http://eduscol.education.fr/cid47481/les-punitions-scolaires-et-les-sanctions-disciplinaires.html
Related: ludh2o • Sanction disciplinaireDécret 2003 recrutement et emploi des assistants d'éducation Les assistants d'éducation accomplissent, en application de l'article L. 916-1 et du premier alinéa de l'article L. 916-2 du code de l'éducation susvisé, dans les établissements d'enseignement et les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, les fonctions suivantes : 1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement des élèves ; 2° Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques ; Bulletin officiel En réunissant les États généraux de la sécurité à l'école les 7 et 8 avril 2010, le ministre de l'Éducation nationale a marqué sa volonté d'apporter des réponses pragmatiques pour établir un climat scolaire propice à l'apprentissage de chacun et au respect de tous, que ce soit dans la classe ou dans l'établissement.En effet, les actes d'indiscipline sont incompatibles avec les conditions de sérénité nécessaires aux missions pédagogiques et éducatives dévolues aux enseignants.C'est pourquoi il est apparu nécessaire de replacer le respect des règles au cœur de la vie scolaire en redonnant tout leur sens tant aux procédures disciplinaires qu'aux sanctions susceptibles d'être prononcées afin d'harmoniser sur l'ensemble du territoire l'application des règles et procédures disciplinaires au sein des établissements, dans un souci de clarification et d'équité.À cette fin, deux nouveaux décrets ont été adoptés.
La voie professionnelle au lycée Transformer le lycée professionnel : former les talents aux métiers de demain Dossier de présentation "Transformer le lycée professionnel : former les talents aux métiers de demain"[VIDÉO] Mieux comprendre la réforme du lycée professionnelDécouvrez les 12 points clés de la transformation du lycée professionnel Objectifs La voie professionnelle permet d'acquérir des connaissances et des compétences dans un domaine professionnel. Les élèves préparent après la troisième un CAP ou un baccalauréat professionnel. Le CAP conduit principalement à la vie active.Le baccalauréat professionnel permet l'insertion dans la vie active ou la poursuite d'études en section de technicien supérieur.Le BEP est un diplôme intermédiaire présenté pendant le cursus menant au baccalauréat professionnel.
MENE1406107C Face aux actes d'indiscipline, l'établissement scolaire doit prendre les mesures appropriées afin de sanctionner les actes et comportements contraires au règlement intérieur et au bon climat scolaire. Mais il doit aussi mettre en œuvre une politique de prévention impliquant la communauté éducative (personnels, élèves, parents) qui puisse limiter la nécessité de recourir aux sanctions les plus graves. Il s'agit-là d'un volet essentiel de la politique éducative de l'établissement permettant d'inscrire les procédures en vigueur dans une perspective nouvelle : tout doit être mis en œuvre pour sensibiliser et responsabiliser la communauté éducative sur les comportements inadaptés et les moyens d'y répondre.
Dix conseils pour… Devenir un chef d’établissement normal Qui s'intéresse au Principal de collège Pierre-Jean Briard ? Il n'est pourtant ni incorporel ni intemporel, mais il ne correspond à aucune des définitions qui s'étalent dans les circulaires dithyrambiques du ministère le décrivant comme représentant de l'État. Représentant de l’État ; certes ! mais sans les fastes de la République. Pierre-jean Briard, se transforme à la demande en opératrice de saisie, standardiste, archiviste, vaguemestre ou surveillant de récré. Bulletin officiel PréambuleLa réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l'Éducation vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Dans ce contexte, une actualisation des règles relatives aux droits et devoirs de chacun des membres de la communauté éducative, définies dans le règlement intérieur, est nécessaire. Le décret modifiant notamment l'article R. 421-5 du code de l'Éducation prévoit que le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ». Le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, Luc Chatel Annexe Charte des règles de civilité du collégien Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité.
Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009)
Pratiquer la sanction éducative Des perspectives ouvertes et des ambiguïtés de la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 Bruno ROBBESMaître de conférences en Sciences de l’éducationUniversité de Cergy-Pontoise/IUFM de VersaillesLaboratoire EMA (Ecole, Mutations, Apprentissages)EA 4507 Une dizaine d’années après la publication de la circulaire n° 2000-105 du 11 juillet 2000, qui avait marqué une rupture importante et constitué un indiscutable progrès en termes d’intentions de mise en œuvre des sanctions dans l’enseignement secondaire français[1], les pratiques habituelles des collèges et des lycées oscillent toujours entre des mesures répressives plus répandues que les sanctions éducatives, l’absence d’intervention ou l’impuissance. Pour s’en convaincre, on consultera par exemple l’enquête du sociologue Pierre Merle sur l’élève humilié[2]. Le 6 avril 2010, à l’occasion des Etats Généraux de la sécurité, le quotidien Le Monde titrait : « L’exclusion, principale réponse à la violence scolaire ». Des rappels utiles
Concours des personnels d'encadrement Inscriptions Modalités communes pour s'inscrire aux concours de recrutement des personnels de direction, inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) Candidats résidant en métropole ou dans les Dom L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires Les sanctions disparaissent dans les trois cas suivants : l'effacement automatique de la sanction (hormis l'exclusion définitive) du dossier administratif de l'élève ; l'amnistie des sanctions puisque, comme toute infraction, elles bénéficient des lois d'amnistie ; l'annulation par la juridiction administrative. L'effacement automatique de la sanction
La lutte contre le décrochage scolaire En vidéo : La lutte contre le décrochage scolaireLutte contre le décrochage scolaire : témoignages Toutes les vidéos sur le décrochage scolaire Vaincre le décrochage : un enjeu de cohésion sociale La lutte contre le décrochage constitue un enjeu majeur humain, social et économique. Ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition d'un personnel administratif ou d'un personnel TOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent).