Décret 2003 recrutement et emploi des assistants d'éducation Les assistants d'éducation accomplissent, en application de l'article L. 916-1 et du premier alinéa de l'article L. 916-2 du code de l'éducation susvisé, dans les établissements d'enseignement et les écoles, sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service, les fonctions suivantes : 1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement des élèves ; 2° Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques ; 3° (Supprimé) 4° Aide à l'utilisation des nouvelles technologies ; 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale, artistique ou culturelle complémentaire aux enseignements ; 6° Participation à l'aide aux devoirs et aux leçons ; 7° Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement.
Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants
Projet d'établissement Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, réaffirmé par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 24 avril 2005 et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, le projet d'établissement définit, au niveau de l'EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique. En vertu du principe d'autonomie des EPLE, le projet d'établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l'établissement pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Élaboré par les différents partenaires et acteurs de la communauté scolaire, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d'administration. Il sert à exprimer la volonté collective d'une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs et le contexte de l'établissement. 1.1. 1.
Vade-mecum et fiches ressources sur les nouvelles sanctions disciplinaires - Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires Les punitions scolaires Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d'éducation ou de surveillance. Elles le sont également par le chef d'établissement sur proposition d'un personnel administratif ou d'un personnel TOSS. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations ponctuelles de la vie de la classe ou de l'établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d'indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Les punitions scolaires doivent s'inscrire dans une démarche éducative partagée par l'ensemble des équipes et de la communauté éducative. Les punitions scolaires sont des mesures d'ordre intérieur. Les sanctions disciplinaires Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas, par le chef d'établissement, ou par le conseil de discipline et inscrites au dossier administratif de l'élève. Le sursis
Climat scolaire dans le 2nd degré : résultats de la 1ère enquête nationale Cette enquête menée par la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, sous la direction d’Eric Debarbieux, est inédite par son ampleur. Plus de 18 000 personnels de collèges et lycées ont répondu à un questionnaire en ligne. La Fédération des Autonomes de Solidarité, reconnue par le ministère de l'Education nationale comme un partenaire privilégié, et l'UPEC, Observatoire universitaire international éducation & prévention, se sont associés au projet. Sommaire : Un climat scolaire jugé positif Les personnels de l’éducation prioritaire plus exposés à la violence Des violences majoritairement verbales Une appréhension face au travail Des cas de harcèlement et de mise à l’écart La formation et la préparation au métier, des enjeux clés Des pistes d’action Un climat scolaire jugé positif Plus de 6 répondants sur 10 ont une perception positive du climat scolaire. Source : Ministère de l’Education nationale Une appréhension face au travail
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°1 du 3 janvier 2002 Le protocole d'accord relatif aux personnels de direction marque une étape importante dans l'évolution du statut et des missions des chefs d'établissement dont le métier s'est profondément transformé dans le contexte d'autonomie renforcée des établissements. Ce protocole est le fruit d'un dialogue qui avait débuté avec les travaux conduits par le recteur Blanchet dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée et qui s'est poursuivi avec les différentes directions du ministère de l'éducation nationale. Les établissements sont porteurs de l'ambition et de la volonté de progrès du système éducatif. Ils sont le lieu où doivent naître et se développer l'innovation et le changement. Dans cette perspective, les personnels de direction doivent être les moteurs de cette dynamique. Le directeur du CabinetChristian FORESTIER Clarifier les missions et les responsabilités des chefs d'établissement, les mettre en accord avec l'évolution du système éducatif
La voie professionnelle au lycée Transformer le lycée professionnel : former les talents aux métiers de demain Dossier de présentation "Transformer le lycée professionnel : former les talents aux métiers de demain"[VIDÉO] Mieux comprendre la réforme du lycée professionnelDécouvrez les 12 points clés de la transformation du lycée professionnel Objectifs La voie professionnelle permet d'acquérir des connaissances et des compétences dans un domaine professionnel. Le CAP conduit principalement à la vie active.Le baccalauréat professionnel permet l'insertion dans la vie active ou la poursuite d'études en section de technicien supérieur.Le BEP est un diplôme intermédiaire présenté pendant le cursus menant au baccalauréat professionnel. Organisation des enseignements Après la troisième, un élève peut préparer : un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en 2 ansun baccalauréat professionnel en 3 ans. La voie professionnelle : points à retenir La voie professionnelle propose : La préparation du CAP Le lycée professionnel
Comment vérifier si une image est vraie ou fausse en trois étapes Séries chronologiques de données statistiques sur le système éducatif Calculées sur des périodes historiques longues et actualisées avec les données 2013, les séries chronologiques proposent des indicateurs relatifs à l’enseignement scolaire, l'enseignement supérieur et l’apprentissage. Elles permettent de suivre les évolutions dans le temps du système éducatif. La profondeur historique varie en fonction de la disponibilité des données. Les éventuelles ruptures de séries sont signalées et expliquées dans la note de présentation des tableaux. Les données provisoires sont repérées par la lettre p. Avertissement : les résultats figurant dans les tableaux sont parfois arrondis, selon les règles mathématiques usuelles. Les établissements et les structures Les collèges, lycées d’enseignement général et technologique, lycées professionnels sont décrits par leur taille, le nombre moyen d’élèves par classe, et le secteur d’enseignement (public ou privé). Les élèves du premier degré Les élèves du second degré Les apprentis Les résultats et les diplômes Les personnels
Dix conseils pour… Devenir un chef d’établissement normal Qui s'intéresse au Principal de collège Pierre-Jean Briard ? Il n'est pourtant ni incorporel ni intemporel, mais il ne correspond à aucune des définitions qui s'étalent dans les circulaires dithyrambiques du ministère le décrivant comme représentant de l'État. Représentant de l’État ; certes ! Le chef d'établissement n'est jamais assis que sur son cul... Sous l’État RPR, le chef d’établissement n’avait pas de statut spécifique, il restait un enseignant coopté par l’administration. À l’aube des années deux mille, dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) un chef d’établissement se doit de comprimer les options, réduire les filières, calculer des diminutions horaires… S’il veut un avenir professionnel, il doit se fait technocrate de la rigueur budgétaire appliquée à l’école. Premier conseil : Renoncer à une gouvernance clanique Un chef d’établissement gouverne parfois en constituant une coterie autour de lui. Deuxième conseil : Évaluer en conscience
Seuils de procédure et seuils de publicité Seuils de procédure Les procédures de passation de marchés publics varient en fonction de leur objet : marché de travaux pour la réalisation d'ouvrage, de travaux du bâtiment et de génie civil (ponts, routes, ports, barrages, infrastructures urbaines, etc.), marché de fournitures pour l'achat de matériels, de mobilier ou de produits, marché de services pour l'achat de services matériels (comme l'entretien des locaux par exemple) ou immatériels (conseil juridique, projet informatique, etc.). La procédure change aussi en fonction de la valeur estimée du marché : si la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, l'organisme public peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités (ou Mapa), au-delà, il doit respecter une procédure formalisée pour passer son marché. Et enfin, la procédure peut changer en fonction de l'acheteur concerné : collectivité territoriale, établissement de santé, services de l'État, etc. Seuils de publicité