Ces tribunaux peuvent nous coûter des milliards. Traité sur la Charte de l'Energie (TCE) Des multinationales pourraient attaquer les Etats qui ont pris des mesures sanitaires et sociales - 21 mai 2020. Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Les États qui ont choisi de sauver des vies et de ralentir l’épidémie, quitte à mettre à l’arrêt une partie des activités économiques, vont-ils se retrouver devant les tribunaux ? Et devoir payer des millions de dommages et intérêts au profit de multinationales s’estimant lésées ? C’est ce que craignent les ONG Corporate Europe Observatory (CEO) et Transnational Institute (TNI). 2020 02 07 847000 europeens exigent fin impunite. 12 fév. 2020 Quand les multinationales attaquent les États. ‘The Continuation of This Neocolonial System Is Not Being Dismantled’
Stop à l'impunité ! Signez la pétition. Les multinationales possèdent leur système de justice parallèle : l’arbitrage (ou ISDS pour Investor-State Dispute Settlement en anglais) qu’elles utilisent pour attaquer les réglementations nationales qui protègent les populations ou l’environnement.
Parallèlement, les personnes victimes de violations de leurs droits par ces mêmes multinationales n’ont que très peu de chances d’obtenir réparation devant des tribunaux. La campagne « Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - Stop Impunité ! » vise à rééquilibrer le rapport de force en demandant la fin des tribunaux d’arbitrages et une réelle responsabilité des multinationales ! Cette pétition européenne engage des millions de citoyennes et citoyens à travers l’Europe. Avec votre soutien, montrons qui a le pouvoir et demandons à l’Union européenne et aux représentants nationaux la fin de l’impunité !
EN MARCHE VERS NOTRE RUINE. Reprenons le pouvoir. Au nom du climat, les pays de l’UE doivent quitter le Traité sur la Charte de l’énergie cyberaction. A l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie. [ 1 139 participations ] Cyberaction mise en ligne le 26 septembre 2019 Proposée par Cyberacteurs Elle sera envoyée à Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
En soutien à Aitec, Amis de la Terre (FoE France), Attac France , Les deux ENDS, CCFD-Terre Solidaire, PDG ,ClientEarth, Fondation Nicolas Hulot, Amis de la Terre Suède, Global Aktion, Hiilivapaaa Suomi, Mouvement Ecologique (Amis de la Terre Luxembourg), PowerShift e.V., Réseau Foi et Justice Afrique Europe, SOMO, TNI, Réseau TTIP Finlande, Institut Veblen, Za Zemiata (FoE Bulgarie) ADP : une entreprise privée n’aura aucune volonté de justice climatique et sociale. CETA : UN FLÉAU CONTRE LA DÉMOCRATIE ET LE GENRE HUMAIN. Ceux qui soutiennent le CETA ne devraient plus pouvoir parler d’écologie. BLOCAGE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONTRE LE CETA. NON à la ratification du traité dit de libre-échange CETA entre l'U.E et le Canada. Dites NON à la ratification par notre assemblée nationale du traité CETA de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, en signant le texte suivant : Le Président Macron a exprimé sa volonté de faire ratifier par l’Assemblée nationale, prochainement, le traité CETA entre l’Union européenne et le Canada.
Les citoyen-nes , désinformé-es par la voie officielle et tenu-es à l’écart des décisions prises, doivent pouvoir exprimer leur refus de voir ratifier ce traité par notre parlement en signant, pour accord, ce texte : CETA NOUS DE DIRE NON cyberaction. La volonté d'Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l'été, en espérant le moins de contestation possible.
Les députés n'ont pas la possibilité de modifier le texte : ils ne peuvent que l'approuver ou le rejeter. [ 720 participations ] Campagne stop impunite des multinationales. Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ? Mais que fait l’Union européenne ? D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage, qui permettent à des multinationales d’attaquer des États dont les politiques sociales ou environnementales entraveraient leur rentabilité, sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber un nouvel accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière. Cet accord ne prévoit rien contre l’évasion fiscale. Non à l’expansion de l’ISDS cyberaction.
Le 12 février Les députés se prononceront sur l’approbation des accords de libre-échange entre l’Union européenne et Singapour. [ 382 participations ] Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus.
Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales. Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales. Multinationales. La justice des peuples face à la loi du commerce. Alors qu’Emmanuel Macron accueillait hier 150 dirigeants de multinationales à Versailles afin de les convaincre d’investir en France, des associations, syndicats et mouvements sociaux, issus de plus de 15 pays européens, mettaient au point les dernières lignes d’une pétition en faveur de la protection des droits humains, des libertés publiques, de l’environnement et des biens communs.
