Réforme territoriale : les territoires ruraux sont-ils les grands perdants ? – Bibliothèque Guy de Maupassant. La ruralité, déclin ou renouveau 1/6 20.01.2015 – 20:30Écouter la conférence 40 minutes MP3Audio Player Écouter les questions 45 minutes MP3Audio Player Romain PasquierDirecteur de recherche au CNRS et professeur à Sciences-Po Rennes.
Depuis plusieurs années, la France cherche à réformer son organisation territoriale marquée par une très grande fragmentation institutionnelle. Depuis la victoire de François Hollande, deux grandes réformes majeures sont engagées : une loi en janvier 2014 qui donne de nouveaux pouvoirs aux métropoles et une réforme de la carte des régions augurant d’une fusion entre Haute et Basse-Normandie.
Pour autant, cette réforme a suscité beaucoup d’angoisse dans les espaces ruraux en laissant penser que le choix métropolitain et régional se faisait au détriment des territoires traditionnels.
La participation des citoyens à la vie locale (vitrine.La participation des citoyens à la vie locale) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Au-delà du rôle joué au moment de l’élection des conseillers municipaux, la participation des citoyens à la vie communale peut recouvrir trois formes principales : la participation des électeurs aux décisions locales (1) à travers les procédures de référendum local et de consultation des électeurs, la participation des habitants à la vie locale (2) par l’intermédiaire des conseils de quartier, du comité consultatif communal et de la commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap et la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics (3).
Cette participation des électeurs aux décisions locales prend deux formes. 1.1. Le référendum local L'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. Le statut des élus locaux (vitrine.Le statut des élus locaux) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Il n’existe pas de véritable statut au sens propre du terme.
Si l’expression « statut de l’élu local » est utilisée de manière courante, elle n’est jamais retenue dans les textes officiels. Ce paradoxe n’empêche pas l’existence d’un corpus concernant les élus locaux. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leurs mandats, faisant suite à la loi du 3 février 1992, constitue le cadre juridique de référence actuel qui s’applique aux présidents, vice-présidents, maires et adjoints et membres des conseils des trois niveaux de collectivités territoriales et des organismes intercommunaux.
Les principales dispositions les concernant sont les suivantes : Les collectivités territoriales d'Outre mer (vitrine.Les collectivités territoriales d'outre mer) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Riche d’une grande diversité et peuplé au total de près de 2,7 millions d’habitants, l’outre-mer français rassemble treize collectivités, réparties sur les deux hémisphères et trois océans, couvrant près de 120 000 km2 (22 % de la superficie de la métropole) et riches d’une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2.
Vis-à-vis des collectivités territoriales d’outre-mer, les distinctions suivantes peuvent être, actuellement, faites. L’article 73 de la Constitution précise les normes applicables aux collectivités qui en relèvent et au sein de celles-ci, une sous-distinction peut être faite entre d’une part, les DOM et ROM (la Guadeloupe et La Réunion) et d’autre part, la collectivité territoriale de Martinique, la collectivité territoriale de Guyane et le département de Mayotte qui regroupent région et département en une collectivité unique. Les collectivités territoriales à statut particulier (vitrine.Les collectivités territoriales à statut particulier) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 L’article 72 de la Constitution prévoit l’existence, en plus de la commune, du département et de la région, offre au législateur la possibilité de créer des collectivités territoriales à statut particulier.
Dans cette catégorie, figure actuellement la collectivité territoriale de Corse (1) et la métropole de Lyon (2). Dès 1790, lorsque la division de la France en 83 départements est opérée, l’Assemblée nationale en créant le département de la Corse indiquait : « L’île de Corse ne formera provisoirement qu’un seul département, l’ensemble des électeurs pourra délibérer s’il est avantageux à la Corse d’être partagée en deux départements ». C’est une loi du 11 août 1793 qui divisera la Corse en deux départements : le département du Golo dont la ville de Bastia sera le chef-lieu, et le département du Liamone dont le chef-lieu sera la ville d’Ajaccio. Paris - Lyon - Marseille (vitrine.Paris - Lyon - Marseille) - CNFPT.
Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Une loi du 31 décembre 1975 traite de l’organisation administrative des trois plus grandes villes de France.
