La fin des 35 heures, les entreprises n’en veulent pas Le nouveau patron de Bercy sonne une énième charge idéologique contre les 35 heures. Pourtant, sur le terrain, les entreprises qui ont déjà toute latitude pour les détricoter, n’y dérogent pas. « Nous pourrions autoriser, les entreprises et les branches, dans le cadre d'accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération. Très peu d'accords compétitivité Dès 2008, les directions avaient donc un boulevard pour dénoncer leurs accords d’entreprise sur le temps de travail et renégocier avec les syndicats le nombre de jours de RTT accordés. Fragiles équilibres sociaux En grande difficulté financière ou non, les entreprises rechignent, dans leur grande majorité, à s’attaquer à leurs accords de temps de travail. « La question des 35 heures est une affaire purement politicienne. Pour autant, la charge idéologique contre les 35 heures revient régulièrement sur le tapis. « Les 35 heures ne sont pas un sujet tabou » déclarait Jean-Marc Ayrault en octobre 2012. 350 000.
Temps de travail: à quoi ressemblent les semaines des Français? 8h20-17h30, avec une pause d'un peu plus d'une heure le midi. Les horaires de "bureau", stables et réguliers, restent le rythme de travail le plus fréquent en France. Mais il subit la concurrence d'autres modèles en plein essor. C'est ce que constate une étude de la direction statistique du ministère du Travail (Dares). "Augmentation du travail le week-end, accroissement de l'irrégularité et de l'imprévisibilité des horaires et réduction des temps de travail" ont donné naissance à de nouveaux types de semaines, analysés par les auteurs de l'enquête. Une semaine "standard" pour 44% des actifs A leur poste du lundi au vendredi, "de 8h20 à 17h30", rarement mobilisés le week-end... 44% des actifs travaillent en semaines "standards". Ils travaillent un peu plus que la durée légale de 35 heures, notamment parce que "pour près de la moitié (...), la réduction du temps de travail se fait à l'année par l'octroi de jours de RTT". Profil: Des salariés à temps complet. "Longues" semaines pour 24%
Concurrence déloyale d'un salarié - Comment s'en prémunir ? L'entreprise n'est jamais à l'abri d'actes de concurrence déloyale, exercés par d'anciens salariés, voire par des salariés qui travaillent toujours pour elle. Quand peut-on considérer qu'il y a concurrence déloyale? Que faire dans ce cas? La clause de non-concurrence permet-elle d'éviter ce type de problème? Identifier les cas de concurrence déloyale La concurrence peut être directe ou indirecte Dans ce cas, le salarié va, par exemple, orienter vers une autre société (dont il détient des parts, ou que, pour diverses raisons, il souhaite favoriser) des clients de la société qui l’emploie. Remarque : Exemples d’actes pouvant porter préjudice à l’employeur : dénigrer son ancien employeur en annonçant aux clients son intention de se mettre à son compte, leur distribuer des prospectus pour présenter sa nouvelle activité, tenter de débaucher d’anciens collègues. En cas de concurrence indirecte, les faits doivent nuire à l’employeur Les moyens d’action dont dispose l’employeur
Réforme du travail : des changements profonds pour 2018 Moins de branches, davantage de négociation collective, aménagement des 35 heures... Ces changements passent par une réécriture du Code du travail. Le Code du travail va être profondément remanié d'ici au premier semestre 2018. Face aux premières révélations, une fronde s'est mise en place contre le projet. Le lundi 7 mars, le gouvernement a ouvert des négociations avec les syndicats. Pour forcer l'exécutif à changer sa ligne, une journée de mobilisation est prévue le mercredi 9 mars à l'initiative des mouvements étudiants et de certains syndicats comme FO et la CGT. A l'issue des mobilisations, le gouvernement a présenté le 14 mars un nouvel avant-projet de loi. D'autres mouvements ont également lieu le 31 mars avec près de 200 défilés prévus dans toute la France suite à l'appel des principaux syndicats. En outre, le budget de 2017 comprendra une enveloppe de 80 millions d'euros pour augmenter la rémunération des apprentis (hausse annuelle de 300 euros). Une réforme ambitieuse...
