Les astuces des supermarchés et marques pour vous tromper sur les prix : Les astuces des supermarchés et fabricants pour masquer les vrais prix. Leclerc condamné en appel pour publicité trompeuse. La cour d'appel de Colmar a confirmé mardi la condamnation de l'épicier à verser 260 000 euros de dommages et intérêts.
La cour d'appel de Colmar a confirmé, mardi 12 juin, la condamnation du groupe Leclerc à verser 260 000 euros de dommages et intérêts à un groupement de pharmaciens et à l'un de ses membres pour une publicité comparative sur des produits de parapharmacie jugée "trompeuse". Le 9 février, le groupe de distribution avait été condamné par la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Colmar à verser 60 000 euros à l'Union des groupements de pharmaciens d'officine (UDGPO, plus de trois mille cinq cents pharmacies), et 200 000 euros à l'un de ses membres, le groupement Univers Pharmacie (cent quarante-sept pharmacies sous enseigne).
Leclerc avait fait appel, estimant sa publicité "licite en principe par application des règles européennes". Il imputait également les erreurs au fournisseur du fichier utilisé pour les comparaisons de prix. Pub mensongère : Nutella condamné aux Etats-Unis. Et en France ? Ferrero va devoir passer à la caisse.
Accusé par une mère de famille californienne d’avoir floué les consommateurs en vantant son produit comme « un exemple de petit-déjeuner équilibré et savoureux », la firme italienne va verser jusqu’à 4 dollars (3 euros) par pot acheté récemment aux Etats-Unis. Elle va devoir aussi « modifier certaines déclarations marketing (sur son site, dans les spots télévisés, etc..) sur le Nutella ». Tout adepte de la plongée de cuillère dans le pot de Nutella se pose donc immédiatement la question : « Pourrais-je aussi être dédommagé pour mes achats en France » ? Car chez nous aussi Nutella loue, dans ses réclames, l’utilité de ses tartines au petit dej’. Dans une pub Nutella (comme on peut le voir là et là et là) diffusée en France, on trouve en général : des enfants très actifs une maman-poule qui sourit une table bien remplie deux tartines de Nutella par personne. Eléments du caractère mensonger (cours) Définition Publicité mensongère (Publicitor)
Règlementation de la publicité. Code de la consommation. Toute publicité qui met en comparaison des biens ou services en identifiant, implicitement ou explicitement, un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent n'est licite que si : 1° Elle n'est pas trompeuse ou de nature à induire en erreur ; 2° Elle porte sur des biens ou services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif ; 3° Elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie.
La publicité comparative ne peut : 1° Tirer indûment profit de la notoriété attachée à une marque de fabrique, de commerce ou de service, à un nom commercial, à d'autres signes distinctifs d'un concurrent ou à l'appellation d'origine ainsi qu'à l'indication géographique protégée d'un produit concurrent ; 2° Entraîner le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activité ou situation d'un concurrent ; RPF.