Veille Juridique. SIO. SESTREA. Information générales sur les contrats. Les principaux contrats informatique (EN RESUME) Publications | Fiches point de vue Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie.
A commencé alors une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne. Ces quelques lignes ont pour objet de rappeler les bases des principaux contrats informatiques du marché. Résumé des contrats. Relation B2C en ligne. Relation B2B en ligne. Sites marchands. Contrat de location de matériel informatique. 1.1 NEOLOC, société à responsabilité limitée au capital de 60.750 euros, dont le siège social est situé 13 Rue Paul Lelong – 75002 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 500 740 279 (ci-après dénommé « NEOLOC ») exerce notamment l’activité de location de matériel informatique. 1.2 Afin de sécuriser les relations juridiques de NEOLOC avec son client (ci-après dénommé le « Client »), ce dernier déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente (ci-après dénommé les « Conditions de Vente ») et déclare les avoir accepté sans exception ni réserve avant la conclusion de la commande des prestations. 1.3 « Prestation(s) » signifie le(s) prestation(s) de service sollicitée(s) par le Client pour satisfaire ses besoins, à savoir la location de matériel informatique, bureautique, vidéo ou sonorisation ou autre (ci-après dénommé le(s) « Matériel(s) »). 1.6 Par les présentes, le Client confie à NEOLOC la réalisation des Prestations.
Contrat de vente informatique. Contrat de licence d'un logiciel. La licence concédée sur un logiciel fait aujourd’hui partie des contrats les plus utilisés.
Pourtant il s’agit d’un contrat dont la nature juridique est pleine d’ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location . Pourtant la nature juridique d’un contrat a pour conséquence d’en déterminer une partie du régime applicable du fait des règles d’ordre public qui y sont attachées. De plus un contrat nommé possède un ensemble de règles supplétives qui permet d’éviter les écueils des imprécisions contenues dans les contrats. Il y a donc un enjeu pratique à essayer de déterminer quelle est la nature juridique du contrat de licence de logiciel. Pour rappel, les logiciels et programmes d’ordinateur ont commencé à se développer à partir des années 60. Attention, la nature des contrats de licences de logiciels peut varier. Il est possible d’y voir soit une vente soit une location. I) Le logiciel standard. Contrat de maintenance de matériel ou de logiciel. Aujourd’hui l’informatique prend une place essentielle dans l’économie, cependant l’informatique est un domaine technique, et complexe, c’est pourquoi est généralement inclus dans les contrats informatiques un contrat de maintenance informatique qui a pour but l’entretient du matériel informatique.
Afin d’éviter ce type d’écueils, les entreprises peuvent se doter d’un service informatique interne, encore que cela soit relativement couteux, ou faire appel à une société extérieure, prestataire de services de maintenance. Outre le recours à un service de maintenance, encore faut il encadrer les relations contractuelles afin d’optimiser l’entretien du parc informatique. Le contrat liant une entreprise à une société de maintenance informatique est donc un contrat de maintenance informatique. Selon la définition donnée par M. La maintenance objet du contrat est dite soit « liée » soit « autonome ». C’est ainsi que dans l’arrêt Cass.
I. Actualités et droits contrat d'intégration. Affaire IBM/MAIF : confirmation de la résolution du contrat d’intégration aux torts du prestataire informatique Par un arrêt du 29 mars 2017, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt, rendu sur renvoi après cassation, par lequel la Cour d’appel de Bordeaux avait ordonné la résolution du contrat d’intégration conclu entre IBM et la MAIF dans le cadre de la refonte du système d’information de cette dernière, aux torts d’IBM.
Le projet, qui avait connu des dérives de délais et de coûts, avait fait l’objet de deux protocoles de recadrage, portant sur le calendrier et le prix des prestations d’intégration. La MAIF avait fini par mettre un terme au projet et mis en demeure IBM de lui livrer ce qui était prévu au contrat initial pour le prix du forfait initial sous peine de considérer le contrat comme résilié de plein droit.
IBM l’avait alors assignée en paiement de factures impayées et en réparation de son préjudice. Pour lire l’arrêt sur Légifrance Arrêt non publié Arrêt non encore publié. Contrat d'infogérance. Un contrat d’infogérance est quelque chose de complexe à mettre en place.
Il faut en effet ne pas oublier certains éléments pourtant indispensables. Chez ComputerLand, nous proposons des prestations d’infogérance depuis des années. Découvrez ici notre savoir faire pour avoir un contrat de qualité, qui vous protège et qui vous assure une prestation de qualité. Comme pour tout contrat signé entre deux entreprises il existe des clauses basiques qu’il faudra retrouver à chaque fois : La définition du Client d’une part et du Prestataire d’autre partLes conditions de durée, renouvellement et de résiliation du contratLes assurancesUne éventuelle cession des droits du contratsLes modalités de paiement et de révision du prixLes clauses de responsabilité La première chose à vérifier est de savoir ce qui est réellement inclut ou non dans votre contrat.
Ce n’est qu’ensuite qu’il faudra, pour chaque clause, vérifier la présence de certains éléments. Contrat d'externalisation. Contrat d'hébergement d'un site Web. (ci-après appelé(e) « le Client ») (ci-après appelé(e) « le FSI » – Fournisseur de Services Internet) (le Client et le FSI ci-après collectivement appelés « les Parties ») Préambule CONSIDÉRANT QUE le Client désire confier l'hébergement de son site Web au FSI ; CONSIDÉRANT QUE le FSI accepte de fournir au Client les services d'hébergement du site Web et divers autres services ci-après décrits, moyennant bonne et valable considération ; CONSIDÉRANT QUE les parties désirent confirmer leur entente par écrit ; CONSIDÉRANT QUE les parties ont la capacité et la qualité d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution de l'entente constatée dans le présent contrat ; Article 1 - Préambule Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.
Article 2 - Objet Services. Quels sont les différents types de logiciels ? – L'actualité du monde informatique. Dans un dispositif informatique, il existe deux parties bien distinctes, dont la partie physique qui est symbolisée par le PC et ses périphériques, et la partie intangible symbolisée par les logiciels.
Le logiciel est une application permettant de répondre à des besoins et de résoudre des problèmes comme le traitement de textes, le jeu, le programme de dessin, etc. Il s’agit d’instructions rédigées dans une expression que seul l’ordinateur peut interpréter. Il existe trois principaux types de logiciels, dont les logiciels libres, les logiciels payants et les logiciels gratuits.
Chaque logiciel exige un système d’exploitation pour être utilisé. Les logiciels payants ou logiciels propriétaires Ces logiciels sont créés par des sociétés privées et sont vendus aux utilisateurs dans les magasins spécialisés ou sur Internet ou lors de l’achat d’un PC.