Censure et modération. Diffamation. Vous connaissez l'auteur des propos La personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos diffamatoires.
Toutefois, si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal. Le directeur de la publication est le responsable du média. Si le directeur de la publication est une personne distincte de l'auteur des propos incriminés, ce dernier sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication.
Twitter ne censure pas tous les propos illégaux en France. Twitter clarifie les comportements abusifs pouvant entraîner un blocage de compte. SFR red "PD" non modéré. Internet : les peines encourues pour les menaces et les injures (sur Francetvinfo.fr) Par Vincent Matalon Mis à jour le , publié le Chris Grayling part à la chasse aux "trolls d'internet".
Le secrétaire d'Etat à la Justice britannique a indiqué, dimanche 19 octobre, vouloir quadrupler l'importance des peines encourues par les "lâches" internautes qui s'adonnent au harcèlement en ligne. Les propos interdits sur l'internet. Comment faire ? (Dossier sur Francetv.info) S’il y a un chiffre dont Internet peut avoir honte, c’est celui de l’homophobie.
Tous les ans, les décomptes de l’association SOS Homophobie enregistrent une inquiétante poussée du phénomène. En 2013, l’association a reçu 1.723 témoignages d’homophobie, soit une augmentation de 162% en un an. Internet représente désormais plus de la moitié des signalements, contre 16% en 2009. Entre temps, les réseaux sociaux ont explosé, notamment Twitter, réseau numéro 1 de la haine selon les chiffres de l’association, loin devant Facebook.
Twitter : trois internautes condamnés pour avoir utilisé un hashtag homophobe. Voilà une preuve supplémentaire qu'Internet n'est pas la zone de non-droit que certains aiment à déplorer.
Cette semaine, trois individus ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir publié sur Twitter des messages contenant un ou plusieurs mots-clés homophobes (#LesGaysDoiventDisparaîtreCar, #SiMonFilsEstGay...), signale l'AFP. Le premier prévenu a été condamné à 300 euros d'amende avec sursis pour provocation à la haine et à la violence à raison de l'orientation sexuelle, tandis que les deux autres ont été condamnés à 500 euros d'amende. Le comité IDAHO France, qui était partie civile dans cette affaire, a par ailleurs obtenu du premier 300 euros de dommages et intérêts et 500 euros des deux autres.
Un salarié peut-il critiquer son entreprise sur Internet ? LE MONDE ECONOMIE | | Par Jean-Emmanuel Ray (Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne) Hier, au Café du commerce, les vives critiques d’un collaborateur n’étaient écoutées que par trois convives, s’empressant de les reprendre devant la machine à café : 3 x 5 = 15 auditeurs.
Aujourd’hui, une page Facebook (180 « amis » en moyenne en France, soit 32 400 « amis d’amis ») et a fortiori un compte Twitter sont suivis par un nombre très supérieur de personnes, aux profils très diversifiés ; et le caractère viral du Web 2.0 peut ensuite donner à une information sensible une diffusion nationale voire mondiale. Or, dans notre société de la réputation, toute atteinte à « l’image de marque » de l’entreprise est très mal ressentie par l’employeur. Le compte Facebook « n'est pas un lieu public », juge la Cour de cassation. (article) Jurisprudence en fonction des paramètres de confidentialité sur Facebook. Les informations figurant sur les profils Facebook sont de plus en plus souvent utilisées pour justifier des mesures disciplinaires, dans un cadre professionnel ou scolaire.
Dans quelles conditions les propos tenus par un salarié sur un réseau social peuvent-ils lui être reprochées ? La question de la diffusion de messages sur les réseaux sociaux soulève une difficulté juridique l’articulation entre le principe du droit au respect de sa vie privée et du secret des correspondances et l’interdiction des propos publics injurieux, diffamatoires ou excessifs.Tant que les propos tenus demeurent privés, un employeur ne peut, en principe, rien reprocher à un salarié. Dans ce contexte de propos publics, le salarié ne doit pas abuser de sa liberté d’expression.
Enfin, l’employeur pourrait agir sur le terrain pénal sur le fondement du délit d’injures publiques (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 33). Sociétés de modération pour les médias (Article lors du conflit israélo-palestinien) Le conflit israélo-palestinien, mais aussi Christiane Taubira et l'Ukraine, déclenchent actuellement une déferlante sans précédent de commentaires haineux sur les sites des médias et les réseaux sociaux, que les modérateurs tentent de bloquer.
"Dès qu'on parle d'Israël, cela cristallise les passions, avec parfois jusqu'à 20.000 ou 30.000 commentaires sur un article, dont on ne laissera passer que 5% à 10%", souligne David Corchia, président de Concileo, l'une des principales sociétés de modération. "Sur Christiane Taubira (après la condamnation pour insulte raciste d'Anne-Sophie Leclère, ndlr), des 10.000 commentaires sur un article nous n'en avons publié que 500, alors qu'un article sur un sujet inoffensif ne génère que quelques centaines de commentaires".
Liberté d'expression limitée par les juges (l'endroit à éviter au Cap Ferret) Censure mal vue : MryEmery : Tiens... @CecileDuflot toujours ... Museler la presse (Ibalkany et le JDD)