Portail du Gouvernement La complexité du système fiscal français le rend difficilement lisible voire injuste aux yeux des citoyens. En proposant de le remettre à plat, le Gouvernement s’engage à le rendre plus lisible, plus stable, plus efficace et plus juste. Cette réforme, transparente et pragmatique, s’inscrit dans une stratégie en faveur de la croissance, de l’emploi et de la justice. Sont concernés par la remise à plat : la fiscalité des ménages, celle des entreprises et le financement de la protection sociale. Les prélèvementsobligatoires Impôt sur le revenu, TVA, taxe d’habitation… Les principaux prélèvements obligatoires et la part qu’ils représentent dans les recettes fiscales de l’Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale. Impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2011 > Répartition des principaux prélèvements obligatoires par impôts et taxes* - Impôts directs (31,2% des prélèvements obligatoires en 2011) : Les dépensespubliques Sources : Insee 2013, données de 2011
Systèmes bismarckien et beveridgien : quelles caractéristiques ? - L'Etat providence Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Lorsque l’on étudie les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, on constate qu’ils sont structurés autour de deux archétypes : le modèle bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) et le modèle beveridgien (reposant sur les idées de l’économiste Beveridge). Le premier renvoie à des modes de prise en charge privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque), le second à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin). Le système bismarckien ou assurantiel Les motivations qui sont à l’origine du système bismarckien sont éminemment politiques et résident dans le souci de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier. Le système beveridgien ou assistanciel
Le fonctionnement du marché - Love Communication : Cours BTS Gratuit Le marché est au centre du fonctionnement de notre système économique. Sa fonction est d'organiser le mieux possible des échanges. Des règles sont mises en place pour qu'il fonctionne le plus efficacement. L'organisation des échangesLes différents types de marchéLe marché de biens et servicesLe marché du travailLe marché des capitauxLes principes de fonctionnementL'économie de marchéLe circuit économiqueLa concurrenceLes garanties pour les intervenantsL'accès à l'informationLa garantie de bonne exécution des contratsLa confiance mutuelle entre les participants En économie, le marché se définit comme un lieu de rencontre entre l’offre et la demande. Cette rencontre détermine une quantité échangée (de bien et de services, de travail, de monnaie, de titres financiers) et un prix de vente (prix des biens pour le marché des biens et des services, cours boursier pour le marché des titres financiers) un salaire pour le marché du travail (taux d’intérêts pour le marché monétaire…). La concurrence
La création d'entreprise étape par étape Avant de commencer : se poser les bonnes questions Un projet de création d'entreprise commence par une idée. Celle-ci peut venir de votre expérience professionnelle, d'un savoir-faire particulier, d'une formation initiale ou encore de simples circonstances qui vous offrent enfin l’occasion de vous lancer. Dans tous les cas, votre projet de création résultera d'une intuition mûrement réfléchie. En effet, vous devez définir clairement votre projet pour vous assurer de sa viabilité. Si vous vous sentez l'âme d'un entrepreneur mais que vous n'avez pas encore défini votre idée, vous pouvez consulter le dossier "Nouvelles idées et tendances" de l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprises). Enfin, vous pouvez lire notre guide pratique "Créer une entreprise, pourquoi pas vous ?". Avant de se lancer : les questions clés à se poser Participer aux ateliers Pôle emploi Deux ateliers Pôle emploi vous permettent d'entrer dans le vif du sujet de manière personnalisée avec des exercices individuels.
Histoire de la protection sociale en France | Frédéric Bizard 1/ Des prémices de protection sociale avant le 19ème siècle Le besoin de se protéger du risque est ancien. Cette protection était autrefois confiée à la charité et à la solidarité familiale. Avoir beaucoup d’enfants était la meilleure garantie pour ses vieux jours. Les organisations religieuses ont maillé le territoire européen d’hospices et d’hôpitaux avec l’aide des nobles et des propriétaires terriens. Les artisans nourrissaient et logeaient leurs serviteurs, les vieux travailleurs et leurs ouvriers. La gestion du risque était aléatoire et de faible. Le début d’une réponse cohérente est mise en place en Angleterre avec une série de lois successives, dont celle de 1601 en vigueur jusqu’en 1834, attribuant aux pauvres une certaine protection. Ces lois d’assistance des pauvres étaient très controversées. En France, les libéraux opposent une forte résistance et n’admettent que des mesures restreintes de bienfaisance publique. Aux États-Unis, le président Franklin D. Frédéric Bizard
Le circuit économique Sélectionné pour la Nuit du film scientifique, samedi 8 juin à Paris Suivez le circuit, parfois inattendu, de l’argent dépensé par Mademoiselle Rose pour l’achat d’une boîte de petits pois dans un supermarché ! De Mademoiselle Rose à Monsieur Gino, en passant par la société Orditop ; de l’entreprise à l’État en passant par les salariés, la banque, l’actionnaire, etc : un circuit apparemment complexe expliqué de manière simple et humoristique. Source : Banque de France - Cité de l’Économie et de la Monnaie, en partenariat avec Universcience (ce film a été présenté en 2013 à l’exposition « L’’économie : krach, boom, mue ? » à la Cité des sciences et de l’industrie). Objectif : Comprendre le principe du circuit économique. Public : 10+ (et plus particulièrement à partir du collège) Durée : 4’50’’
Apprendre en s'amusant La rubrique « le budget et les comptes de l’État » présente tout d’abord le cadre organique des lois de finances. Adoptée en 2001, mise en application en 2006, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) précise les modalités de préparation, de vote, d’exécution et de contrôle du budget de l’État et introduit une présentation du budget en missions, programmes et actions. Adoptée en 2012, la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques complète les normes nationales par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances. Elle propose ensuite un aperçu des différentes lois de finances ainsi que de leurs procédures d’élaboration et de vote. Elle offre également un focus sur le budget de l’État : recettes, dépenses… ainsi qu’une série de jeux ou supports pédagogiques.
