Facebook pas un lieu public selon Cour de cassation. DROIT - La Cour de cassation a tranché: un profil Facebook n'est pas un lieu public... et cette décision relance le débat de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux.
Le 10 avril, les juges de la Cour de cassation ont déclaré qu'une employée, plaidant sur sa page Facebook et sur son compte MSN pour "l'extermination des directrices comme la (sienne)" et des "patronnes (...) qui nous pourrissent la vie", ne pouvait pas se voir reprocher d'avoir tenu ces propos publiquement puisqu'ils n'étaient accessibles qu'à ses "amis" ou "contacts". Avec cet arrêt, la Cour de cassation admet ainsi que les propos que chacun publie sur les réseaux sociaux -et notamment sur Facebook- ne sont pas des propos tenus en public mais relèvent du privé.
Ainsi les publications sur un profil Facebook ne sont plus susceptibles de faire l'objet de poursuites pour diffamation ou injure publique. La page Facebook « n'est pas un lieu public », juge la Cour de cassation. On peut (un peu) insulter sa hiérarchie sur Facebook. "La page Facebook reste un lieu public dans la plupart des cas" D'après une toute récente décision de la Cour de cassation, les propos tenus sur une page Facebook ne doivent pas être considérés comme publics s'ils ne sont accessibles "qu'à des personnes agréées et peu nombreuses".
Les propos injurieux d'une salariée sur sa patronne, tenus à un groupe d'amis, ne sont donc pas des "injures publiques", passibles d'un procès en correctionnel. Nous avons demandé Servan Kerdoncuff, avocat à Bordeaux, si cette nouvelle jurisprudence changeait quelque chose pour les personnes licenciées après des propos diffamatoires sur le réseau social. La décision de la Cour de cassation est-elle un retournement de jurisprudence? Non, pas du tout.