Rétroactivité. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sur les autres projets Wikimedia : rétroactivité, sur le Wiktionnaire La rétroactivité est une notion de droit qui envisage qu'un acte juridique puisse avoir des effets sur des cas antérieurs à sa date de mise en application. En matière pénale, elle est en principe contraire aux droits de l'Homme, nul ne pouvant être jugé au nom d'une loi établie postérieurement aux faits commis. Exceptions notables : L'Église catholique se positionne de façon similaire[1]. Notes et références[modifier | modifier le code] ↑ Code de droit canonique, canon 1313 : Si après qu’un délit a été commis la loi est modifiée, la loi la plus favorable à l’inculpé doit être appliquée. Annexes[modifier | modifier le code] Articles connexes[modifier | modifier le code] Portail du droit.
État de siège. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent (insurrection armée ou invasion étrangère) pour la nation. Il comprend plusieurs dispositions : l'armée remplace la police pour la sécurité publique ;certaines libertés de l’État de droit (circulation, manifestation, expression) sont fortement restreintes ;les médias sont contrôlés ;un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire concerné par l’état de siège ;la mobilisation nationale peut être décidée ;les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux militaires ;surveillance accrue de la population.
Portail du droit. État d'urgence. L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays.
Certaines libertés fondamentales peuvent être restreintes, comme la liberté de circulation ou la liberté de la presse. Exception[modifier | modifier le code] Des circonstances exceptionnelles, extrêmes, imprévisibles, peuvent amener un État, sur un territoire donné, pour une durée déterminée, à une restriction des lois, réputées démocratiques, et jugées insuffisantes pour faire face à un danger public en cours ou imminent, contrairement aux normes de l'État de droit courant.
L'alerte peut porter sur une crise. Système de Westminster. Leinster House, siège de l'Oireachtas, le parlement irlandais Le système de Westminster est un système parlementaire de gouvernement fondé sur celui existant au Royaume-Uni.
Il tire son nom du palais de Westminster, le siège du Parlement britannique. Il existe d’autres systèmes parlementaires, par exemple ceux d’Allemagne ou d’Italie, dont les procédures diffèrent considérablement du système de Westminster. Principales caractéristiques[modifier | modifier le code] Les principaux éléments du système de Westminster sont les suivants : Les pays utilisant le système de Westminster peuvent être des monarchies, comme le Royaume-Uni mais aussi le Canada ou l'Australie où la reine est représentée par un gouverneur général, ou des républiques comme l'Inde ou l'Irlande. Le chef du gouvernement est appelé Premier ministre (en anglais : Prime minister) et, dans les États ou provinces fédérés, Premier ministre (Premier, First Minister) ou ministre en chef (Chief Minister).
Qui sommes-nous. L’OSCE est un espace de dialogue qui couvre un vaste éventail de questions de sécurité, ainsi qu’une une plateforme d’action commune visant a améliorer les conditions de vie des individus et des communautés.
Grâce à son approche de la sécurité qui englobe les dimensions politico-militaire, économico environnementale et humaine, ainsi qu’à sa composition inclusive, l’OSCE aide à surmonter les divergences entre Etats participants. Au travers de la coopération dans la prévention des conflits, la gestion des crises la réhabilitation post-conflit, elle contribue à renforcer la confiance entre les États. Avec ses institutions, ses départements spécialisés et son réseau d’opérations de terrain, l’OSCE traite de questions qui influent sur notre sécurité commune : la maîtrise des armements, le terrorisme, la bonne gouvernance, la sécurité énergétique, la traite des êtres humains, la démocratisation, la liberté des médias et les minorités nationales.
République bananière. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le terme de république bananière désigne à l'origine un pays peu développé, dont l'industrie repose typiquement sur la seule production de bananes, et dirigé par une petite ploutocratie autoritaire mise en place, aidée ou soutenue par des grandes multinationales de l'agroalimentaire. Par extension, l'expression est utilisée pour qualifier, de manière polémique ou satirique, toute forme de régime politique considéré comme dictatorial et corrompu et qui doit son existence aux services qu'il offre aux multinationales souvent américaines et par conséquent aux États-Unis. Définition[modifier | modifier le code] L'expression apparait dans un sens politique en 1904 sous la plume de l'écrivain américain O. Henry, qui vit alors au Honduras, en s'inspirant de l'entreprise américaine United Fruit Company[1]. Notes et références[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code]
Quelle différence entre les fonctions de directeur de cabinet et de chef de cabinet.