Réduction de peine de Chelsea Manning : explosion de joie en ligne. Barack Obama a commué, trois jours avant la fin de son mandat, la peine de prison de la lanceuse d’alerte Chelsea Manning. « VICTOIRE » : c’est en lettres capitales que WikiLeaks a salué, mardi 17 janvier, la décision de Barack Obama de commuer la peine de Chelsea Manning.
La lanceuse d’alerte, qui purge depuis sept ans une peine de 35 années de prison pour avoir transmis des centaines de milliers de documents confidentiels de l’armée américaine à l’organisation de Julian Assange, sortira finalement en mai. Lire aussi : WikiLeaks et Edward Snowden saluent la réduction de peine de Chelsea Manning par Obama A peine la Maison Blanche avait-elle annoncé sa décision – à trois jours de la fin du mandat de Barack Obama – que les réseaux sociaux exultaient.
Le Sénat restreint la protection des lanceurs d'alertes. Les députés devaient adopter définitivement mardi 8 novembre le projet de loi dit « Sapin 2 ».
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Patrick Roger L’adoption définitive, mardi 8 novembre à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 », devrait marquer une étape décisive pour la reconnaissance et la protection des lanceurs d’alerte en droit français. Jusqu’au dernier moment, pourtant, les dix-sept organisations non gouvernementales (ONG) signataires de la pétition « pour une protection effective des lanceurs d’alerte », qui a recueilli 77 000 signatures, ont craint que le dispositif adopté ne soit finalement « amoindri, sinon mort-né », comme l’expliquait la veille du vote Nicole Marie Meyer, responsable de l’alerte éthique pour Transparency International France.
C’est en effet un texte largement remanié qui est issu, jeudi 3 novembre, de l’examen en deuxième lecture au Sénat. Le Sénat s’attaque à la protection des lanceurs d’alerte. Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».
Plus d’un quart des amendements ont été déposés sur l’unique article concernant la protection des lanceurs d’alerte (article 6) – visant notamment à la suppression du principe de précaution dans la définition, du soutien financier aux lanceurs d’alerte (pourtant adopté par le Sénat en première lecture) ou des sanctions pénales pour les auteurs de représailles. Nous exprimons notre vive inquiétude et incompréhension face à la destruction des fondements du dispositif, inspiré des meilleurs standards internationaux et notamment du modèle britannique (1998), des recommandations du Conseil de l’Europe (2014), des ONG (2015) ou du Conseil d’Etat (2016). Scandale LuxLeaks: les lanceurs d’alerte condamnés à de la prison avec sursis.
Au Sénat, la droite est sceptique sur les lanceurs d’alerte. Quoi qu’ils s’en défendent, les sénateurs ne vouent pas une tendresse excessive aux lanceurs d’alerte.
Il existerait même une discrète méfiance. La commission des lois du Sénat, à majorité de droite, qui a examiné mercredi 22 juin le projet de loi « Sapin 2 » de lutte contre la corruption, a ainsi, sur ce chapitre, remodelé les dispositions du texte issu de l’Assemblée nationale. Sur les 250 amendements examinés, ce sujet a été le plus discuté. Lire aussi : Loi Sapin 2 contre la corruption : l’Assemblée nationale a renforcé le texte « Beaucoup se méfient des lanceurs de fausses alertes qui risquent de porter préjudice à des intérêts publics ou privés », souligne Philippe Bas, le président (Les Républicains) de la commission.
. « On ne peut pas être à la fois ange gardien et Père Fouettard » La commission a par conséquent supprimé la commission des sanctions dont était dotée l’agence. « Pour tout ce qui concerne la prévention, nous pensons que l’administration a un rôle primordial. Un lanceur d'alerte démissionne en pointant l'impunité qui règne à l'ONU. Protéger les lanceurs d'alertes, comme en Irlande. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Les élus Verts du Parlement européen font partie des rares eurodéputés à s’être opposés au vote de la directive sur le secret des affaires le 14 avril.
La raison de leurs réticences ? Ce texte protège bien trop les intérêts des multinationales et laisse les lanceurs d’alerte totalement vulnérables. Lire aussi : Une directive européenne « fait référence aux lanceurs d’alerte pour première fois » Un texte européen qui clairement protégera les lanceurs d'alerte. Collectif La semaine dernière à Strasbourg, le Parlement européen a voté la directive sur le secret des affaires.
Dans le sillage des scandales « Panama papers » et « LuxLeaks », ce vote a reçu une large publicité dans les médias et les réseaux sociaux, surfant sur la crainte que la nouvelle loi pourrait entraver le travail des lanceurs d’alerte et remettre en cause celui des journalistes d’investigation. Nous avons partagé les mêmes réserves lorsque le texte a été proposé à l’origine par Michel Barnier, alors commissaire européen chargé du marché intérieur. Mais, après une longue période de négociations, nous avons obtenu un accord qui clairement protégera ceux qui révèlent au grand jour des activités douteuses ou hors la loi. C’est pourquoi nous avons voté ce texte sans céder à la désinformation et à la démagogie. Nous devons être très clairs : les lanceurs d’alerte et les journalistes sont expressément exclus du champ d’application de cette loi.
