Coronavirus : Masques obligatoires, retour différé à l’école… Les questions juridiques posées par le déconfinement. « Nous allons devoir apprendre à vivre avec le virus », a indiqué Edouard Philippe ce dimanche.
Le Premier ministre a esquissé le principe d’un déconfinement progressif à partir du 11 mai. Serge Slama, professeur de droit public, revient sur les questions de droit que posent les pistes de cette fin de confinement. « Nous allons devoir apprendre à vivre avec le virus. » Edouard Philippe a esquissé ce dimanche la perspective d’un déconfinement progressif à partir du 11 mai. Mais le Premier ministre a prévenu que les Français ne retrouveraient « pas tout de suite et probablement pas avant longtemps » leur « vie d’avant » la crise sanitaire liée au coronavirus. Port obligatoire des masques, déconfinement par âge, retour différé à l’école… On fait le point sur les questions juridiques posées par cette sortie de crise avec Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes. Un déconfinement selon l’âge ou la santé est-il possible ? Confinement : les déplacements pour adoption d’animaux possibles dès le 16 avril.
"On compte 5 000 animaux dans nos refuges pour une capacité de 6 800.
Il nous reste 1 800 places ce qui correspond à 15 jours d’activité", prévenait Jacques-Charles Fombonne, le président de la SPA, ce lundi 6 avril, après seulement trois semaines de confinement. Afin d’éviter toute saturation des refuges, Christophe Castaner assouplit les règles. Le ministre de l’Intérieur a en effet déclaré ce samedi 11 avril "qu’une tolérance sera accordée concernant les déplacements pour l’adoption d'animaux en refuge". Et ce, dès le jeudi 16 avril. La SPA avait interpellé le gouvernement en ce sens après la fermeture de ses portes au public, du fait de l’épidémie de coronavirus, rapporte le journal 20 minutes. Pour devenir le nouveau propriétaire d’un animal, des "règles strictes" devront cependant être respectées, précise le ministère de l’Intérieur dans un communiqué. Dans la fonction publique aussi, des jours de congés pourront être imposés à certains agents. Une bonne nouvelle en cache souvent une mauvaise… C’est officiel, les agents des trois versants de la fonction publique vont percevoir une prime dès le mois de mai.
Voilà pour la bonne nouvelle. La mauvaise, quant à elle, concerne les jours de congés des fonctionnaires. Une ordonnance du ministère de l’Action et des Comptes publics, examinée ce mercredi 15 avril en Conseil des ministres, “permet de faire, comme pour le privé, l’utilisation des jours de congés [...] dans la fonction publique”. Et ce, pour les agents “en télétravail ou en ASA (autorisation spéciale d’absence, NDLR)”, a annoncé Gérald Darmanin. “Une fois la crise passée, aux côtés des salariés du secteur privé placés comme eux en situation de confinement, les agents publics auront un rôle important à jouer pour relancer l’activité dans notre pays et cela nécessitera la mobilisation et l’implication de l’ensemble des agents. Coronavirus : La garde alternée de mon enfant est-elle remise en cause à cause du confinement ?
Comment gérer la garde alternée ou le droit de visite en cette période de confinement dû au nouveau coronavirus?
De nombreux lecteurs de 20 Minutes s’interrogent Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les parents séparés peuvent aller chercher, déposer ou amener leurs enfants chez l’autre parent. Le droit de visite et d’hébergement doit toutefois s’exercer « en respectant les gestes barrières ainsi que les consignes suivantes, insiste le ministère de la Justice : limiter les déplacements de l’enfant, en particulier sur de grandes distances ; éviter que l’enfant prenne les transports en commun pour aller du domicile d’un parent à l’autre ; éviter qu’il soit au contact des personnes vulnérables ».
C’est une question qui se fait d’autant plus pressante que les vacances de printemps ont commencé vendredi soir (en tout cas pour la zone C). "Puis-je aller chercher ma fille, qui habite à 70 km de chez moi ? Du bon sens. Attestation de déplacement et vélo, de nouvelles précisions (juridiques) - Weelz.fr. Verbalisé pour avoir été acheté son pain à vélo¹, PV dressé "parce que la FFC a interdit le vélo sportif"², le vélo "uniquement pour les courses vitales ou le travail"³… il semble que les forces de l'ordre aient une fâcheuse tendance actuellement à réinterpréter les textes de loi selon leur humeur.
La FUB remonte de nombreux témoignages de cyclistes s'étant fait verbaliser pour des motifs parfaitement irrecevables. "Le contexte d’urgence sanitaire, même s’il est justifié, ne doit pas se substituer au respect de l’Etat de droit" rappelle-t-elle dans un thread. Suite à notre dernier article, voici de nouvelles clarifications sur le sujet qui nous concerne : la pratique du vélo dans le cadre du confinement.
Et pour être sûr de ne pas commettre d'impair d'un point de vue juridico-législatif, nous avons posé nos questions à un expert, Ludovic Duprey, ancien procureur de la république au tribunal de Valenciennes, et aujourd'hui vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Lille.