L'OCDE publie un rapport sur la taxation des cryptomonnaies à travers le monde. Dans le cadre de la 4e réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G20, l’OCDE a présenté hier un rapport sur le traitement fiscal des cryptomonnaies à travers le monde.
Les rapporteurs se sont penchés sur tous les aspects de la fiscalité des cryptomonnaies dans plus d’une cinquantaine de juridictions. S’il apparaît ainsi que les plus-values issues de la vente de cryptomonnaies sont généralement soumises à l’impôt, c’est à des niveaux et selon des modalités très variables. Certains pays définissent des seuils plus ou moins importants et parfois des exemptions en fonction de la période de détention et du statut du contribuable. Le fisc britannique veut garder les cryptomonnaies à l’œil. La chasse aux cybercriminels s’intensifie – Le fisc britannique vient d’annoncer sa volonté de durcir sa surveillance concernant les cryptomonnaies, notamment pour lutter l’évasion fiscale.
Pour ce faire, un appel d’offres à 100 000 livres sterling a été lancé. La grande évasion Le département responsable de la collecte des taxes, Her Majesty’s Revenue & Customs, a publié le 17 janvier un appel d’offre concernant un outil d’analyse des blockchains et des cryptoactifs ayant comme but d’identifier les cybercriminels ayant recours aux cryptomonnaies. Dans l’ensemble, la demande porte donc bien sur l’évasion fiscale supposément pratiquée en cryptomonnaies, mais aussi sur d’autres acteurs néfastes au sens plus large (comme les nombreux cas de pirates informatiques s’attaquant aux cryptomonnaies).
Cet outil devra selon l’appel d’offres, utiliser des méthodes de collecte de renseignements pour identifier et regrouper les transactions illicites dans le but d’en identifier les auteurs. Le fisc britannique demande à des exchanges un accès à leurs bases clients. « La mort et les taxes ».
Le fisc britannique a donc décidé de mettre en application cette devise universelle, qui voudrait que ces deux éléments un tantinet déplaisants comptent parmi les uniques certitudes de l’existence : ses services fiscaux sont donc venus frapper à la porte de Coinbase, EToro et CEX.IO. Objectif des grands argentiers britanniques : que les plateformes révèlent les noms de leurs clients afin que ces derniers soient à portée de la taxation du Royaume.
Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, ladite taxation pourrait s’appliquer rétroactivement sur les 3 dernières années. Mais que les crypto-addicts ne se plaignent pas : le Trésor britannique se serait bien vu remonter sur la décennie qui vient de s’écouler ! KYC, fiscalité et autres joyeusetés Peut-être pensiez-vous vraiment que la vérification de l’identité, le fameux KYC, avait comme unique vocation de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Souriez, vous êtes fichés. Le Portugal devient le paradis du bitcoin. En 2016, la Commission européenne entamait une procédure pour « déficit excessif » à l’encontre du Portugal.
Après avoir frôlé une lourde amende, le gouvernement a réussi en moins de deux à donner un second souffle à l’économie du pays. Le Portugal n’a presque plus de déficit budgétaire, il bénéficie également de l’une des meilleures croissances de la zone euro, tout en ayant réussi à faire baisser son chômage. Cette année le Portugal a été l’une des destinations touristiques les plus prisées en Europe, et dans le monde. En plus du tourisme, ce pays de la péninsule ibérique pourrait bien devenir un véritable paradis fiscal pour les détenteurs de bitcoins. Alors que la France est sur le point de fixer une fiscalité nouvelle pour les plus-values issues de cessions de crypto-monnaies, il nous a semblé judicieux de comparer ces nouvelles dispositions avec celles de nos voisins européens.
Pour plus de clarté notre parti pris a été de nous pencher uniquement sur la fiscalité des particuliers ayant réalisé des plus-values à titre occasionnel et de laisser de côté l’imposition des entreprises et des traders professionnels, souvent très complexe et peu documentée. Avertissement : Nous sommes pleinement conscient que les informations qui suivent sont parfois incomplètes ou imprécises et peuvent contenir des erreurs. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez apporter des précisions ou des corrections. Nous remercions Jean-Paul Isambart – ingénieur, informaticien et bitcoiner – pour son retour d’expérience et son aide précieuse dans le recueil de ces données.
L’Allemagne précise la fiscalité du bitcoin. Publié dans Bitcoin, écrit par Jean-Luc Le lundi 5 mars 2018, 9:01 Dans une circulaire publiée le 22 février dernier, le ministère des finances de la République fédérale d’Allemagne, transposant en droit applicable l’arrêt prononcé en 2015 par la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de l’affaire Hedqvist, a précisé le régime fiscal du bitcoin.
Le document confirme l’exonération de la TVA sur les échanges euro/bitcoins et sur les bitcoins générés par les mineurs et précise par ailleurs que les bitcoins échangés contre des biens et des services ne sont pas non plus taxables. Rappelons qu’en France et aux Etats-Unis les plus-values réalisées « en nature » (en dépensant des bitcoins), restent imposables. Sources : bundesfinanzministerium.de – coindesk.com – btc-echo.de – cointelegraph.com. Thaïlande : 7% de TVA sur les échanges et 15% sur les gains.
Expatriation.