La Commission européenne légifère sur la protection des données personnelles. Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies (Dossier de mai 2012. Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés.
S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas. Actualite informatique, actualite des entreprises, information economique.
Protection des données personnelles des consommateurs. Cybersurveillance - La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685) Bref rappel : l’employeur a la faculté de mettre en place une Charte d'utilisation du matériel informatique.
L’intérêt de rédiger une telle charte est en effet de permettre de fixer des règles d'utilisation de l’outil informatique (opérations interdites, règles de confidentialité etc..), d’informer le salarié concernant la mise en place éventuelle de moyens de surveillance de leur activité professionnelle, de prévenir des pratiques illégales voire illicites etc.. Si le défaut de mise en garde sur l'utilisation répréhensible des outils informatiques dans le Règlement Intérieur ou la Charte informatique n'interdit pas de retenir en cas de licenciement la faute grave (Cass. soc., 16 mai 2007, no 05-43.455, Eve c/ Sté Info Mag), a contrario l’existence d’une telle Charte permet à l’employeur de la caractériser plus aisément.
Or l’enjeu est de taille. C’est l’illustration de l’arrêt commenté. Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ?
Emmanuel Le Bohec, Regional Manager chez Corero Network Security 1ère partie : Quelques attaques récentes… DDoS en série en représailles contre Sony Fin mars 2011, Sony engage une action en justice contre des développeurs ayant modifié le logiciel de sa console PlayStation 3. Pour protester, le collectif Anonymous lance une attaque DDoS qui paralyse les sites PlayStationNetwork.com. Mais ce n‘est que la partie émergée de l’iceberg ! Selon Sony, l’attaque était très sophistiquée. Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats. Le rapport d’information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d’un droit à l’oubli.
Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet, que ce soit volontairement par l’individu concerné ou par des tiers, ou involontairement, sous forme de traces laissées par la navigation comme les cookies, participe à une hypermnésie collective. Cette dernière devient de plus en plus préjudiciable à mesure que les technologies et les usages évoluent et que la diffusion et l’accès à ces données s’accroissent (plus grande exposition sur les réseaux sociaux notamment et, parallèlement, consultation des données par les recruteurs, assureurs ou organismes sociaux). L’inquiétude d’être « fiché » coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. 1.1 La loi informatique et libertés 1.2 La LCEN et la loi HADOPI II 1.3 L’article 9 du Code civil. Identité personnelle et identité numérique. Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Clara.B, Contributions L’explosion des réseaux sociaux et plus globalement, d’internet, a favorisé la multiplication des données personnelles sur internet et leur circulation sur la toile. Tout utilisateur dispose aujourd’hui d’une identité à plusieurs dimensions : à la fois personnelle, et fait tout récent, d’une identité numérique qu’il doit savoir et pouvoir gérer et protéger pour ne pas se laisser dépasser par la collecte et le stockage de données personnelles. L’identité personnelle peut se définir comme l’ensemble des informations qui font qu’une personne est un être singulier. Le nom, le prénom, l’adresse de l’internaute font partie de ces informations. Cette notion aux contours flous difficilement définissable fait l’objet de réflexions depuis cinq ans. Ce terme est lié à la notion même d’identité. La maîtrise de son identité numérique est notamment apparue avec l’émergence des réseaux sociaux.
Le rôle de la CNIL Charte du 13 octobre 2010. L’usurpation d’identité numérique : nouveau délit 2011... GESTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le cabinet Forrester pense que la délégation de gestion des données personnelles sera un marché prometteur.
Deux tendances fortes s'opposent depuis des années. D'un côté, les consommateurs ne veulent plus être harcelés par des propositions commerciales incessantes et donc ne plus transmettre d'informations sur eux permettant de les solliciter. Mais, de l'autre côté, ils désirent obtenir des services personnalisés qui impliquent qu'une telle transmission d'informations personnelles ait eu lieu. Toute la question est de définir qui a droit à disposer de quelles informations et pour quels motifs. En France, cette question du partage de données et de l'habilitation à y accéder (et de qui habilite) a été au coeur de projets comme le DMP (dossier médical personnel) ou Mon.service-public.fr. Le cabinet Forrester vient de publier une étude baptisée « Personal Identity Management ». Mutualiser les systèmes d'identification.