RGPD : 15 questions pour comprendre le règlement sur la protection des données personnelles - Société. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est maintenant en vigueur depuis un an, mais il reste méconnu. Voici une FAQ pour répondre aux principales questions sur le texte. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) souffle sa première bougie.
En effet, c’est le 25 mai 2018 que ce texte, appelé GDPR en anglais, est entré en application. Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui veille à son bon respect, cette première année a été « exceptionnelle », avec une prise de conscience du public et une très forte activité. C’est le RGPD qui est a été à l’origine des nombreux mails de rappel vous priant d’accorder votre consentement pour que les services auxquels vous êtes inscrit puissent continuer à vous envoyer du courrier. Peut-être avez-vous entendu parler du RGPD. Qu’est-ce que le RGPD ? Où en est-on ? Un an s’est écoulé depuis l’adoption du RGPD et des bilans d’étape ont eu lieu entre temps.
La protection des données personnelles dans le cadre du contrôle des accès et horaires de travail LégiSocial. Pour des raisons de sécurité et de contrôle de l’activité des salariés, l’employeur est amené à contrôler l’accès aux locaux de travail ainsi que les horaires de travail, et collecte ainsi un certain nombre de données personnelles qui doivent être protégées.
Dans quels cas peut-on contrôler l’accès aux locaux de travail ? ¶ L’employeur peut mettre en place des outils – y compris biométriques – de contrôle individuel de l’accès pour sécuriser : L’entrée dans les bâtiments ; Les locaux faisant l’objet d’une restriction de circulation. Ces dispositifs peuvent concerner les salariés comme les visiteurs. La protection des données personnelles des salariés devra être renforcée. Dès le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données (RGPD) du Parlement européen entrera en vigueur.
Les services RH ne seront pas épargnés, car ils devront réexaminer l'ensemble des traitements portant sur les données personnelles des salariés. Eclairages avec Cécile Georges, Chief Privacy Officer chez ADP. Vidéo-surveillance, fichiers professionnels, enregistrements téléphoniques, géolocalisation... Les services de ressources humaines sont amenés à collecter de plus en plus de données personnelles des salariés : nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, photos et vidéos, etc. Les limites de la protection des données personnelles du salarié.
Dans le cadre d’une entreprise, de nombreuses informations au sujet du salarié sont conservées pour la gestion des équipes et le fonctionnement de la société.
Ces données sont principalement pratiques pour les besoins RH et comptables. Mais depuis la généralisation de l’outil informatique surtout dans le secteur tertiaire, il est possible de recueillir d’autres types de données et surtout les archiver. À partir de quel moment cette pratique devient-elle de la surveillance, et quelles sont les limites tant pour le salarié que pour l’employeur ? Protection des données personnelles au travail : les fiches pratiques de la Cnil - Espace CHSCT. A l’occasion de la journée mondiale de la vie privée (Data Privacy Day), la Cnil publie une série de fiches pratiques destinées à accompagner les salariés et les employeurs dans leur gestion des données personnelles au travail.
De fait, les manquements à la loi informatique et libertés sont multiples en entreprise. A commencer par la gestion du recrutement, de la paie ou des carrières, largement informatisée. La géolocalisation des véhicules, la vidéosurveillance sur le lieu de travail, le recours à la biométrie pour contrôler l’accès aux locaux, et bien sûr la cybersurveillance sont autant d’ « avancées » technologiques susceptibles de faire reculer le droit des salariés. « Ces dispositifs enregistrent quantité de données personnelles sur les salariés et peuvent parfois porter atteinte à leurs droits ou à leur vie privée », estime la Cnil dans un communiqué. Protection des données personnelles. Mise à jour : 24-06-2019 Les services du site internet www.pole-emploi.fr sont autorisés par les articles R. 5312-38 et suivants du code du travail relatifs au système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi.
Le RGPD et la protection des données ont-ils finalement créé des emplois ? N’en déplaise à Google qui vient de se voir infliger une amende de 50 millions d’euros par la CNIL, ce lundi 28 janvier est la journée mondiale de la protection des données.
On est loin des 80 000 postes de DPO annoncés En janvier dernier, donc cinq mois avant l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), la CNIL – le gendarme de la protection des données en France – estimait à 80 000 le nombre de professionnels susceptibles de remplir la fonction de data protection officer (DPO). >> Lire aussi notre article de 2018 : Le RGPD va-t-il vraiment créer des postes cadres à 75 000 euros ? Le « big bang » sur le marché des DPO n’a pas eu lieu. Un an plus tard, pas de bilan chiffré officiel. D’autres ont ajouté cette mission à la DRH adjoint ou à la direction marketing adjoint », souligne Alain Bensoussan, président de l’association Data Protection Officers. Un second round d’embauches en cours et à venir Mais il reste des retardataires. Obligations en matière de protection des données personnelles.
Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de protection des données personnelles des salariés. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat. Ces nouvelles obligations, qui s’ajoutent à celles déjà prévues par la Loi n°78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, (bientôt modifiée par un projet de loi actuellement soumis au contrôle du Conseil constitutionnel), portent notamment sur la protection des données des salariés et à l’information de ces derniers sur les traitements effectués dans l’entreprise.
BYOD : quelles sont les bonnes pratiques. Qu’est-ce que le « Bring Your Own Device » (BYOD) ? L’acronyme « BYOD » est l’abréviation de l’expression anglaise « Bring Your Own Device » (en français : « Apportez Votre Equipement personnel de Communication » ou AVEC), qui désigne l'usage d'équipements informatiques personnels dans un contexte professionnel. Il peut s’agir par exemple d’un employé qui, pour se connecter au réseau de l’entreprise, utilise un équipement personnel comme son ordinateur, sa tablette ou son smartphone. La possibilité d’utiliser des outils personnels relève avant tout d’un choix de l’employeur qui peut tout aussi bien l’autoriser sous conditions, ou l’interdire.