Conseil d'État : 15 propositions pour simplifier l'accès aux prestations sociales / Vie-publique, novembre 2021. Aides au logement, revenu de solidarité active (RSA), prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation adulte handicapé (AAH)...
Les politiques sociales s'appuient sur un dispositif redistributif de près de 120 milliards d'euros par an. Mais, les règles d'attribution sont complexes estime le Conseil d'État. Comment mieux les harmoniser ? Une trentaine d'allocations sociales nationales sont attribuées selon les ressources des bénéficiaires. Elles ont représenté, en 2019, 120 milliards d'euros. Or, la complexité des règles d'attribution peut être source d'erreurs, voire de litiges. Pour ne pas pénaliser les ménages qui y ont droit et pour faciliter le travail des administrations, le Conseil d'État, missionné par le Premier ministre, vient de publier, le 10 novembre 2021, une étude qui contient 15 propositions pour simplifier et harmoniser la prise en compte des conditions de ressources dans les politiques sociales.
France, portrait social / INSEE, novembre 2021. La HAS participe à la Semaine de la sécurité des patients 2021 / HAS, novembre 2021. L’édition 2021 de la semaine de la sécurité des patients (SSP) se déroule du 22 au 26 novembre.
Elle a pour thème « Risque infectieux : prévenir, protéger, gérer». C’est un moment fort de sensibilisation aux enjeux de la qualité et de la sécurité des soins auquel la HAS prend part. À l’occasion de la SSP, la HAS propose aux professionnels de santé une sélection des principaux travaux et outils en lien avec les 6 axes du thème mis en valeur cette année. Gérer la crise sanitaire Depuis mars 2020, la HAS met à disposition des professionnels des fiches réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 élaborées en partenariat avec les organisations professionnelles, les sociétés savantes et les associations d'usagers.
Par exemple : ⇒ Consulter le dossier complet « covid-19 » Motifs et résultats de consultations de mineurs non accompagnés dans une permanence d’accès aux soins / Santé publique, novembre 2021. 1En mars 2019, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’article 3 de la Convention européenne, pour ne pas avoir pris en charge un jeune Afghan de 12 ans dans le bidonville de la Lande de Calais [1].
Cette condamnation a mis en lumière l’existence des mineurs non accompagnés (MNA), définis dans le Code civil (article 375-5) comme « des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». En 2015 et 2016, 300 000 MNA ont été recensés dans 80 pays par le United Nations Children’s Fund (UNICEF), cette estimation ayant presque quintuplé depuis 2010 [2]. En France, en 2019, 16 760 enfants ont été déclarés MNA, soit un doublement par rapport à 2016 (8 054) [3, 4]. 2En France, les MNA sont pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), sous réserve de la reconnaissance préalable de leur minorité. 3Il n’existe pas de données précises et détaillées sur les raisons conduisant les MNA à entreprendre une migration.
Questions d'économie de la santé 263 : Des tensions entre dynamiques professionnelles et interprofessionnelles dans le travail des aides à domicile, des aides-soignantes et des infirmières en soins primaires / Irdes, novembre 2021. Rapport au parlement 2021 sur les expérimentations innovantes en santé / Ministère de la santé, novembre 2021. Métiers du grand âge et de l'autonomie : renforcer l’action en faveur de l’attractivité du secteur. Élisabeth Borne et Brigitte Bourguignon ont présenté, mercredi 20 octobre 2021, un point d’étape du plan d’actions lancé il y a un an pour les métiers du secteur du grand âge et de l’autonomie.
Pour aller plus loin, les Ministres ont signé un accord-cadre national d’engagement de développement des emplois et compétences (EDEC) avec la filière, qui permettra de renforcer l’action en faveur de l’attractivité du secteur. Les métiers du grand âge et de l’autonomie jouent un rôle essentiel auprès des personnes âgées ou en situation de handicap. Ce rôle est amené à prendre encore plus d’importance face au vieillissement de la population, notamment. On estime ainsi à 350 000 le nombre de recrutements nécessaires pour faire face aux 1,4 millions de personnes en perte d’autonomie d’ici 2050.
