Exposé : Ouverture des UC les dimanches

Faut-il ouvrir votre boutique le dimanche ? La problématique des horaires d’ouverture d’un commerce est souvent un casse-tête sans fin.

Difficile (voire impossible) de trouver la formule idéale qui convienne à tous. Quant à la question précise de faut-il ou non ouvrir votre boutique le dimanche, la réponse est aussi délicate. Ouverture des commerces le dimanche. Les compensations financières pour les salariés sont obligatoires et doivent être fixées au préalable par accord de branche, d'entreprise, d'établissement, ou accord territorial. L'accord peut être conclu avec les délégués syndicaux, les représentants élus du personnel ou, en l'absence de représentants élus du personnel, par un salarié mandaté par une organisation syndicale.

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, à défaut d'accord collectif ou territorial, l'employeur peut fixer ces contreparties par une décision unilatérale prise après approbation de la majorité des salariés. En cas de franchissement du seuil de 11 salariés, l'employeur a 3 ans pour négocier un accord collectif ou pour faire approuver une décision unilatérale par ses salariés. Travail du dimanche : ce que dit le code du travail. Dérogation temporaire au repos dominical dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19 Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-1740 du 29 décembre 2020 autorise les services des établissements participant à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel, concernant la santé, relatives aux personnes atteintes par ce virus et aux personnes ayant été en contact avec elles, à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement à certains de leurs salariés.

Le repos dominical est-il obligatoire ? Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l’article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »

Débat : pour ou contre l'ouverture des magasins le dimanche. En France, le repos dominical fut légalement instauré par la loi du 13 juillet 1906.

Seuls les petits commerces (comme les boulangeries) et les entreprises de spectacle (musées, cabarets...) ont alors le droit d’ouvrir le dimanche. Depuis, les grandes surfaces ont poussé comme des champignons. En août 2009, la loi Maillé permet à tous les commerces de lever leur rideau cinq dimanches par an, et aux magasins d’alimentation d’ouvrir jusqu’à 13 heures.

Les enseignes situées dans des zones touristiques définies par la loi, tout comme les vendeurs de meubles et les jardineries, sont autorisés à ouvrir tous les dimanches. La guerre du bricolage La direction de Bricorama, dont les magasins sont situés hors de ces fameuses zones – contrairement à ceux de ses concurrents Leroy Merlin ou Castorama –, a jugé cette règle inacceptable. Ouverture des commerces le dimanche : mythes et réalité [Replay] Par Vincent Bénard.Un article de l’Institut Turgot.

La question du travail dominical a connu de nombreux rebondissements liés à la guerre commerciale que se livrent les enseignes de bricolage, certaines ayant obtenu le droit d’ouvrir le dimanche, d’autres pas. Les magasins de certaines enseignes peuvent rester ouverts parce qu’ils sont implantés dans des périmètres d’usages de consommation exceptionnelle (PUCE), tandis que d’autres, qui ont choisi de répartir des magasins plus petits selon un maillage plus fin, mais hors zones privilégiées par l’administration, se le voient interdire. D’autres discriminations intersectorielles existent : l’ameublement dispose d’une dérogation permanente dans certaines zones, ainsi que le jardinage, mais pas le bricolage ou l’électroménager, alors que les articles des seconds sont souvent aussi en vente dans les enseignes des premiers… Mais cette façon de procéder ne fait que… bricoler des lois mal faites en leur ajoutant de nouvelles exceptions.

Ouverture des commerces le dimanche : la règlementation. Est-il possible d’ouvrir son commerce le dimanche ?

Quelle est la règlementation relative à l’ouverture ou à la fermeture des commerces le dimanche ? Que sont les « dimanches du maire » ? Traditionnellement en France, la majorité des magasins restent fermés le dimanche. Pourtant, par tradition (commerces alimentaires) ou par exception (zones touristiques, périodes de fêtes…), certains commerces bénéficient d’une autorisation d’ouverture dominicale.

La question de l’ouverture des commerces le dimanche donne régulièrement lieu à polémique. Voyons ce qu’il en est précisément de la réglementation. Fiche n6 louverture dominicale des magasins. Ouverture des commerces le dimanche: comment ça marche ? Pour éviter la cohue, c’est bien connu, mieux vaut fuir les magasins durant le week-end, a fortiori pendant les périodes de promotions et de soldes.

Sauf que c’est justement le samedi et le dimanche que la plupart des consommateurs ont le temps de faire leurs emplettes. Pour doper leur chiffre d’affaires, les commerçants sont dès lors nombreux à troquer le repos dominical contre un jour de travail. Mais tout n’est pas permis. L’arrêté préfectoral dicte sa loi De façon générale, la législation impose un jour de fermeture obligatoire à bon nombre d’activités commerciales.