http://www.village-justice.com/articles/droit-oubli-numerique-juridique,7614.html
Related: Veille Juridique • gregorypIdentité personnelle et identité numérique Un article de JurisPedia, le droit partagé. Clara.B, Contributions L’explosion des réseaux sociaux et plus globalement, d’internet, a favorisé la multiplication des données personnelles sur internet et leur circulation sur la toile. Tout utilisateur dispose aujourd’hui d’une identité à plusieurs dimensions : à la fois personnelle, et fait tout récent, d’une identité numérique qu’il doit savoir et pouvoir gérer et protéger pour ne pas se laisser dépasser par la collecte et le stockage de données personnelles. L’identité personnelle peut se définir comme l’ensemble des informations qui font qu’une personne est un être singulier. Mon identité sur la toile Dans le cadre de la formation des élèves à la culture de l’information (numérique), voici une séance proposée à des troisièmes sur le thème de l’identité numérique et des réseaux sociaux. Cette séance de deux heures s’inscrivait dans le cadre d’une pièce de théâtre à laquelle tous les troisièmes avaient assisté et dont le sujet était « les chats et les adolescents ». Cette séance prend appui sur l’article du Tigre publié en novembre 2008 intitulé Marc L.
Protection de la vie privée : Google utilise-t-il vos données personnelles ? - High tech / Sciences Entre Google et la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), la guerre est déclarée. Le géant américain a finalement lancé hier sa nouvelle politique de confidentialité malgré les mises en garde de la Cnil qui exigeait un report. Concrètement, il s'agit du regroupement de 60 règles déjà existantes pour simplifier les conditions d'utilisation. Officiellement, l'objectif de Google est de faciliter la tâche à ses utilisateurs en clarifiant les interminables pages des conditions d'utilisation.
Propriété intellectuelle et numérique : maitriser les réformes pour contrôler tous les enjeux ! Matière déjà extrêmement mouvante avec le développement rapide du numérique, la propriété intellectuelle a en plus été touchée en 2016 par plusieurs nouveautés juridiques. De la réforme du droit des contrats au règlement européen sur la protection des données, en passant par des évolutions jurisprudentielles, les juristes travaillant dans le secteur doivent en saisir toutes les conséquences pour maitriser ensuite les changements qu’elles représentent pour leur entreprise. Lors de la 14ème édition de la journée de formation Propriété intellectuelle et numérique, les huit intervenants ont ainsi abordé ces problématiques. Ils reviennent sur les temps forts et les aspects essentiels de leur conférence. Alain Villeneuve, avocat associé de Vedder Price, a abordé la nouvelle loi fédérale américaine concernant le secret corporatif, le « Defend Trade Secret Act » 2016, le renforcement des règles de la protection du secret aux USA et son impact sur le monde digital.
Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Emmanuel Le Bohec, Regional Manager chez Corero Network Security 1ère partie : Quelques attaques récentes… DDoS en série en représailles contre Sony
Cybersurveillance - La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685) Bref rappel : l’employeur a la faculté de mettre en place une Charte d'utilisation du matériel informatique. L’intérêt de rédiger une telle charte est en effet de permettre de fixer des règles d'utilisation de l’outil informatique (opérations interdites, règles de confidentialité etc..), d’informer le salarié concernant la mise en place éventuelle de moyens de surveillance de leur activité professionnelle, de prévenir des pratiques illégales voire illicites etc.. Si le défaut de mise en garde sur l'utilisation répréhensible des outils informatiques dans le Règlement Intérieur ou la Charte informatique n'interdit pas de retenir en cas de licenciement la faute grave (Cass. soc., 16 mai 2007, no 05-43.455, Eve c/ Sté Info Mag), a contrario l’existence d’une telle Charte permet à l’employeur de la caractériser plus aisément. Or l’enjeu est de taille.
Maîtriser son identité numérique Dans la vie courante, lorsque nous achetons une baguette de pain, il ne nous viendrait pas à l’idée de décliner notre identité et notre adresse au boulanger. Les relations que l’on entretient via Internet sont à gérer de la même façon. Pourquoi donner notre identité civile et notre adresse pour acheter un bien immatériel payé en ligne et qui n’a pas besoin d’être livré à une adresse postale ? Savoir utiliser des identités numériques distinctes et ne fournir que les données appropriées aux différents types de relations établies sur Internet constituent des compétences essentielles à la préservation de notre vie privée. Connaître et contrôler ce qu'on enregistre sur vous Lorsqu’on navigue sur internet, un certain nombre d’informations sont enregistrées en différents endroits du réseau, notamment sur l’ordinateur utilisé, chez le fournisseur d’accès ou chez les fournisseurs des services qu’on consulte.
Facebook, Twitter : halte au dopage numérique des comptes et des profils ! Il serait grand temps de mettre de l’ordre chez les maniaques de la "piquouze à courbe d’audience 2.0 au risque de dévoyer complètement la pertinence et l’éthique nécessaires à l’usage et à la crédibilité des réseaux sociaux. Le culte de l’audience à tout prix ne doit pas sacrifier l’engagement et le dialogue qui sont l’essence et la richesse même de la blogosphère. Impossible d’ignorer la vague du Web 2.0 Serait-ce la rançon du succès que les médias sociaux ont désormais acquis ? Probablement ! Cinq bonnes raisons de déposer un brevet C'est un euphémisme : les entreprises françaises sont peu adeptes du dépôt de brevet. Selon une étude Inpi-Oséo publiée en février dernier, les PME de moins de 250 salariés ne sont à l'origine que de 19 % des demandes effectuées en 2007 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. 1 - Garantir un monopole de vingt ans En déposant un brevet à l'Institut national de la propriété intellectuelle, l'entreprise obtient un monopole d'exploitation pour une durée maximale de vingt ans.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES Le cabinet Forrester pense que la délégation de gestion des données personnelles sera un marché prometteur. Deux tendances fortes s'opposent depuis des années. D'un côté, les consommateurs ne veulent plus être harcelés par des propositions commerciales incessantes et donc ne plus transmettre d'informations sur eux permettant de les solliciter. Mais, de l'autre côté, ils désirent obtenir des services personnalisés qui impliquent qu'une telle transmission d'informations personnelles ait eu lieu.