Pourtant, ces métiers souffrent d’un déficit d’attractivité. Hausse des salaires, entre 160 et 300 euros net mensuels, que ce soit pour les personnes qui travaillent en établissement ou à domicile. Le plan national développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2021-2024 / Ministère de la santé, octobre 2021. Couvrant la période 2021-2024, le 5ème plan national se structure autour d’une feuille de route dont les 15 actions doivent augmenter l’offre de soins palliatifs (tant en ville qu’en établissement), programmer plus précocement les traitements dans les parcours de santé, développer la formation en soins palliatifs, soutenir l’expertise et les travaux de recherche et ainsi, améliorer les connaissances dans ce domaine.
Aux personnes concernées et à leur entourage, l’enjeu prioritaire est de garantir une prise en charge graduée et de proximité, coordonnée avec la médecine de ville. Aux professionnels et aux équipes des EHPAD notamment, il s’agit de leur faire bénéficier, à tout moment et en tout lieu, de l’appui nécessaire et de l’expertise requise en soins palliatifs ainsi qu’en accompagnement de la fin de vie. L’objectif est clair : plus un seul département ne doit être dépourvu de structures palliatives à l’horizon 2024.
Espace numérique de santé -Mon espace santé sera disponible à partir du 1er janvier 2022 / Service public, octobre 2021. Testé depuis juillet 2021 dans trois départements pilotes, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique et la Somme, l'espace numérique de santé Mon espace santé sera disponible pour tous les usagers dès le 1er janvier 2022 a annoncé le ministère de la Santé le 18 octobre 2021.
Destiné à faciliter les démarches des usagers et les échanges avec les professionnels de santé pour une meilleure prise en charge, il remplacera le Dossier médical partagé (DMP). De janvier à mars 2022, si vous êtes affilié à l'Assurance maladie, vous recevrez un courrier ou un mail vous demandant d'activer votre Espace santé. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois pour vous opposer à sa création. Sans réponse de votre part, votre Espace santé sera automatiquement créé. Tous les usagers qui disposaient déjà d'un Dossier médical partagé (DMP) avant le 1er juillet 2021 retrouveront automatiquement leur dossier et leurs données de santé qui y sont stockées dès l'activation de Mon espace santé. Les événements de la SFSP - 1er retour sur le congrès SFSP 2021.
Les 800 acteurs de santé publique réunis à Poitiers pour le congrès de la Société Française de Santé Publique (SFSP) du 13 au 15 octobre ont travaillé sur un thème plus que jamais d'actualité en contexte pandémique : « Agir en situation d'incertitude ou de controverse » La première nouvelle que nous souhaitons partager avec vous, c'est le succès de notre congrès 2021, qui a suscité l'intérêt de 800 personnes !
Probablement l'effet d'une très, d'une trop longue séparation et de l'envie de se retrouver pour partager connaissances et expériences. Nous nous réjouissons de cette participation importante, et remercions les congressistes de leur intérêt pour l'événement. Nous remercions également la cinquantaine de bénévoles impliqués à nos côtés, dont l'appui nous a été très utile durant toute la durée de l'événement. Le Premier ministre détaille le plan d'investissement du Ségur de la Santé / Gouvernement, octobre 2021. Un plan d'investissement de 19 milliards d'euros piloté par les territoires.
Le Premier ministre a entamé, en Bourgogne-Franche-Comté, un tour de France détaillant en régions les investissements dans les hôpitaux et Ehpad prévus dans le cadre du Ségur de la Santé. Accompagné du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Veran, et de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, chargée de l'Autonomie, le Premier ministre a donné le coup d’envoi d’une politique de réinvestissement dans la santé publique en France.