L’enjeu ? Réduire le pouvoir sans limites des multinationales qui, protégées par de nombreux accords commerciaux entre États, agissent comme bon leur semble. La remise en cause s’avère difficile, dans la mesure où les accords internationaux ont tout fait jusqu’à présent pour ne pas mettre en difficulté ces multinationales. Mais elle est nécessaire, d’après ce collectif, qui veut faire table rase du passé. Pétition : "Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales - Stop ISDS" - Les Amis de la Terre. Les multinationales ont accès à leur propre système de justice privée mondiale - arbitrage, appelé ISDS - qu’elles utilisent pour intimider les gouvernements.
De leur côté, des millions de victimes de violations des droits humains par les multinationales n’ont pas accès à la justice et à des réparations. Il faut mettre un terme à ce système qui octroie des privilèges et une impunité aux multinationales, et faire primer les droits des populations et de la planète sur ceux des entreprises. A la place de cette justice d’exception en faveur des multinationales, nous avons besoin d’un traité contraignant sur les entreprises multinationales et les droits humains, et de nouvelles législations nationales et européennes afin de pouvoir tenir les entreprises responsables juridiquement, et afin de garantir l’accès à la justice pour les peuples et communautés affectés par les abus des entreprises.
Stop à l'impunité ! Signez la pétition. LE JOURNAL - 13 MARS 2018. Le Journal du 20 février 2018. Multinationale contre Etat : l'affaire Rosia Montana. Dans "Envoyé spécial" le 16 novembre 2017, enquête sur une justice parallèle, une lutte secrète entre des intérêts privés gigantesques et l’intérêt général.
Dans cet extrait, l'exemple de Rosia Montana, ou comment un pays se retrouve sur le banc des accusés pour avoir renoncé à un projet qui mettrait en danger la santé de ses habitants. Cette enquête de Maud Gangler commence par le rappel d'une affaire qui s'est déroulée dans un petit village de Transylvanie, dans l'ouest de la Roumanie. La compagnie canadienne Gabriel Resources s'y est invitée pour relancer l'exploitation au cyanure d'une mine d'or. Découverte à l'époque romaine, elle recèlerait encore un trésor. Des milliards d'euros en perspective... et un filon qui nécessiterait de raser une partie de la région. Multinationale contre Etat : la loi du plus fort. L’Argentine attaquée en justice par des multinationales alors qu’elle subit une crise économique et sociale sans précédent, l’Uruguay poursuivi par Philip Morris pour sa politique anti-tabac ou encore la Roumanie sur le banc des accusés après avoir renoncé à ce qui aurait été la plus grande mine d’or à ciel ouvert d’Europe.
Le point commun entre ces histoires ? L’arbitrage international, un mécanisme juridique puissant, de plus en plus utilisé par les sociétés. Quand une entreprise étrangère s’estime commercialement lésée par la décision d’un Etat, elle peut le poursuivre devant un tribunal privé, qui siège à Washington, Londres ou Paris. Ces tribunaux d’arbitrage internationaux sont peu connus du public, c’est pourtant bien l’argent des contribuables qui est en jeu. Nous avons enquêté sur cette justice parallèle, cette lutte secrète entre des intérêts privés gigantesques et l’intérêt général. Tell your representative: Commit to vote no on NAFTA corporate power grab! Participating Organizations: Center for International Environment Law (CIEL) Citizens Trade Campaign Corporate Accountability International Daily Kos Demand Progress Democracy for America Food & Water Action Fund Franciscan Action Network Friends of the Earth Good Jobs Nation Interfaith Workers Justice International Labor Rights Forum Just Foreign Policy Open Media People Demanding Action Presente Action Progressive Congress Action Fund Public Citizen Global Trade Watch Supporting Organizations: Canadian HIV/AIDS Legal Network Council of Canadians Derechos Digitales Global Exchange Institute for Agriculture and Trade Policy International Corporate Accountability Roundtable Leadnow.
Tribunaux d’arbitrage : les raisons du conflit. L’Allemagne est poursuivie pour avoir décidé d’abandonner le nucléaire, les États-Unis pour avoir renoncer à la construction d’un projet géant de pipeline, la Colombie pour avoir baisser le prix d’un médicament contre le cancer... Ces exemples incompréhensibles ont pourtant un cadre juridique. Certains accords de commerce et d’investissement incluent en effet un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États appelés tribunaux d’arbitrage privés. Ce système permet aux investisseurs étrangers de faire appel à une juridiction privée pour poursuivre un État qui a des politiques publiques contraires à leurs intérêts.
