Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats Le rapport d’information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d’un droit à l’oubli. Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet, que ce soit volontairement par l’individu concerné ou par des tiers, ou involontairement, sous forme de traces laissées par la navigation comme les cookies, participe à une hypermnésie collective. Cette dernière devient de plus en plus préjudiciable à mesure que les technologies et les usages évoluent et que la diffusion et l’accès à ces données s’accroissent (plus grande exposition sur les réseaux sociaux notamment et, parallèlement, consultation des données par les recruteurs, assureurs ou organismes sociaux). L’inquiétude d’être « fiché » coïncide avec la divulgation très libérale d’informations parfois intimes. 1.1 La loi informatique et libertés
Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.
IDéNUM : l'État veut certifier votre identité numérique La secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a présenté IDéNum, projet d'identité numérique qui sera testé dès la fin de l’année 2010. Le système veut simplifier pour l’internaute sa gestion des mots de passe. Plutôt que s’identifier sur plusieurs sites différents, avec autant de mots de passe, IDéNum permettra à l’internaute de connecter un support physique (par exemple un téléphone mobile, une clef USB, etc.) contenant un certificat et d’entrer un seul code. Ceci fait, il sera automatiquement identifié auprès de tous les prestataires partenaires de l’opération. Des démonstrations ont eu lieu avec des administrations, mais aussi des sociétés privées comme eBay ou Priceminister. NKM promet un niveau de protection identique à celui de la carte bancaire, avec des garanties similaires puisqu’il sera possible de faire opposition en cas de perte ou de vol.
Dossier: Comment mieux gérer son identité numérique pour les débutants ? Actuellement en préparation d’un diplôme universitaire technologique en Information et Communication au sein de l’Institut Universitaire de Technologie à Toulouse ; passionnée par les apports du Web 2.0. et par les réseaux sociaux, je conçois cet article dans l’intention d’accompagner les individus désirant construire ou améliorer leur identité numérique. L’identité numérique, c’est le mélange entre votre personne réelle et ce que vous êtes (ou prétendez être) sur Internet. Ce terme est avancé depuis l’apparition du Web 2.0 dans lequel a été intégrée la possibilité pour l’internaute de participer directement au contenu (arrivage des messageries instantanées, chat, blogs, réseaux sociaux, data journalisme, e-commerces, forums et autres). Il ne faut jamais perdre de vue que la toile est principalement publique. Cela converge à dire que tout ce qui y est publié de vos mains propres devient public et échappe à votre autorité personnelle.
Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Emmanuel Le Bohec, Regional Manager chez Corero Network Security 1ère partie : Quelques attaques récentes… DDoS en série en représailles contre Sony Fin mars 2011, Sony engage une action en justice contre des développeurs ayant modifié le logiciel de sa console PlayStation 3.
Mon identité sur la toile Dans le cadre de la formation des élèves à la culture de l’information (numérique), voici une séance proposée à des troisièmes sur le thème de l’identité numérique et des réseaux sociaux. Cette séance de deux heures s’inscrivait dans le cadre d’une pièce de théâtre à laquelle tous les troisièmes avaient assisté et dont le sujet était « les chats et les adolescents ». Cette séance prend appui sur l’article du Tigre publié en novembre 2008 intitulé Marc L. Le questionnaire d’analyse de l’article est tiré du travail de Charlotte Durand, une collègue professeur-documentaliste.
De l’identité numérique, du vivre ensemble L’identité numérique, associé à l’avènement social du réseau des réseaux, porte en son sein de nombreux enjeux, à la fois politiques (vie privée, surveillance, droit à l’oubli), économiques (valeur de l’autorité et de l’influence) et sociétaux (recrutement 2.0, maîtrise de son image, de sa réputation en ligne). Comment vivre au mieux ce nouvel environnement : en développant une culture de l’information de base auprès du plus grand nombre. Des traces L’identité numérique est le plus souvent définie comme la somme des traces liées à un sujet. En effet, dans un environnement numérique, « le signe, le message et le document sont appelés à être subsumés dans la catégorie des traces.
Identité numérique (Internet) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'identité numérique ou IID (pour Internet Identity en anglais) peut être définie comme un lien technologique entre une entité réelle (personne, organisme ou entreprise) et des entités virtuelles (sa ou ses représentation(s) numériques). Le développement et l’évolution des moyens de communication, au travers notamment de la multiplication des blogs et des réseaux sociaux, changent le rapport de l’individu à autrui.
Cybersurveillance - La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685) Bref rappel : l’employeur a la faculté de mettre en place une Charte d'utilisation du matériel informatique. L’intérêt de rédiger une telle charte est en effet de permettre de fixer des règles d'utilisation de l’outil informatique (opérations interdites, règles de confidentialité etc..), d’informer le salarié concernant la mise en place éventuelle de moyens de surveillance de leur activité professionnelle, de prévenir des pratiques illégales voire illicites etc.. Si le défaut de mise en garde sur l'utilisation répréhensible des outils informatiques dans le Règlement Intérieur ou la Charte informatique n'interdit pas de retenir en cas de licenciement la faute grave (Cass. soc., 16 mai 2007, no 05-43.455, Eve c/ Sté Info Mag), a contrario l’existence d’une telle Charte permet à l’employeur de la caractériser plus aisément. Or l’enjeu est de taille. C’est l’illustration de l’arrêt commenté.
Maîtriser son identité numérique Dans la vie courante, lorsque nous achetons une baguette de pain, il ne nous viendrait pas à l’idée de décliner notre identité et notre adresse au boulanger. Les relations que l’on entretient via Internet sont à gérer de la même façon. Pourquoi donner notre identité civile et notre adresse pour acheter un bien immatériel payé en ligne et qui n’a pas besoin d’être livré à une adresse postale ?
Mise au point sur l'identité numérique et e-réputation Je passe environ un tiers de mon temps de travail à faire de la veille stratégique, engranger de l’information thématique, explorer le foisonnement des émergences. Parmi celles-ci bien entendu il y a l’une de mes spécialités : l’identité numérique. (je préfère cette dénomination générique à e-reputation, je m’en expliquerai bientôt…) Une définition 1.1. Identité ? Identités ? Pour comprendre ce qu'est l'identité numérique il faut partir de la source : qu'est-ce que l'identité ? "Qui je suis, ce qui me rend unique" (nom, prénom, empreintes, mensurations, connaissances, histoire...) nous dit le dictionnaire. Définition somme toute assez simple qui se complexifie lorsqu'on approfondit la question.
GESTION DES DONNEES PERSONNELLES Le cabinet Forrester pense que la délégation de gestion des données personnelles sera un marché prometteur. Deux tendances fortes s'opposent depuis des années. D'un côté, les consommateurs ne veulent plus être harcelés par des propositions commerciales incessantes et donc ne plus transmettre d'informations sur eux permettant de les solliciter. Mais, de l'autre côté, ils désirent obtenir des services personnalisés qui impliquent qu'une telle transmission d'informations personnelles ait eu lieu. Toute la question est de définir qui a droit à disposer de quelles informations et pour quels motifs.
Identité numérique : Particuliers La démocratisation des services dit Web 2.0, chaque internaute est producteur de contenu : il n’est plus spectateur du Web mais directement acteur de son évolution. L’exemple le plus caractéristique concerne les encyclopédies : alors qu’il y a peu de temps Encarta dominait le marché avec un contenu produit par des experts, Wikipédia a complètement renversé la donne et a fait place au savoir collectif et collaboratif. Réseaux sociaux, blogs, wikis, plateformes d’échanges, jeux en ligne prolifèrent sur le Web.