Le discours du Premier ministre Jean Caxtex au CHU de Dijon Parmi les 19 milliards d’euros qui seront déployés sur 10 ans : 9 milliards sont consacrés aux grands projets et à l’investissement du quotidien dans les établissements de santé ; 6,5 milliards sont dédiés au désendettement des hôpitaux ; 1,5 milliard sont investis pour modernisation des Ehpad ; 2 milliards sont consacrés au développement du numérique dans le secteur.
Accès aux soins : fin du numerus clausus, place au numerus apertus / Banque des territoires, octobre 2021. Le numerus clausus est remplacé par une fourchette, laissant une certaine latitude aux acteurs locaux pour s'adapter aux besoins des territoires.
Un arrêté est venu fixer une médiane - des objectifs nationaux déterminés sur la base des propositions d'une conférence nationale et de concertations régionales. On parle désormais de numerus apertus (nombre ouvert). Instauré en 1971 pour freiner l'accès à la profession de médecin, le numerus clausus est vite apparu comme l'une des causes des difficultés d'accès aux soins.
Il est même devenu, avec la liberté d'installation des médecins, l'une des bêtes noires favorites des partisans d'une politique plus proactive de lutte contre la désertification médicale de certains territoires. Présentant la stratégie "Ma santé 2022" en septembre 2018, Emmanuel Macron avait même qualifié ce dispositif d'"absurdité visible par tous les concitoyens" et de "gâchis" (voir notre article du 18 septembre 2018).
Une plus grande latitude laissée aux acteurs locaux. Accompagner le renouvellement de l’action publique en santé au niveau régional : des expérimentations nationales de l’article 51 qui apprennent à (dé)cadrer / Irdes, octobre 2021. Plan d’investissement massif dans les EHPAD : le Gouvernement dévoile sa stratégie territoriale / Ministère de la santé, octobre 2021. Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie, a signé la publication d’une instruction, avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui vise à orienter les agences régionales de santé (ARS) dans la mobilisation des crédits d’investissement du Ségur de la santé et de France Relance, en vue d’un investissement massif dans les EHPAD.
Le top départ du Gouvernement du plan massif d’investissements L’instruction invite les ARS à porter une stratégie régionale d’investissement transformant en profondeur les modalités de soutien à l’autonomie des personnes âgées. Pour cela, elles se sont vu confier le pilotage d’une enveloppe de 2,1 Mds € dans le cadre du Ségur de la Santé et du plan France Relance : 600 M€ en faveur du développement du numérique, et 1,5 Md € pour conduire une profonde modernisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Une stratégie ciselée pour chaque territoire. La Piqûre de Rappel : podcasts sur les grandes questions qui touchent au corps et à la santé du point de vue de l'histoire / 2021. Baromètre des aidants / Fondation April BVA, 2021.
Sécurité sociale 2021 / La cour des comptes, 2021. L’épidémie de covid 19 a provoqué en 2020 le déficit le plus élevé jamais enregistré par la sécurité sociale, représentant 1,7 point de PIB. Proches de l’équilibre en 2019 et après avoir subi en 2020 un déficit d’ampleur inédite (- 39,7 Md€), les régimes obligatoires de base de sécurité sociale et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) connaîtront encore en 2021 un fort déséquilibre financier (- 34,8 Md€ de déficit prévisionnel). Au-delà de 2021, les perspectives d’évolution annexées au PLFSS 2022 prévoient un déficit de la sécurité sociale dans son ensemble de l’ordre de 15 Md€ à l’horizon 2024.
Dès à présent, il est certain que le plafond de 92 Md€ d’autorisation de reprise de déficits par la Cades au titre des exercices 2020 à 2023, fixé par la loi du 7 août 2020, ne permettra pas de couvrir le déficit 2023. Du gouvernement des conduites à l'appropriation par les publics :un éclairage par la communication publique sanitaire / Revue de communication social eet publique, septembre 2021.