La France a déjà signé 97 accords de commerce permettant de recourir à un tel système. Si ces accords se limitaient jusqu’à présent à des pays en voie de développement qui utilisent peu ce système, les négociations actuelles sont plus inquiétantes. Le fléau de l’arbitrage international, par Maude Barlow & Raoul Marc Jennar (Le Monde diplomatique, février 2016) Qu’est-ce que le méthylcyclopentadiényle tricarbonyle de manganèse (MMT) ? Un additif utilisé par l’industrie pétrolière dans l’essence sans plomb pour augmenter les performances des moteurs à explosion.
La société américaine Ethyl (rebaptisée en 2004 Afton Chemical) le produit aux Etats-Unis et l’exporte ensuite vers l’un de ses sites au Canada, où il est mélangé puis vendu aux raffineries canadiennes et dans le reste du monde. Début avril 1997, à Ottawa, le Parlement examine un projet de loi destiné à interdire l’importation et le transport de ce produit qui est aussi un neurotoxique proscrit dans de nombreux pays, dont les Etats-Unis.
Selon plusieurs spécialistes, le manganèse se concentre dans le cerveau et peut causer des maladies neurodégénératives graves, tandis que, pour plusieurs fabricants d’automobiles, le MMT cause des dommages aux moteurs, qu’il encrasse. NON à un tribunal mondial réservé aux multinationales. Au Président de la Commission européenne Les grandes entreprises utilisent de plus en plus souvent des tribunaux arbitraux d'investissement pour saper les réglementations qui protègent les citoyens et l’environnement. Les projets qui visent à renforcer ce système juridique parallèle à l’aide d’une cour internationale sont donc extrêmement inquiétants. Abandonnez la mise en place d’une « cour d’investissement multilatérale », refusez les nouveaux accords commerciaux et d’investissement qui incluent des tribunaux d’arbitrage internationaux, et engagez-vous à les abolir au sein des accords existants.
Un nouveau projet de la Commission européenne pourrait entériner un gigantesque système juridique parallèle grâce auquel les investisseurs étrangers pourraient saper les fondements de nos démocraties. Ce système juridique spécifique est différent des tribunaux traditionnels et de nos systèmes juridiques démocratiques. La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Adieu démocratie, bonjour CETA? - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) De Felix Heilmann. Et si on reparlait de TAFTA ? Excellente nouvelle, pour une fois, concernant cette horreur économique que les Étasuniens veulent infliger à cette Europe molle et veule qui nous déçoit tant. Le partenariat transatlantique, riche de conflits d'intérêts. Traité transatlantique : Pas de fachos dans la campagne. Home - NO 2 ISDS! Libre-échange : la contribution française pour réformer le mécanisme d'arbitrage. - NO 2 ISDS! Projet Transatlantique : interpellez vos députés européens. Yannick Jadot, eurodéputé membre des Verts. World Bank: Stand with the people of El Salvador against OceanaGold's greedy bullying!
Libre-échange: Bruxelles tente de déminer l'accord avec les Etats-Unis. Vidéo sur le TTIP/TAFTA et l’ISDS (Règlement des Différends entre Investisseurs et États) Traité transatlantique: Sortir du double langage gouvernemental. Investor-state dispute settlement (ISDS) is unconstitutional - Stop TTIP Stop TTIP. By Laura Hähnlein A report authored by Prof. Dr. Siegfried Broß and recently published by the German Hans Böckler Stiftung concludes that the Investor-State-Dispute Settlement (ISDS) tribunals currently planned to be included in the TTIP and CETA free-trade agreements are not in accordance with Germany’s constitution.
La démocratie en danger : CETA et les règles de protection des investisseurs - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) Non à une justice privée au service des multinationales ! Interpellons nos députés. Cyberaction Non à une justice privée au service des multinationales ! TPP: The Dirtiest Trade Deal You've Never Heard Of. Le Grand marché transatlantique, ou l'art de marginaliser la démocratie. Ce que révèle la version fuitée de l'accord de libre-échange Europe/Canada. L'horizon s'assombrit pour le traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Consultation européenne sur le processus de règlement des conflits entre investisseurs et Etat dans le cadre des accords transatlantiques. IPM - Interactive Policy Making online consultations.
Home - NO 2 ISDS! Transparency and public participation in relation to the Transatlantic Trade and Investment Partnership ('TTIP') negotiations»Médiateur européen. Le SCANDALEUX organe privé de règlement des différends est DÉJÀ EN COURS DE VOTE AU « PARLEMENT » EUROPÉEN ! Le traité TAFTA va-t-il délocaliser notre justice à Washington ? L'arbitrage international, une pratique scandaleuse méconnue. TAFTA : un projet de verrouillage de la gouvernance mondiale au seul profit des grandes entreprises.
TAFTA le mécanisme de protection des investisseurs. Suing the state: hidden rules within the EU-US trade deal (7'35 min) TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats. Le piège caché de l'accord de libre-échange Europe Etats-Unis - Page 3.