranger n’a pas juridiquement franchi la frontière, l’administration n’est pas tenue de respecter les procédures d’éloignement.
Au contraire, une fois la frontière franchie, la procédure d’éloignement devient lourde. Pour un mineur, elle devient même impossible. L’étranger arrivant en France par la voie ferroviaire, maritime ou aérienne et qui n’est pas autorisé à entrer sur le territoire peut être maintenu dans l’une de ces zones. Justice pénale internationale - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La première juridiction pénale internationale à être créée est le Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a été instauré sur le fondement de l’accord de Londres du 8 août 1945, signé entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’URSS et la France, afin de poursuivre et de juger les dignitaires du régime nazi pour crime contre la paix, crime contre l’humanité et crime de guerre. Le verdict fut rendu le 1er octobre 1946 : 12 condamnations à mort, 5 peines de prison allant de 10 ans à la perpétuité et 3 acquittements furent prononcés.
Il s’agit de la première juridiction à reconnaître la responsabilité pénale individuelle des individus et à écarter les immunités. Le 16 janvier 1946, par une proclamation spéciale du Commandant suprême des forces alliées au Japon, le Général Mac Arthur, a été créé le Tribunal militaire international pour l’extrême Orient, à Tokyo. Bibliotheque Diplomatique Numerique. Un traité peut être défini comme un accord écrit entre sujets du droit international et destiné à produire des effets de droit. Il manifeste un accord de volonté qui crée un engagement, lequel doit être respecté par les États (ou les autres sujets de droit international) parties, sous peine de voir engagée leur responsabilité internationale.
On distingue souvent les traités selon le nombre des parties : il est des traités bilatéraux (entre deux parties), plurilatéraux (entre un nombre restreint de parties), ou encore multilatéraux (ouverts à tous les États). Quant à la forme des accords internationaux, elle peut être très diverse. Sous réserve d'être écrits, les accords peuvent se présenter sous l'aspect d'un acte unique, d'un échange de lettres, etc. Droit de l’Union européenne : quelques rappels - Fiches pédagogiques - Jurisguide. Cour européenne des droits de l'homme - CEDH, ECHR, actualités, informations, communiqués de presse.