Cours en ligne gratuit sur le droit d'auteur Image : Demphumi (via Shutterstock) Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2i2-e à l'ÉSPÉ (École supérieure du professorat et de l'éducation) de l’Université de Caen Basse-Normandie, a publié à l'automne 2013 une présentation sur le droit d'auteur, mise à jour en février 2014. On retrouve le lien vers ce cours en ligne sur le site de l'auteur, Espace Dominique Lachiver, où sont rassemblés des ressources et des articles en accompagnement de formations. Ce cours sur le droit d'auteur, un sous-ensemble du cours complet sur les TIC et les responsabilités professionnelles de l’enseignant, a pour objectif de "prendre en compte les lois et les exigences d'une utilisation professionnelle des TICE concernant la propriété intellectuelle." Trois parties de la présentation portent sur les droits d'auteur associés à des types d'oeuvres particuliers : les oeuvres plurales, les oeuvres sur Internet et les logiciels, libres ou propriétaires. S'exercer Sources Images :
Copy party : Tu ne copieras point ? Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ? Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Avec l’avènement des technologies numériques, la copie est devenue un acte de plus en plus courant et problématique : c’est qu’elle nous pose des questions juridiques, culturelles et éducatives. La copie dans les bibliothèques La première « copy party » fut organisée à La Roche-sur-Yon en mars 2012. La copie dans l’Histoire « Tu ne copieras point » : tel est le titre choisi par Lionel Maurel pour sa conférence au Musée des Beaux-arts de Brest. La question est à resituer dans une perspective historique. La copie à l’ère numérique
J'apprends à mes élèves à télécharger des musiques en ligne ... CC Projet radio 6°, 2013-2014: séance sur l'habillage antenne (1h30)Séance qui nécessite d'avoir un ordinateur par groupe de 2 élèves avec des casques. L'année dernière, j'avais réalisé cette séance (1h) en demandant aux élèves, en amont, d'amener des musiques afin de leur faire choisir celle qui sera utilisée pour le générique de début et de fin de chronique radio (afin de respecter les droits d'auteur, j'avais utilisé un très court extrait de la musique en me basant sur l'exception de citation). Chaque séance avait été l'occasion d'aborder à l'improviste les droits d'auteur à chaque fois qu'un élève me disait, sur un ton un peu provocateur, "on n'a qu'à télécharger sur Youtube...". Or, il se trouve que je propose une progression dans le cadre du CESC avec les droits d'auteur abordés en 6° à travers les images libres de droits. Cette année, j'associe donc le CESC à l’Éducation aux médias (projet radio) en leur faisant télécharger une musique Creative Commons sur le Web.
Pour un droit au mashup, mashupons la loi ! Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici). Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage énorme entre la rigidité du droit d’auteur et la diversité des pratiques de réutilisation des contenus. J’avais d’ailleurs eu l’occasion auparavant de produire ce pearltrees, à propos des créations produites par les fans, qui permet de faire un tour détaillé de la question : Créations par les fans : quels enjeux juridiques ? Samedi 15 juin, les organisateurs du Festival avaient convié un ensemble d’intervenants pour une Conférence-Manifeste intitulée « Demain, l’art sera libre et généreux« , à laquelle j’ai eu le plaisir de participer pour évoquer ces aspects juridiques. 69. 1) Élargir l’exception de courte citation J'aime :
Exception pédagogique d'oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat. I. Sources de l’exception pédagogique et traduction juridique en France Directement inspiré du « fair use » américain ou du « fair dealing » canadien, l’exception pédagogique au droit d’auteur a été introduite par la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 (considérant 14 et article 5.3). La logique européenne est donc d’encadrer le plus possible les exceptions au droit d’auteur tout en les soumettant au fameux test en trois étapes pour mieux sauvegarder les intérêts économiques des ayants droit. Il a fallu attendre la fameuse loi DADVSI [1] du 1er août 2006 (n°2006-961) pour obtenir une transposition en France de l’exception pédagogique, elle-même n’entrant en vigueur que le 1er janvier 2009. II. L’article L. 122-5 3° point e du Code de la propriété intellectuelle (ci-après CPI) pose les principales conditions de l’exception pédagogique. La lecture de ce texte ne renseigne absolument pas sur le « comment faire » pour en bénéficier dans sa classe ou son amphithéâtre.
Copy party : copier en bibliothèque c’est légal ! – le 28 mars à la Médiathèque de Neudorf | L@ppli La « COPY PARTY » est une journée festive et pédagogique placée sous les auspices des Biens Communs. Cela nous permettra de définir : – le domaine public et de découvrir les possibilités qu’il recèle ; – de donner les clefs pour un partage et des échanges légaux ; – d’inventer et expérimenter des sociabilités nouvelles ; – d’aborder un internet différent et pourtant prêt à être parcouru. Au fil des heures : 11h Conférence de Lionel Maurel : « COPY PARTY en bibliothèque : de quel droit et pourquoi cela fait sens ? Rappeler les droits de chaque citoyen face aux œuvres et les utilisations créatives qui peuvent en découler. 14h-15h Ateliers bibliobox avec Thomas Fourmeux : « Partager des contenus du domaine public » Mettre en place une bibliobox pour inviter à découvrir le domaine public, les créations sous licences CC. 15h-16h Conférence de Valérie Briat : « Quand la lecture devient écriture, la collecte de textes » Nos intervenants : Lionel Maurel, conservateur des bibliothèques et juriste.
[Vidéo] Droits d'auteur, biens communs et ressources éducatives - Hervé Le Crosnier Intervention de Hervé Le Crosnier, maitre de conférence en informatique, université de Caen. Journée académique du 04/12/13 Première partie : Droits d'auteur, biens communs et ressources... par CRDP76 Deuxième partie : Droits d'auteur, biens communs et ressources... par CRDP76 Voir le programme de la journée Nous remercions le personnel du Crdp de Haute-Normandie pour son accueil et la captation vidéo
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