TTIP | EU Investment Policy: Looking behind closed doors In June 2013, US President Obama and European Commission President Barroso officially launched negotiations on a Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), or a Transatlantic Free Trade Agreement (TAFTA) as many are calling it. Both names overstate the importance of trade, which is only a tiny part of the negotiations. The main objective of the TTIP or TAFTA is to harmonize to the greatest extent possible transatlantic rules, regulations and standards on food and consumer product safety, environmental protection, biotechnology and toxic chemicals management, financial services and banking, domestic regulation of services, pharmaceutical patent terms, and many more areas of public policy. The TTIP/TAFTA will also contain very powerful investment protection rules and an investor-to-state dispute settlement process, which is the subject of the Commission’s three-month consultation between March and June. TTIP Mandate – Restricted (17 June 2013)
NON à un tribunal mondial réservé aux multinationales Au Président de la Commission européenne Les grandes entreprises utilisent de plus en plus souvent des tribunaux arbitraux d'investissement pour saper les réglementations qui protègent les citoyens et l’environnement. Les projets qui visent à renforcer ce système juridique parallèle à l’aide d’une cour internationale sont donc extrêmement inquiétants. Abandonnez la mise en place d’une « cour d’investissement multilatérale », refusez les nouveaux accords commerciaux et d’investissement qui incluent des tribunaux d’arbitrage internationaux, et engagez-vous à les abolir au sein des accords existants. Un nouveau projet de la Commission européenne pourrait entériner un gigantesque système juridique parallèle grâce auquel les investisseurs étrangers pourraient saper les fondements de nos démocraties. Ce système juridique spécifique est différent des tribunaux traditionnels et de nos systèmes juridiques démocratiques. Mais nous avons une grande occasion d’étouffer ce projet dans l’œuf.
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ».
Le fléau de l’arbitrage international, par Maude Barlow & Raoul Marc Jennar (Le Monde diplomatique, février 2016) Qu’est-ce que le méthylcyclopentadiényle tricarbonyle de manganèse (MMT) ? Un additif utilisé par l’industrie pétrolière dans l’essence sans plomb pour augmenter les performances des moteurs à explosion. La société américaine Ethyl (rebaptisée en 2004 Afton Chemical) le produit aux Etats-Unis et l’exporte ensuite vers l’un de ses sites au Canada, où il est mélangé puis vendu aux raffineries canadiennes et dans le reste du monde. Début avril 1997, à Ottawa, le Parlement examine un projet de loi destiné à interdire l’importation et le transport de ce produit qui est aussi un neurotoxique proscrit dans de nombreux pays, dont les Etats-Unis. Selon plusieurs spécialistes, le manganèse se concentre dans le cerveau et peut causer des maladies neurodégénératives graves, tandis que, pour plusieurs fabricants d’automobiles, le MMT cause des dommages aux moteurs, qu’il encrasse. Comment s’opère un pareil tour de passe-passe ? Cette inflexion de dernière minute surprend.
Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. PTCI, Tafta ou TTIP ?
Traité transatlantique: Sortir du double langage gouvernemental | Patrick Le Hyaric Un sérieux débat existe depuis plusieurs mois sur un mécanisme juridique favorisant les firmes capitalistes (dites « investisseurs ») contre les Etats dans les traités de libre-échange avec le Canada et dans le traité transatlantique. Ce mécanisme consiste en la création de tribunaux arbitraux privés (Investor State Dispute Settlement dits ISDS) en dehors du droit des affaires ou du droit commercial existant dans les Etats. Là où ce mécanisme de règlement des différends existe, des firmes multinationales attaquent les Etats dès lors qu’elles considèrent que leurs intérêts ou plus précisément leurs possibilités à réaliser des profits sont mis en cause. Les mouvements citoyens et syndicaux contre ces mécanismes de tribunaux arbitraux privés, ont conduit le gouvernement allemand à retarder sa signature en bas du traité de libre-échange avec le Canada. Voilà qui appelle à redoubler de vigilance et d’actions auprès du gouvernement, de la Commission européenne et des députés européens.
Le traité transatlantique expliqué par les lobbyistes, c'est lol ! Les négociations portant sur le traité de libre-échange transatlantique se déroulent dans le plus grand secret. Aussi est-il toujours intéressant de jeter un œil aux quelques éléments et arguments diffusés au grand public. Et notamment par les lobbyistes. Comme le Transatlantic Buisness Dialogue (Dialogue économique transatlantique) qui est une belle organisation fondée en 1995 réunissant des dirigeants américains et européens, essentiellement de multinationales. Ces « obstacles » ne sont pas clairement nommés, mais comme nous sommes un tantinet pointilleux, nous nous permettrons d'en citer quelques-uns : normes salariales, sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales... Car il nous faut bien comprendre que « nous vivons aujourd'hui dans un monde où il n'y a plus de frontières ». D'un côté, on nous explique qu'il n'y a plus de frontières, de l'autre on nous assène qu'il y a encore trop de barrières. Prenons l'exemple de la régulation du marché.
