Texte de loi : cyber-harcelement. Qu’est-ce que le cyber harcèlement? Que dit la loi? Le cyber harcèlement, ce phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur, désigne le harcèlement sur internet qui touche de plus de jeunes adolescents à travers le monde.
C’est un phénomène qui a toujours existé mais, depuis l’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), cette nouvelle forme de violence s’est transformée en ce que l’on appelle aujourd’hui le cyber harcèlement. Afin de fournir une définition correcte, il faut commencer par comprendre ce qu’est le harcèlement. Celui-ci se définit par 3 caractéristiques principales: l’intention de vouloir faire du mal, la répétition des actes et la relation de pouvoir entre le harceleur et la victime. Le harcèlement apparaît au sein d’un groupe. En effet, le plus souvent, le harceleur n’agit pas seul. N° 2898 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet.
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs députés.
Mesdames, Messieurs, Les opérateurs de téléphonie mobile sont soumis à un certain nombre d’obligations qui concernent notamment la couverture du territoire, la qualité de service, la fourniture de certains services et le respect de règles relatives à la santé et à l’environnement. J’ai souhaité ajouter la prévention des risques de cyber-harcèlement lors de la souscription d’abonnements à un forfait de téléphonie mobile connecté à Internet pour un mineur. Cyber-harcèlement : les victimes vont enfin pouvoir se défendre efficacement. Par Romain Darriere, Avocat. Les victimes de cyber-harcèlement peuvent se féliciter de l’adoption de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
En effet, ce texte institue un nouveau délit, spécifique au harcèlement sur internet. Ainsi, l’article 222-33-2-2 du Code pénal prévoit désormais que : ↳ 1) Le cyber-harcèlement dans la législation française. Le cyber-harcèlement est puni par la loi, au même titre que le harcèlement classique.
L'article 222-33-2 du Code pénal de la législation française stipule que « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. » Cette loi a été modifiée par l'article 2 de la loi numéro 2012-954 en date du 6 août 2012 : au lieu des deux ans de prison et de 15 000 € d'amende, cet amendement a réhaussé l'amende à 30 000 € (le double).
Toutefois, les deux ans de prison sont maintenus. (source) (source qui tire l'image d'une source sûre) Quelles sanctions pour les mineurs ? Le cyberharcèlement est pour ainsi dire risqué, étant données les sanctions en jeu. Le cyber-harcèlement entre ados. Chaînes d’insultes via SMS, lynchage sur Facebook, commentaires menaçants sur les blogs… Depuis l’émergence des nouvelles technologies, les rapports entre adolescents témoignent parfois d’une violence hors-norme.
Allant dans certains cas jusqu’au cyber-harcèlement. Un phénomène qui inquiète les spécialistes, convaincus que seuls les parents peuvent inverser cette tendance, en accompagnant les enfants dans leurs activités numériques. Anne-Laure Vaineau Sommaire « La génération girafe ». Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement. Le cyber harcèlement est un délit ! Il est temps de renforcer l'arsenal préventif et répressif contre les cyber-harceleurs Cyber harcèlement, un mot barbare encore trop inconnu.
Ce mot désigne le harcèlement sur internet qui devient de plus en plus fréquent. Ce phénomène touche les adolescents âgés entre 13 et 16 ans car ce sont eux qui sont le plus présent sur la toile, internet est leur univers, 40% d'entre eux se disent avoir été victime un jour de cyber harcèlement. Depuis la création des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, il est très facile pour les jeunes de se faire des amis et de dévoiler leur vie privé.
Ces sites sont des livres ouverts sur lesquels il n'y a aucune difficulté à se procurer des informations personnelles. Tout peut commencer par une rencontre, une jeune fille fait la connaissance d'un garçon auquel elle s'attache très vite et n'hésite pas à lui dévoiler des choses sur elle et à lui envoyer des photos. Un enfant victime de harcèlement doit être aidé. Cyberharcèlement. Les enfants et les jeunes victimes de cyberharcèlement ne doivent jamais répondre en ligne, mais demander de l'aide à leurs parents ou à un autre adulte de confiance.
Mesures immédiates Les adultes doivent écouter attentivement et garder leur calme. Il faut ensuite bloquer sans attendre la personne à l'origine du harcèlement et la signaler au réseau social ou au forum de tchat concerné. Il est aussi conseillé d'enregistrer des preuves sur l'ordinateur (captures d'écran, discussions menées dans des tchats, photos, etc.) avant d'effacer – si possible – tous les contenus en ligne ou en demander le retrait aux gestionnaires du portail.
Si des camarades de classe sont impliqués, les parents doivent s'adresser à l'enseignant ou aux travailleurs sociaux de l'école. Mesures à plus long terme Ne faites pas de reproches à votre enfant et ne le culpabilisez pas, mais signalez clairement que vous allez l'aider et le protéger.