Droit d'auteur

Les licences Creative Commons. Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique. Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ?

Frédérique Bordignon (ingénieur de recherche – Documentaliste IST à l’École des Ponts ParisTech) est l’auteure de ce schéma décisionnel pour choisir parmi 5 types de licences Creative Commons (parmi 6 licences disponibles). Voir ce schéma en fin d’article. Une infographie pour choisir sa licence Creative Commons Cette infographie réalisée en mars 2015 reprend les critères de choix qui s’opèrent lorsqu’on sélectionne une licence Creative Commons pour ses contenus : A qui appartient le paysage? (Liberté de panorama) La liberté de panorama contre les ayants-droits abusifs?

Un paysage peut-il être confisqué? L’artiste JR propose une installation sur et à propos de la pyramide du Louvre, et ce faisant il pose incidemment la question des droits d’auteur sur les monuments visibles dans les lieux publics, un concept à haut risque. 10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons. Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies.

Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons. Untitled presentation on Prezi Next. Maîtriser le droit d'auteur : un guide détaille les notions essentielles. Bibliothèque des Champs Libres, CC BY 2.0 « Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle.

Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures », assure le ministère. Réalisé conjointement avec le ministère de l’Éducation nationale, ce dernier permet de « développer l’utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. [Carte mentale] Tout ce que vous pensiez qu’il est interdit de faire en bibliothèque… mais qui en réalité est permis. J’ai eu l’occasion d’intervenir récemment devant des collègues du SCD de Lyon I pour une formation sur l’application du droit d’auteur en bibliothèque.

Mais on m’avait demandé d’aborder le sujet d’une manière originale, en insistant pour une fois davantage sur ce qu’il est permis de faire plutôt que sur ce qui est interdit. « Tout ce que vous pensez qu’il est interdit de faire en bibliothèque en raison de la propriété intellectuelle… mais qui en réalité est permis ! » : voilà la thématique que je devais traiter et il m’a rapidement semblé que la meilleure manière de le faire était de réaliser une carte heuristique répertorier et classer les usages autorisés des oeuvres en bibliothèque (cliquez sur l’image ci-dessous pour accéder à cette carte).

Les différents types d’usages sont inventoriés à partir de la liste suivante : ReproduireDiffuser, communiquer au publicMettre à disposition pour consultation, prêterUsages en ligneProduire des contenusRessources sous licences libres. La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ? – – S.I.Lex – J’ai déjà consacré plusieurs billets (ici ou là) à l’exception pédagogique et de recherche reconnue en France par le Code de Propriété Intellectuelle, pour en critiquer la complexité et les limites (notamment par rapport aux usages numériques). Il se trouve que l’association Communia, qui agit au niveau européen pour la réforme du droit d’auteur, a publié le mois dernier une série de trois billets (1, 2, 3) particulièrement intéressants qui dressent un bilan de la situation en Europe.

Le second notamment a été réalisé à partir de témoignages de correspondants issus de cinq pays de l’Union européen, pointant chacun une lacune de leur législation nationale qui empêche les enseignants et les élèves d’utiliser des oeuvres protégées dans un contexte pédagogique. Aucun des exemples évoqués dans cet article ne concene la France. Du coup, il est intéressant de reprendre chacun des usages décrits et de se demander s’ils seraient licites ou non selon la loi française. Qu’en est-il en France ? Particularités du droit d'auteur. Le contenu posté sur les réseaux sociaux vous appartient-il ?

Lorsque vous publiez une image sur Twitter, vous la partagez avec l’ensemble de vos contacts, qui pourront à leur tour la rendre accessible sur leur compte en la « re-twittant ».

Les réseaux sociaux ont une vocation de partage, et incitent fortement les utilisateurs à faire circuler entre eux le contenu qu’ils postent sur la plateforme. Pour autant, comment se traduit ce partage en terme de droits d’auteur ? Vos photos et vos textes publiés sur Twitter ou Facebook vous appartiennent-ils ou appartiennent-ils à tout le monde ? La décision du 14 janvier 2013, Daniel Morel v. Un musicien indépendant révèle ses revenus sur les différentes plateformes de streaming - Business. Samuel Orson est un artiste auto-produit, qui propose à son public des mélodies simples et relaxantes interprétées avec sa guitare.

Combien gagne-t-il grâce à son travail sur le web ? Pas grand chose. Ce mercredi, dans la section /Music/ de Reddit, un jeune musicien tundépendant a décidé de révéler ce qu’il gagne sur chacune des plateformes où il est présent. De Spotify à Bandcamp en passant par Apple Music, le musicien a souhaité détailler sa situation pour donner aux internautes une idée plus claire de l’état actuel de l’industrie musicale. Et surtout permettre de voir comment un musicien indépendant comme lui peut continuer à exercer son art de nos jours. Quand la clause Non-Commercial des licences Creative Commons passe en justice – – S.I.Lex – J’avais sur mon radar depuis un moment un procès en cours aux Etats-Unis survenu à propos des licences Creative Commons, qui aurait pu s’avérer dangereux si les juges avaient suivi la logique du plaignant.

Il portait sur l’interprétation de la clause NC (Non-Commercial – Pas d’usage commercial), connue pour avoir déjà fait couler beaucoup d’encre… Lorsque je la présente en formation, il m’arrive de dire qu’il s’agit de la « clause de la discorde », car cette option, figurant parmi les quatre proposées par les licences Creative Commons, divise depuis longtemps la communauté.

La restriction d’usage commercial est en effet jugée incompatible avec les principes du Libre et de l’Open Source et à plusieurs reprises, des revendications ont été portées pour que la fondation Creative Commons supprime cette option. Liberté de panorama et Wikipédia (SILex) Vendredi dernier, l’euro-député Jean-Marie Cavada a publié sur son site un post dans lequel il explique pourquoi il s’est opposé à la reconnaissance de la liberté de panorama, initialement proposée dans le rapport Reda sur la réforme du droit d’auteur en Europe.

Pour mémoire, la liberté de panorama constitue une exception au droit d’auteur permettant de reproduire des oeuvres protégées – comme des bâtiments architecturaux ou des sculptures – situées dans des espaces publics et de repartager ensuite les clichés. L’espace urbain qui nous entoure est en réalité saturé d’objets protégés par la propriété intellectuelle imposant des restrictions, sans que nous en ayons toujours bien conscience. Droits d'auteur sur les bâtiments. Préambule PhotoBox SAS a développé le présent site Web PhotoBox destiné à fournir un vaste choix de services marchands en ligne en relation avec la photographie numérique.

Ces services concernent notamment (i) le tirage de photographies numériques sur différents supports, (ii) la vente de produits, (iii) des conseils et (iv) un service de stockage, de partage et d'échange de photos ou autres données électroniques en ligne (ci-après dénommés collectivement les "Services").