Traité transatlantique : Pas de fachos dans la campagne crédit Photo : Le 11 octobre dernier, manifestation unitaire contre le traité transatlantique. Photothèque Rouge / JMB Le 10 juin dernier devait avoir lieu un vote sur une résolution précisant le mandat de négociation de la Commission européenne sur le Traité transatlantique de commerce avec les États-Unis (Tafta d’après les initiales anglaises). Les sociaux-démocrates s’étaient mis d’accord avec la droite, y compris sur le mécanisme d’arbitrage entre États et entreprises privées. Un mécanisme qui permettrait à des entreprises qui s’estimeraient lésées par une nouvelle loi (renforçant par exemple une norme écologique ou de droit du travail) dans un État d’attaquer cet État devant un pseudo-tribunal d’« arbitres » et de le faire condamner. En fait, la question des tribunaux d’arbitrage n’est qu’un aspect du problème. La campagne anti-Tafta marque des points.
TTIP : l'arrêt des négociations n'est pas négociable - Blog-notes de Patrick Beauvillard Nouvelle Donne se prononce pour l’arrêt immédiat des négociations entamées sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (Transatlantic trade and investment partnership ou TTIP). Ce projet n’est qu’une résurgence de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) auquel le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé de soustraire la France en 1998. Il consiste notamment à soumettre les Etats à des tribunaux d’arbitrage privé où des entreprises pourront plaider pour la suppression de dispositions sociales, environnementales, de santé publique ou de protection des consommateurs. Les raisons pour lesquelles la gauche au pouvoir a rompu ces négociations en 1998 sont encore toutes réunies en 2014 : s’il était bon de rompre hier, il est bon de rompre aujourd’hui. Patrick BEAUVILLARD Porte-parole de Nouvelle Donne
Le piège caché de l'accord de libre-échange Europe Etats-Unis - Page 3 Les négociations avec le Canada, modèle du genre ? Si le commissaire De Gucht a déjà dit à plusieurs reprises que l'ISDS n'était pas « (sa) religion », il répète aussi que ce volet figure bien dans le mandat que les chefs d'État et de gouvernement des 28 lui ont confié, pour mener les négociations avec Washington. Et c'est donc aux capitales d'assumer ce choix. « Les négociations que l'on mène découlent du mandat qui nous a été donné ! Interrogée sur ce point par Mediapart, en avril 2014, celle qui était encore ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, a affirmé qu'elle avait tenté d'exclure le mécanisme d'arbitrage, du mandat – en vain, faute d'alliés autour de la table : « La commission européenne a intégré le processus démocratique et lancé une consultation pour trois mois, de manière que tout le monde participe à ce débat. De son côté, l'Allemagne – où le débat public sur l'ISDS est décidément beaucoup plus vif – a créé la surprise.
TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats Un rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle et du Transnational Institute révèle les dommages causés par la procédure d’arbitrage privée entre investisseurs et Etats, souhaitée par les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la négociation pour un grand marché transatlantique. L’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé « Profiter de la crise » (Profiting from crisis : how corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries), qui révèle les méthodes juridiques utilisées par les entreprises et les cabinets d’avocats des investisseurs touchés par la crise économique européenne. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées contre les États membres en difficulté, venant d’investisseurs spéculatifs touchés par la crise économique européenne.
L'arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue -- Virginie de Romanet De quoi s’agit t-il exactement, le terme même d’arbitrage n’étant guère évocateur en dehors du domaine sportif ? Il s’agit d’un cadre juridique spécifique qui permet aux entreprises multinationales d’attaquer via des traités sur l’investissement un pays qui aurait pris ou qui souhaiterait prendre des mesures sociales ou environnementales pour protéger sa population. Les multinationales peuvent, elles, estimer que cela va porter préjudice à leurs bénéfices et réclamer devant des tribunaux d’arbitrage des indemnisations considérables. Cet article se propose de lever le voile sur les ravages causés par l’industrie juridique de l’arbitrage. En effet, si il est compréhensible d’avoir des instances chargées de régler des litiges, la critique de l’arbitrage doit se porter sur le système d’arbitrage en tant que tel. Une explosion du nombre de cas Une très lucrative industrie Par ailleurs, certains de ceux qui ont négocié sont ensuite devenus des noms connus du marché de l’arbitrage.
Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines. Conclusion À lire
Ce que révèle la version fuitée de l'accord de libre-échange Europe/Canada Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano La télévision allemande Tagesschau a révélé mercredi 13 août la version finale et pour l'instant confidentielle de CETA, un accord commercial entre l'Union européenne et le Canada scruté de très près par les négociateurs, car il devrait servir de modèle pour le traité transatlantique Europe/Etats-Unis. Parmi les dispositions les plus controversées figure le mécanisme de règlement des différents investisseurs-Etats (ISDS), un tribunal arbitral censé tranché les conflits entre les gouvernements et les entreprises. Pour tout comprendre sur ce mécanisme : L’Europe et le Canada disent « oui » à la justice privée Selon les négociateurs, le CETA introduit d’importants progrès par rapport à la précédente génération des accords commerciaux à ISDS (comme l'Alena, signé en 1994 entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada), vivement critiquée pour avoir accordé trop de pouvoir aux multinationales. Transparence : Conflits d’intérêt :