1Professeure des universités en sciences de l’information et de la communication à l’université Paris-Est Créteil (UPEC), Caroline Ollivier-Yaniv a été pendant dix ans co-directrice du laboratoire CÉDITEC, dont elle est l’une des membres fondateurs. Ayant interrogé la communication gouvernementale dans ses premiers travaux (sa thèse a donné lieu à l’ouvrage L’État communicant, 2000), elle est spécialiste de la communication des institutions publiques et a porté un intérêt particulier à la communication sanitaire, avec des travaux sur le VIH, le tabagisme, le cancer et les controverses vaccinales. 2S’inscrivant à la fois dans une sociologie compréhensive et dans une approche symbolique des problèmes publics (Gusfield, 2009 ; Cefaï, 2009), ses travaux sur la communication de prévention lui ont permis de proposer un modèle « intégratif et configurationnel » permettant de mieux saisir l’importance de la communication dans le cadre des politiques publiques de prévention.
Budget Sécurité sociale -Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures / Service public, septembre 2021. Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse, renforcement du maintien à domicile des personnes âgées, versement en temps réel du crédit d'impôt et des aides fiscales pour les services à la personne...
Découvrez avec Service-Public.fr les principales mesures pour les particuliers du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022 (PLFSS 2022) qui a été présenté le 24 septembre 2021. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS) intègre la mise en œuvre des engagements du Ségur de la santé et notamment la revalorisation des salaires des soignants, le plan « indépendants » présenté le 16 septembre par le Premier Ministre, des mesures concernant la perte d'autonomie, la prévention et l'accès aux soins.
Contraindre ou inciter, l’épineuse gestion des déserts médicaux / The conversation, septembre 2021. Les gouvernements successifs ont tous buté sur le problème des déserts médicaux. Comment faire reculer ces zones géographiques où l’accès aux soins est difficile ? De quels outils disposent les décideurs pour y parvenir ? Certaines solutions ont-elles déjà fonctionné ? Contribution à la mission de refondation de la santé publique / Collège de Liaison des Internes de Santé Publique, septembre 2021. L’épidémie de COVID-19 a montré de grandes inégalités d’accès aux mesures de santé publique, y compris à la prévention, dues à des facteurs comportementaux mais aussi structuraux. C’est dans ce contexte que le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a lancé trois missions. En tant qu’association nationale représentative des internes de santé publique de France, le CLISP (Collège de liaison des internes de santé publique) a mené plusieurs groupes de travail afin de contribuer aux réflexions et aux propositions dans le cadre des différentes missions pour la rénovation de la santé publique.
Télécharger le document ici. Les soins critiques / Cour des comptes, septembre 2021. Une crise sanitaire à laquelle les autorités sanitaires n’étaient pas préparées. L’ouverture des données de santé à la recherche en France. Bibliographie thématique, Irdes, septembre 2021. En carte : les inégalités de soin en France / The conversation, septembre 2021. Ces dernières années, plusieurs éléments ont été avancés pour expliquer l’origine des « déserts médicaux », expression qu’on devrait plutôt remplacer par « inégalités territoriale de santé ».
L’Europe, la France et la santé publique : après la Covid-19, une nouvelle donne ? / The conversation, septembre 2021. En 2020, le nombre de séjours hospitaliers hors Covid-19 a diminué de 13 % par rapport à 2019 / DREES, septembre 2021. Les hôtels hospitaliers / Ministère de la santé, septembre 2021. Après une expérimentation de 3 ans, les hébergements temporaires non médicalisés ou « hôtels hospitaliers » sont généralisés et ouverts à tout établissement souhaitant les mettre en place. Un dispositif qui permet aux équipes médicales de se recentrer sur leur mission première de soin et de gérer au plus juste leurs plannings d’occupation des lits. Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient / Cour des comptes, août 2021. Oui à la e-santé / Ministère de la santé, août 2021.