Le portage salarial, enfin règlementé, mais beaucoup reste à faire En mission dans une entreprise, salarié dans une autre... l'activité de portage salarial, reconnue par la loi depuis 2008, vient enfin d'être encadrée par un arrêté ministériel, qui cantonne ce statut aux cadres rémunérés plus de 2.900 euros brut par mois. Qui peut devenir "porté" ? Uniquement un cadre, gagnant plus de 2.900 euros brut par mois et salarié en contrat à durée indéterminée par une société de portage salarial. Tel est le cadre juridique défini par l'arrêté ministériel, publié le 8 juin au journal officiel. Après la reconnaissance juridique du portage salarial en 2008, il a fallu 3 ans de négociations pour que les partenaires sociaux le dotent d'une réglementation. "Cette décision historique constitue une étape importante dans l'encadrement juridique d'une nouvelle forme d'emploi dans notre pays", se félicite Patrick Lévy-Waitz, vice-président du Syndicat des Professionnels de l'Emploi en Portage salarial et patron d'ITG, l'un des leaders du secteur. Sandrine Chauvin
Le CDD de remplacement se poursuit durant toute la période d'absence Poursuite du CDD de remplacement jusqu'à l'expiration du congé en raison de la prolongation de l'absence de la salariée remplacée, fût-ce à un autre titre. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 10/04/2013, en cas de conclusion d'un CDD à terme incertain, pour assurer le remplacement d'une salariée absente du fait de son congé parental d'éducation, le contrat doit se poursuivre à l'expiration de ce congé en raison de la prolongation de l'absence de cette salariée, quel que soit le motif de cette prolongation. La fin du contrat à durée déterminée dans ce cas présent était liée au retour de la salariée remplacée dans l'entreprise ou à la rupture de son contrat de travail. Analyse de la décision disponible sur abonnement Analyse de 363 Mots. Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendu le 10/04/2013, rejet (12-13282) Sur le moyen unique : Par ces motifs : Rejette le pourvoi ; M. © 2013 Net-iris Commentaires et réactions :
Destructions d'emplois massives dans les groupes publics Pour un emploi détruit dans le secteur privé, combien le sont dans le secteur public marchand ? Tandis que les réductions d'effectifs chez Renault (dont l'Etat possède 15,01 %) font l'actualité, de grandes entreprises publiques suppriment des emplois par milliers sans faire les gros titres des journaux. Il en va ainsi de La Poste, premier employeur de France après l'Etat (268 822 agents à fin 2011), qui a supprimé 8 500 emplois par an en moyenne sur la période 2003-2011 (les départs naturels excédant toujours les embauches). Si la récente vague de suicides de postiers sur leur lieu de travail, fin 2011 et en 2012, a révélé un profond malaise social chez l'opérateur postal – lié à l'impact des réductions d'effectifs sur l'organisation du travail –, pendant des années, le PDG Jean-Paul Bailly a réduit l'emploi en maintenant la paix sociale. Qui plus est, en France, la fermeture d'usines renvoie à la lourde problématique économique de la désindustrialisation des territoires.
Loi Travail : des bouleversements… mais aussi des bonnes surprises pour les salariés Manifestations, blocages des stations services et autres mobilisations syndicales n'auront pas suffi à faire échec à la loi Travail. Au grand dam des contestataires, qui tentent depuis des mois de faire retirer le texte, la réforme soutenue par la ministre du Travail Myriam El Khomri vient d'être adoptée. Pour couper court aux débats, le Premier ministre Manuel Valls a de nouveau fait usage de l'article 49-3 de la Constitution et le texte a été définitivement validé jeudi par le Parlement, aucune motion de censure n'ayant été déposée. Sous réserve de l'approbation du Conseil Constitutionnel, on peut désormais se faire clairement une idée de ce qui va changer pour les salariés. Encore faut-il que les décrets d'application paraissent. > L'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche : l'exemple des heures sup' Cela est fait pour donner plus de largesses aux employeurs, en particulier sur les majorations de rémunération des heures supplémentaires. Application : NC >> VIDEO.
