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Le droit à l'oubli sur Internet

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Une loi pour garantir le droit à l'oubli. 01net.

Une loi pour garantir le droit à l'oubli

Le droit à l’oubli sur Internet. Internet forme aujourd'hui une gigantesque mémoire capable de ressasser la moindre information fusse t'elle gênante.

Le droit à l’oubli sur Internet

S'il n'existe aucun « droit général à l'oubli », il existe de manière ponctuelle et limitée, la possibilité d'empêcher la révélation de certains faits passés, et en particulier, ceux relatifs à des actions judiciaires. L'absence d'un droit général à l'oubli En principe, chacun a droit au respect de sa vie privée (Article 9 du Code civil). Néanmoins, les tribunaux considèrent que le droit à la vie privée doit s'équilibrer avec le droit à la liberté d'expression. Les magistrats estiment que dès lors qu'une information à caractère privée a été licitement divulguée en leur temps, par exemple par des comptes rendus judiciaires, l'intéressé ne peut invoquer un droit à l'oubli pour empêcher qu'il en soit à nouveau fait état (Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 20/11/1990). Quelles règles pour le droit à l'oubli sur Internet ? Google et le droit à l’oubli – Ce qu’il faut savoir.

La Cour Européenne de Justice a imposé aux moteurs de recherches et en particulier à Google de mettre en application le droit à l’oubli pour les personnes.

Google et le droit à l’oubli – Ce qu’il faut savoir

Google n’a pas tardé à crouler sous les demandes de retraits de liens. Devant cet afflux, la firme de Mountain View a décidé de mettre en place un collège d’experts. L’arrêt de la Cour Européenne de Justice donne le droit à une personne de demander à un moteur de recherches de retirer un lien la concernant de ses résultats s’il propage des informations incomplètes, non pertinentes, obsolètes ou excessives. L’arrêt précise également qu’ils ne sont pas couverts par l’exception journalistique. Les moteurs de recherche doivent ainsi définir si les demandes sont justifiées et si elles sont dans l’intérêt du public. Google a confié au journal The Guardian que la tâche était immense et particulièrement subjective.

La décision de retirer un lien reste pourtant complexe. Les règles de Google La nomination d’experts indépendants. Droit à l'oubli : vous allez pouvoir demander à Google d'effacer vos données personnelles - 30 mai 2014. Le « droit à l’oubli » sur Internet ne doit pas se transformer pas en droit au déni. Le Monde.fr | | Par Serge Tisseron (Psychiatre, chercheur associé habilité à diriger des recherches à l’Université Paris VII) La Cour européenne de justice a décidé en mai 2014 que tout internaute doit pouvoir obtenir la suppression des liens vers les pages Web contenant des données qui le concernent, à condition que l’information incriminée soit « non pertinente, obsolète ou inappropriée », et aussi qu’elle ne présente aucun intérêt « historique, statistique ou scientifique ».

Le « droit à l’oubli » sur Internet ne doit pas se transformer pas en droit au déni

Il n’est pas question de mettre en doute le droit des victimes de faire disparaître ce qu’elles jugent contraire à leur dignité, mais ce droit était déjà acquis. En revanche, si la décision de la Cour européenne devait être appliquée sans autre précaution, c’est-à-dire sans que le déréférencement des informations incriminées ne soit précisément signalé, ce déréférencement s’accompagnerait de fait d’un effacement de l’acte qui y a présidé. Alors trois dangers graves guetteraient les internautes. Google, Facebook, oubliez-moi ! - High-Tech. "Cela tombe bien, Facebook vient d'être hacké, 300 des comptes de ses membres ont été piratés, mettant ainsi en danger leurs données personnelles".

Google, Facebook, oubliez-moi ! - High-Tech

Nul doute que le plus gros réseau social du Web - qui revendique 300 millions de membres à travers le Web - a du apprécier ce message de bienvenue de Nathalie Kosciusko-Morizet. La secrétaire d'Etat à l'économie numérique avait invité jeudi matin les géants du Web à venir débattre avec une poignée d'avocats, de journalistes et d'hommes politiques du "droit à l'oubli numérique" devant les étudiants de Sciences Po. Publicité ultra-ciblée "Il faut trouver un équilibre entre le danger et l'utilité des données", est venu argumenterPeter Fleischer, responsable de la protection des données personnelles chez Google. Selon lui, avec le nouvel outil Google Dashboard qui permet à un internaute de savoir tout ce que Google sait de lui via ses différents services, le moteur de recherche joue la "transparence totale". "Un simple bouton" La charte ou la loi. Snapchat, l'appli de partage de photos qui te garantit (presque) le droit à l'oubli.

Très prisé par les ados, Snapchat permet d'envoyer des photos qui s'autodétruisent après quelques secondes.

Snapchat, l'appli de partage de photos qui te garantit (presque) le droit à l'oubli

De quoi résoudre les problèmes de vie privée ? Là, sur votre smartphone, une notification. Vous ouvrez l’application dédiée, un blob multicolore et souriant vous accueille. Vous pressez fébrilement l’écran, une photo s’affiche. Dix secondes, puis elle disparait. Sans enregistrement, plus de crainte, et les 13-25 ans, le cœur de cible de l’application, n’hésitent plus à se montrer sous toutes les coutures. Les nettoyeurs du Net. Droit à l'oubli.