Porter Plainte pour insulte. Il n’est jamais très agréable de se faire insulter dans la rue ou sur internet. Même si vous éprouvez beaucoup de ressenti pour l’auteur des faits, il est difficile de pouvoir porter plainte contre lui et surtout de voir sa plainte aboutir en justice. En règle générale, si l’insulte a été faite à titre privé et sans provocation, elle n’est passible que d’une contravention en vertu des dispositions de l’article R 621-2 du code pénal. Par contre, si elle est publique (c’est-à-dire réalisée devant témoin ou par écrit), elle peut donner lieu à un dépôt de plainte, car il s’agit d’une diffamation, qui est considérée comme un délit. Pour porter plainte pour menaces et insultes lisez la suite Quand porter plainte pour insulte ?
Deux cas de figure se présentent : le contexte classique : si l’injure est publique et si des preuves viennent appuyer les faits (témoignages), les forces de l’ordre (la police ou la gendarmerie) enregistreront une main-courante. Prouver l’insulte Associations. Stop aux refus de plaintes dans les commissariats !, dit le Défenseur des droits. Nombre de lecteurs de Sosconso se plaignent que des policiers refusent d'enregistrer leurs plaintes.Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a été saisi 46 fois pour ce motif, en 2013.
Il a, a plusieurs reprises, demandé que le ministère de l'intérieur rappelle aux fonctionnaires de police l'obligation qui s'impose à eux, de recevoir les plaintes des victimes d'infractions. Cette obligation leur est faite en vertu de l'article 15-3 du code de procédure pénale et de la Charte de l'accueil du public et de l'assistance aux victimes. Ils sont censés enregistrer une plainte dès que la demande est émise, quels que soient le lieu où a été commise l'infraction et le lieu de résidence de la victime, et sans que cette dernière ait besoin d'apporter pour cela un quelconque élément de preuve (certificat médical, devis, etc). Le Défenseur des droits a pu constater que les policiers incitent les plaignants à ne déposer qu'une main courante, et non une plainte.
Voici quelques exemples: M. M. Selon M. Se connecter à Facebook. Le harcèlement moral dans la vie privée. Qu’est-ce que le harcèlement moral dans la vie privée ? Comment s’en sortir ? Les réponses de Maître Laurent Hincker. Jusqu’à 2010, le harcèlement moral dans la vie privée n’était pas réellement pris en compte par les tribunaux. Si une loi existe désormais, elle reste difficile à appliquer. Laurent Hincker est avocat pénaliste et spécialiste de la question : il explique comment reconnaître une situation de harcèlement moral et comment en sortir. Avocat spécialiste en droit pénal, en droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine, en droit international et européen. Petit Troll. Violence psychologique au sein du couple : premières plaintes. « On m’a toujours considérée comme une personne joyeuse et rigolote. Progressivement, il m’a retiré ce que j’étais, ma personnalité. » Mathilde Meyer – le nom a été changé – a vécu douze ans avec ce que les psychologues appellent un « manipulateur destructeur ».
Un profil que la loi – du 9 juillet 2010 – reconnaît désormais, en creux. (Voir « La Voix », spot de sensibilisation réalisé par Jacques Audiard et diffusé à la télévision en juin 2009) Mathilde explique que les reproches, les insultes et les humiliations incessantes de son mari l’ont abîmée au point d’aller porter plainte pour violence psychologique, un délit passible de trois à cinq ans de prison depuis le 1er octobre 2010. « Mon calvaire était insidieux. Au départ, elle se tait, le pensant « hyper amoureux » . « J’étais persuadée de ne pas être à la hauteur.
Fin 2010, elle se décide pourtant à porter plainte pour « sauver ses enfants ». Au commissariat : « Pourquoi restez-vous avec votre mari ? Première étape, premiers écueils. La culture du viol se porte bien dans nos écoles — Témoignages. Cinq élèves de sixième scolarisés dans le collège Montaigne, un établissement du VIème arrondissement parisien, ont été sanctionnés pour avoir pratiqué des attouchements sexuels sur leurs camarades de classe.
Je ne sais pas si c’est la paresse ou le déni qui a conduit de trop nombreux médias à focaliser cette affaire sur un détail (l’utilisation des smartphones), plutôt que sur son problème de fond (c’est à dire la prégnance de la culture du viol dans notre société)… Toujours est-il que nous avons tenu à recentrer le problème, sur l’éducation des garçons dans ce cas, et plus globalement, sur la nécessité de revoir complètement l’éducation des enfants au respect de l’autre. À lire aussi : Collège Montaigne : faut-il interdire les portables ou (enfin) éduquer les garçons ? Loin de susciter des rectificatifs ou d’inciter à revoir le traitement de ce sujet, notre article est passé relativement inaperçu. À lire aussi : « NOULÉFILLES », cet agaçant syndrome de Stockholm Avant l’ère du téléphone…