Je recrute : quelles sont les formalités à effectuer ? La promesse d'embauche La promesse d'embauche, c'est un peu comme un contrat de travail. En plus léger. Mais qui scelle un véritable engagement entre les deux parties. Elle peut être verbale ou écrite. Notamment si la future recrue est en poste dans une autre entreprise. Mais inutile de prévoir toutes ces mentions. En fait, les juges analysent la volonté des deux parties. En conséquence, la rupture d'une promesse par l'employeur, sans motif légitime, entraîne le versement de dommages-intérêts, voire d'une indemnité de préavis au profit du candidat évincé. La déclaration unique à l'embauche (DUE) Pour sceller le recrutement, l'employeur doit inscrire son futur salarié aux organismes de protection sociale dont il dépend territorialement. En cas d'embauche d'un demandeur d'emploi, l'employeur doit en avertir son antenne ANPE dans les 48 heures suivant son entrée dans l'entreprise. Premiers emplois Le registre unique du personnel La visite médicale d'embauche
La formation des salariés : principes généraux Dernière mise à jour le 27 février 2015 Synthèse Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire sa rémunération, sa protection sociale, ses obligations à l’égard de l’employeur ou encore le mode de prise en charge des coûts de la formation - dépend du cadre juridique dans lequel il se trouve : plan de formation de l’entreprise, congé individuel de formation (CIF), mobilisation du compte personnel de formation, validation des acquis de l’expérience (VAE), périodes de professionnalisation, etc. A noter : la formation professionnelle se réforme. A savoir A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi. Sommaire Fiche détaillée
1er septembre 2011 : Le contrat de sécurisation professionnelle entre en vigueur. Le contrat de sécurisation professionnelle est entré en vigueur le 1er septembre 2011 Depuis le 1er septembre, les employeurs de moins de 1 000 salariés doivent proposer à leurs salariés menacés de licenciement économique un contrat de sécurisation professionnelle à la place de la convention de reclassement personnalisée. En cas de licenciement économique dans une entreprise de moins de 1 000 personnes et pour toutes les entreprises, sans condition d’effectif, en redressement ou liquidation judiciaire, l’employeur doit désormais proposer aux salariés concernés d’intégrer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Ce dispositif issu de l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011, et dont la base législative est fixée par la loi 2011-893 du 28 juillet 2011, remplace la convention de reclassement personnalisé, et le contrat de transition professionnelle dans les bassins d’emploi où ce dernier était expérimenté. S’il accepte, cette contribution est égale à 3 mois de salaire.
inégalités hommes-femmes, discrimination, travail, salaire, femme, emploi A l’occasion de la journée internationale de la femme, l’Institut national de la statistique et des études économiques publie le 8 mars 2012 un état des lieux des inégalités hommes-femmes. L’étude montre que les inégalités persistent, bien que de réels progrès aient été accomplis ces vingt dernières années. S’agissant de l’emploi, des salaires et des retraites, l’étude indique que la convergence des situations entre hommes et femmes s’opère, mais parfois bien lentement. Ainsi, l’emploi féminin a augmenté de 25% ces vingt dernières années, alors que celui des hommes est quasiment resté constant. Toutefois, les femmes restent surexposées au chômage, bien que l’écart avec les hommes diminue. Elles interrompent également plus fréquemment leur carrière, notamment pour s’occuper des enfants. L’étude aborde également la situation des hommes et des femmes dans la société française en matière de démographie, famille, santé, éducation, loisirs, pouvoir, ainsi qu’un cadrage européen.