Loi de bioéthique : les apports d’une révision majeure pour la biomédecine / The conversation, juillet 2021. Mardi 29 juin 2021, l’Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi relatif à la bioéthique, consacrant ainsi la troisième révision des lois de 1994. Ce vote est l’aboutissement de deux années de navette parlementaire, marquées par l’échec de la Commission mixte paritaire (chargée de trouver un compromis entre les deux chambres) et par le refus du Sénat de procéder à une dernière lecture. Cette révision marquera cependant l’histoire de la biomédecine en raison des profondes transformations qu’elle apporte à l’encadrement des techniques biomédicales, dont certaines viennent répondre par la positive à plusieurs demandes sociétales. Rapport d'information sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique, Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe / Assemblée Nationale, juillet 2021.
Synthèse : Face aux crises pandémiques et écologiques : la santé globale comme enjeux scientifique, éthique et politique / Espace éthique Région Ile de France, juillet 2021. Les crises sont souvent des révélateurs. Rapport 578 : Comparaison internationale de l'organisation de la médecine spécialisée : innovations dans cinq pays / Institut de Recherche en Economie de la santé, juillet 2021. Under pressure of increasing demand for healthcare from an ageing population with multiple chronic conditions, France, as other countries, seeks to advance care coordination across primary, hospital and long-term care sectors.
Specialists play an essential role in treating patients with chronic conditions, but little attention is given to their organization out of hospitals, and their role in enhancing care coordination and patient-centered care provision. In order to investigate different ways in which specialists are working out of hospital to integrate primary and social care, we carried out case studies in five countries (England, Germany, Italy, the Netherlands, and the United States). Préfigurer l’exercice de la pratique infirmière avancée : une coconstruction à l’œuvre en milieu de soins / Santé publique, 2021/1. 42Le soutien administratif est un facteur crucial [7, 9] pour la mise en œuvre et le développement des rôles d’IPA. Recueillir le vécu des patients pour optimiser la qualité des soins / HAS, juillet 2021.
Pour améliorer la qualité des soins, le point de vue des patients est aujourd’hui reconnu comme essentiel et complémentaire à l’évaluation menée par les professionnels. Recueil de l’expérience et de la satisfaction des personnes en EHPAD et en structures du handicap : résultats de l’enquête pilote / HAS, juillet 2021. Contexte. Opinions et pratiques des médecins généralistes en matière de prévention / Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, juillet 2021. La France championne européenne en santé d'ici à 2030 / Gouvernement, juillet 2021. Comprendre l’évaluation des médicaments / HAS, juillet 2021. Adoption définitive du projet de loi relatif à la bioéthique par l'Assemblée nationale / Ministère de la santé, juin 2021. Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière / Sénat, juin 2021.
Refonder l'écosystème français et européen de l'innovation en santé / Sénat, juin 2021. Lits, financements, tutelles, décentralisation... où en est l'hôpital après la crise sanitaire ? / Banque des territoires, juin 2021. Améliorer le bien-être au travail à l'hôpital : tout savoir dans le nouveau guide du Resah / RESAH, juin 2021. L’hôpital à l’épreuve des chocs / The conversation, juin 2021. Données en santé et social : savoir les exploiter pour mieux suivre les pratiques / HAS, juin 2021. Centres de santé pluriprofessionnels - Leviers et bonnes pratiques organisationnelles en faveur de l’équilibre économique / Anap, juin 2021. La pédiatrie et l’organisation des soins de santé de l’enfant en France - IGAS / Inspection générale des affaires sociales, juin 2021.
CHRONORECO, application des recommandations de bonne pratique en dermatologie de la SFD / SFD, juin 2021. Olivier Véran lance trois missions dédiées à la santé publique française / Ministère de la santé, juin 2021. Une nouvelle étape marquante pour l'Identité Nationale de Santé (INS) ! / Agence numérique en santé, juin 2021. Consulter et se faire soigner à distance - Téléconsultation & télésoin / HAS, juin 2021. Télésoin, Les bonnes pratiques / HAS, juin 2021. Fin des métiers interdits aux personnes atteintes de maladie chroniques / Fédération Française des diabétiques, mai 2021. Santé publique France renouvelle son Conseil scientifique : pour une vision pluridisciplinaire de la santé publique / Santé publique France, mai 2021.