1945-1950 : création de la Sécurité sociale - Partie 2 | Musée National de l'Assurance Maladie Le système français de Sécurité sociale L’ordonnance du 4 octobre 1945 est le texte fondateur de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, contribue à la mise en place et à l’organisation administratives de ce système. Une mosaïque de régimes Le régime général prend en charge les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et accidents du travail au profit des salariés du secteur privé. En 1946, l’autonomie de certains régimes est maintenue : les salariés agricoles restent rattachés à la Mutualité sociale agricole et les salariés des régimes spéciaux (fonctionnaires, mineurs, cheminots, marins…) conservent leurs avantages statutaires spécifiques. Toute la population active est appelée à bénéficier de l’assurance vieillesse du régime général. Mais l’unification souhaitée ne s’est pas réalisée : Une myriade d’organismes de gestion… Ils sont répartis au niveau :
Mutuelle ou complémentaire santé, que choisir ? Mutuelle ou assurance santé: au quotidien, les deux sont des synonymes. Il existe pourtant des différences essentielles entre les deux systèmes. Quelles sont-elles ? Le même but Qu'il s'agisse d'une mutuelle santé ou d'une assurance santé, les deux ont le même but: rembourser tout ou partie des frais médicaux qui ne sont pas couverts par la Sécurité sociale (ou Assurance Maladie). Qu'est-ce qu'une mutuelle? Une mutuelle est une société à but non lucratif. En tant qu'entreprise à but non lucratif, une mutuelle santé n'est pas supposée faire de bénéfices. À savoir: à la différence des assurances santé, les mutuelles santé ne peuvent exiger de questionnaire médical pour leurs adhérents Qu'est-ce qu'une assurance santé? L'assurance santé est aussi communément appelée «complémentaire santé». Logiquement, les compagnies d'assurance sont plus «exigeantes» et peuvent demander, par exemple, un questionnaire médical avant l'éventuelle signature d'un contrat avec un assuré.
Complémentaire santé et prévoyance, quelles différences ? Dans l’optique de la complémentaire santé généralisée au 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer un régime auquel souscrire à leurs salariés. Certaines entreprises proposent déjà une complémentaire en matière de prévoyance : ce qui est différent de la complémentaire santé. Comment s’établit cette différence entre santé et prévoyance ? L’objet de la complémentaire santé La complémentaire relative aux frais de santé a pour finalité de compléter les prestations délivrées par l’Assurance maladie. En contrepartie d’une cotisation, l’organisme complémentaire en santé propose à l’adhérent différents remboursements concernant les dépenses effectuées lors de consultations chez un médecin généraliste ou un médecin spécialiste. Le cadre de la complémentaire en prévoyance La complémentaire en prévoyance permet à tout adhérent de bénéficier de prestations en cas de réalisation de l’un des risques prévus au contrat. Complémentaires santé et prévoyance sont-elles obligatoires ?
Assurances, mutuelles et institutions de prévoyance Les compagnies d’assurances, les mutuelles et les institutions de prévoyance sont les trois grands types d’assureurs français. On ignore souvent les différences entre ces 3 organismes, pourtant, leur mode de fonctionnement varie et ils ne couvrent pas tous les mêmes risques. A. Les sociétés d’assurance : majoritairement à objet commercial Les "sociétés d’assurance" sont soumises au code des assurances. Elles doivent prendre la forme soit de : - sociétés anonymes (SA) commerciales d’assurances - sociétés d’assurances mutuelles (SAM). Référence textuelle : article L. 322-1 du Code des assurances Elles sont toutes soumises au Code des assurances et doivent respecter des normes prudentielles importantes (marge de solvabilité, fonds de garantie, capital social, provisions, placements financiers règlementés). Sociétés anonymes (SA) commerciales d’assurances Les sociétés anonymes commerciales sont des organismes qui ont pour vocation de faire des bénéfices et de les redistribuer aux actionnaires. B.
La Protection universelle maladie remplace la CMU Garantir la continuité de la prise en charge Instaurée par l'article 59 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016, la protection universelle maladie (Puma) s'inscrit dans la logique qui avait présidé à la création de la couverture médicale universelle (CMU) en 1999. À savoir, permettre à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et ne relevant d'aucune couverture maladie obligatoire, de bénéficier de droits à l'assurance maladie. L'objectif de cette nouvelle réforme est de garantir aux assurés une prise en charge de leurs dépenses de santé tout au long de leur vie, sans rupture de leurs droits en cas de changement intervenant dans leur vie personnelle (mariage, divorce, veuvage...) ou professionnelle (chômage, changement de statut...). Ainsi, la protection universelle maladie a vocation à répondre aux besoins des nombreux Français qui sont amenés à changer de régime pour leur protection sociale. La CMU de base disparaît Carte Vitale dès 12 ans