Le procès des LuxLeaks s’ouvre à Luxembourg. Quelques semaines après les révélations des « Panama Papers », le procès des « Luxleaks » s’ouvre mardi 26 avril à Luxembourg, promettant de brasser plusieurs sujets brûlants d’actualité, du statut fragile des lanceurs d’alerte au scandale de l’évasion fiscale.
Qui sont les accusés ? Trois Français, dont un journaliste, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Luxembourg, accusés d’avoir fait fuiter des milliers de pages éclairant les pratiques fiscales de grandes multinationales établies au Grand-duché. Au procès LuxLeaks, le lanceur d’alerte accusé « d’anticapitalisme » LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Chastand (Luxembourg, envoyé spécial) Un « anticapitaliste », le lanceur d’alerte Antoine Deltour ?
C’est en tout cas la conviction du commissaire de police luxembourgeois Roger Hayard, qui est venu témoigner mercredi 27 avril au procès de l’ancien auditeur du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Celui-ci est accusé d’avoir volé des centaines d’accords fiscaux secrets, la veille de sa démission, en octobre 2010, avant de les transmettre à un journaliste de « Cash Investigation » (France 2), Edouard Perrin.
A ses côtés, un autre employé de PwC, Raphaël Halet, qui a agi séparément de M. Deltour, est également accusé de « vol » et de « violation du secret professionnel » et risque, comme lui, dix ans de prison. Lors de son enquête, le commissaire Hayard a pu avoir accès au matériel informatique d’Antoine Deltour, rapidement identifié par PwC après la diffusion de « Cash Investigation », en mai 2012. . « Antoine n’est pas un militant politique » Irène Frachon : « Il faudrait pouvoir punir ceux qui attaquent les lanceurs d’alerte »
Par Irène Frachon Qu’y a-t-il de commun entre les lanceurs d’alerte Edward Snowden (espionnage par la NSA) ou Denis Robert (affaire Clearstream), au-delà des scandales qui ont suivi leurs révélations ?
A chaque fois ceux qui les ont attaqués, les Etats ou les lobbies, n’ont jamais été inquiétés. Protéger les lanceurs d’alerte devrait inclure la possibilité de punir ceux qui les attaquent car on pourrait espérer un effet dissuasif de ces poursuites, encourageant ainsi, très en amont, les lanceurs d’alerte à mener leurs révélations jusqu’à leur terme. S’agissant des alertes dans le domaine économique, Antoine Deltour, à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks, sera dans les heures qui viennent devant la justice luxembourgeoise. Il n’est pas inutile de rappeler ce qu’il en a été dans le domaine de la santé en évoquant l’affaire du Mediator, dans laquelle jamais ceux qui ont pu étouffer ce scandale et ont permis ainsi qu’il dure des années n’ont été inquiétés.
LuxLeaks, les lanceurs d’alerte condammés, alors qu'il faudrait les protéger ! Depuis le début du procès LuxLeaks, il incarne l’intransigeance de l’Etat luxembourgeois.
Mardi 10 mai, tout en convenant de multiples circonstances atténuantes, le procureur d’Etat adjoint David Lentz n’a pas changé sa position sur le fond. Oui Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux « soi-disant lanceurs d’alertes », comme il les a qualifiés, sont bien des voleurs qui ont « dérobé » des documents à leur employeur, le cabinet PwC, avant de les remettre à un journaliste de Cash Investigation (France 2), Edouard Perrin. De son côté, celui-ci, a « fait fi des règles déontologiques et morales » du journalisme, en cherchant à se les procurer. Concernant MM. Deltour et Halet, le procureur a retenu l’ensemble des motifs d’inculpation (« vol », « violation du secret des affaires » et du « secret professionnel », « accès frauduleux à un système informatique » et « blanchiment ») . « Pas question d’ouvrir les portes aux délateurs de tout poil » Festival de Cannes : la Palme d’or pour Ken Loach. Au terme de dix jours de projection de films en tous genres et de montées des marches sur fond de flashs et de paillettes, le jury, présidé par l’Australien George Miller, le réalisateur de la saga Mad Max, a fait son choix, récompensant le réalisateur britannique Ken Loach avec la Palme d’or pour son film Moi, Daniel Blake.
Jean-Pierre Léaud, lui, a reçu une Palme d’honneur pour sa carrière, au cours de la cérémonie de clôture du 69e Festival de Cannes, présentée par l’acteur Laurent Lafitte.