Sustainability and Resilience in the French Health System / Or Z., Gandré C., march 2021. Issues in Health Economics 248 : Integrating Specialist Care with Primary and Long-Term Care: Examples from Five Countries / IRDES, may 2021. La recherche en santé publique : pour une société plus prospère, bienveillante et durable / INSPQ, mai 2021. Questions d'économie de la santé 258 : L'exercice en maison de santé pluriprofessionnelle a un effet positif sur les revenus des médecins généralistes / Irdes, mai 2021.
Loi Hôpital Patients, Santé et Territoires Synthèse documentaire / Irdes, mai 2021. La loi de modernisation de notre système de santé Synthèse documentaire / Irdes, mai 2021. Loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Loi dite "Ségur" / Légifrance, Bilan de l’évolution de l’offre à destination des personnes âgées et des personnes handicapées – 2019 / CNSA, avril 2021. Politique sanitaire commune : l’implosion de l’Union européenne ? / The conversation, avril 2021. Rapport relatif à l’évaluation du service sanitaire des étudiants en santé / HCSP, avril 2021.
Montant du plafond de ressources -Complémentaire santé solidaire à partir du 1er avril 2021 / Service public, avril 2021. Neurosciences : le n°2 des Cahiers du Comité pour l’histoire de l’Inserm est en ligne / Inserm, mars 2021. Compétences en politiques publiques pour la santé publique : une revue de la littérature / INSPQ, février 2021. Ségur de la Santé : un effort budgétaire historique pour renforcer notre système de santé / Gouvernement, mars 2021. Webinaire "Quelle organisation locale pour porter des politiques territoriales de santé ?" / La fabrique des territoires, mars 2021. L’hôpital public en crise : origines et propositions / Académie nationale de médecine, février 2021. Débat : Le médicament, objet scientifique, social ou politique ? / The conversation, mars 2021. Les centres médico-psychologiques de psychiatrie générale et leur place dans le parcours du patient / IGAS - Inspection générale des affaires sociales, février 2021.
Causes des problèmes de santé, accès aux soins et assurance maladie : l’opinion des Français selon leur état de santé / DREES, février 2021. De la télémédecine au soin digital une transition des pratiques vue par les médecins / Livi, janvier 2021. Comment collaborer avec les municipalités? Un guide pratique pour les acteurs de la santé publique / CCNPPS (Québec), 2020. Quelques outils pour faciliter l’intégration de la santé dans toutes les politiques publiques / INSPQ, novembre 2020. Questions d'économie de la santé 251 : La couverture complémentaire collective : des modalités de mise en oeuvre variables selon les entreprises / Irdes, novembre 2020. Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie / CNSA, octobre 2020. « En France, nous sommes très performants dans le soin, mais beaucoup moins en matière de prévention » / The conversation, septembre 2020.
Soutenir et encourager l'engagement des usagers dans les secteurs social, médico-social et sanitaire / HAS, septembre 2020. Ségur de la santé : les conclusions / Ministère des solidarités et de la santé, août 2020. Premier avis relatif à l’évaluation du service sanitaire des étudiants en santé / HCSP, août 2020. Hôpitaux publics : comment la réduction des budgets augmente à la fois les coûts et les risques / The conversation, août 2020. Dossier de presse - Conclusions du Ségur de la santé / Minsitère des solidarités et de la santé, juillet 2020. Ségur de la santé : pourquoi est-il si difficile de répondre aux attentes des soignants ? / The conversation, juillet 2020.
Evolution des dispositifs de régulation du système de santé / France stratégie, juillet 2020. Prendre soin des professionnels de santé / Adsp n° 110 , juin 2020. La santé en France. Eléments de bibliographie / Irdes, avril 2020. Les maisons de sante attirent elles les jeunes médecins généralistes dans les zones sous dotées en offre de soins / Irdes, mars 2020. Verdas Consortium : 6 notes de recherche accessibles / Equisanté, février 2020. Atlas de la santé en Nouvelle-Aquitaine / ORS Nouvelle Aquitaine, mars 2019.