La TVA en 2017 pour la boulangerie ou la pâtisserie. Qu'est ce que la TVA pour une boulangerie ou une pâtisserie ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour un artisan boulanger ou pâtissier est une somme d'argent qu'il paye à chaque fois qu'il achète des matières premières (farine, sucre, sel) et qu'il répércute sur ses produits (croissants, pain au chocolat, baguette, viennoiserie...). Chaque produit que le boulanger achète comprend une part de TVA. C'est pourquoi on parle de : prix de vente hors taxes (HT) et de prix de vente toutes taxes comprises (TTC). Ensuite, le boulanger lui-même fait payer ce montant de TVA à ses clients en l'intégrant dans le prix de vente . Exemple : Pedro, un boulanger, achète 1kg de farine chez son fournisseur à 12 € (TTC).
Ce fournisseur lui a fait payer la TVA à 20% soit un montant de 12 - 12/1.2 donc 2 € de TVA. Pedro prépare des croissants qu'il va vendre 2.4 € l'unité (TTC). Cela veut dire que le client qui achète un croissant va subir la TVA pour un montant de 2.4 - 2.4/1.2 soit 0.4€ de TVA. Les BIC : régimes d'imposition - Impôt sur le revenu - Le Particulier. Web Figaro Par La rédaction du particulier Modifié le 20/05/2017 à 09:54 Publié le 22/06/2012 à 10:29 Recevez toutes les actualités Impôts La catégorie des BIC regroupe les bénéfices provenant de l'exercice habituel d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ainsi que les revenus tirés de la location meublée.
L'activité peut être exercée à titre individuel ou dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur le revenu (société en nom collectif, en commandite simple, en participation, Sarl ayant opté pour l'impôt sur le revenu, ...). Il existe plusieurs régimes d'imposition des BIC: le micro-BIC, le régime réel (simplifié ou normal). La micro-entreprise Ce régime d'imposition dit "micro-BIC" est réservé aux entrepreneurs individuels, non redevables de la TVA et aux auto-entrepreneurs.
Il s'applique de plein droit lorsque le chiffre d'affaires annuel hors taxes ne dépasse pas les plafonds suivants: En vidéo, les conseils de notre partenaire Droit Finances.net. Les taux de TVA par pays en Europe. Application des différents taux de TVA - professionnels. Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques.
Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ Pour les 140 premières séances, le taux est de2,1 % . À partir de la 141e séance, il passe à 5,50 %. Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans. Le diffuseur de spectacle doit pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.
Œuvre d'art Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Choisir votre cas. TVA - Chocolatiers.fr. Modification du codes des Impôts Rappel : L’amendement déposé par le député Louis Giscard d’Estaing dans le cadre du projet de loi de finances 2006, a été adopté avec l’appui du gouvernement, par l’Assemblée Nationale le 21 octobre 2005, et par le Sénat le 28 novembre 2005.
La publication de cette loi est parue au JO du 31 décembre 2005, pour une entrée en application au 1er janvier 2006. L’article 32 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifie les dispositions du b du 2° de l’article 278 bis du code général des impôts (CGI) relatives au taux de la TVA applicable aux produits de chocolat, en étendant le bénéfice du taux réduit aux « bonbons de chocolat », d’une part, et en supprimant la référence au « chocolat de ménage », d’autre part. Les produits de la chocolaterie sont définis par le décret n°76-692 du 13 juillet 1976 modifié en dernier lieu par le décret n°2003-702 du 29 juillet 2003.