Ainsi, Paris, Marseille et Lyon sont dotées comme toutes les communes d’un organe délibérant (1), d’un organe exécutif (2), mais vont, pour opérer le rapprochement représentants-représentés, être découpées en arrondissements (3), qui seront dotés d’un conseil élu au suffrage universel direct et d’un maire d’arrondissement. Le législateur a fixé à 163 le nombre des membres du conseil de Paris, à 101 ceux des membres du conseil municipal de Marseille et à 73, celui des membres du conseil municipal de Lyon. Le système électoral est celui fixé pour les communes de plus de 1.000 habitants, mais la circonscription électorale est le secteur.
Dans les trois villes, le maire est élu selon le droit commun municipal par les membres du conseil et parmi eux. La région (vitrine.La région) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 La région est apparue d’abord comme circonscription administrative.
Un arrêté de 1956 a partagé le territoire national métropolitain en 22 régions déconcentrées (circonscriptions d’action régionale), réduites à 21 en 1960, redevenues 22 en 1970 du fait du détachement de la Corse de la Provence-Alpes-Côte d’Azur. La réforme introduite par les décrets du 14 mars 1964 place le préfet de région au centre de cette circonscription. Il a pour mission de « mettre en œuvre la politique du gouvernement concernant le développement économique et l’aménagement du territoire de sa circonscription ».
Ce rôle est accru par des décrets de 1968 et de 1970 qui accentuent la régionalisation des aides financières, du Plan, du budget et des investissements publics. La loi du 5 juillet 1972, devait opter pour une solution intermédiaire. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans. La région (vitrine.La région) - CNFPT. La région (vitrine.La région) - CNFPT. Le département (vitrine.Le département) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Le département est une création de la Révolution.
Il sera organisé autour du préfet par Napoléon Bonaparte et ne deviendra une collectivité territoriale qu’en 1871 par la loi du 10 mai. Mais c’est la loi du 2 mars 1982 qui fera du président du conseil général, l’exécutif du département et qui lui transférera des compétences relativement importantes. Si l’existence même du département relève de l’article 72 de la Constitution, son organisation et ses compétences relèvent de la compétence du législateur dont les principales dispositions qu’il a adoptées, ont été codifiées dans le code général des collectivités territoriales (CGCT).
C’est le conseil général qui prend les décisions au nom du département (1), c’est le président du conseil général qui les prépare et les exécute (2). Le département (vitrine.Le département) - CNFPT. Les différentes structures intercommunales (vitrine.Les différentes structures intercommunales) - CNFPT. Les grands principes de l'intercommunalité (vitrine.Les grands principes de l'intercommunalité) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 L’expression « intercommunalité » désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
Le regroupement de communes au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peut répondre à deux objectifs très différents : la gestion commune de certains services publics locaux ou la réalisation d’équipements locaux, de manière à mieux répartir les coûts et à profiter d’économies d’échelle. Dans ce cas, les communes recherchent une forme de coopération intercommunale relativement souple ou « associative ». Cela correspond à une intercommunalité de gestion qui fonctionne sans fiscalité propre ;la conduite collective de projets de développement local.
Quels que soient les objectifs poursuivis, les EPCI sont soumis aux mêmes règles générales (1) et organisationnelles (2). Les grandes étapes de l'intercommunalité (vitrine.Les grandes étapes de l'intercommunalité) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Au cours de ces quarante dernières années, dans la plupart des pays européens, le nombre des communes a été réduit : de 87 % en Suède, de 79 % au Royaume-Uni et de 41 % en Allemagne.
En France, ce n’est qu’à la suite de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions de communes que leur nombre a diminué de 5 %. La commune nouvelle (vitrine.La commune nouvelle) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 La France se caractérise par un nombre élevé de communes. Différentes tentatives ont été mise en œuvre pour en réduire le nombre. Au vue de leur peu d’efficacité, le législateur en 2010 a créé un nouveau dispositif : la commune nouvelle.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de la réforme des collectivités territoriales a créé, à travers son article 21, « la commune nouvelle » dont les règles sont contenues dans les articles L. 2113-1 à L. 2113-32 du code général des collectivités territoriales. Le législateur crée un « outil supplémentaire » au service du regroupement communal et vient s’ajouter aux mécanismes de coopération intercommunale. D’après l’étude d’impact de la loi de 2010 entre 1950 et 2007, l’effectif communal a été réduit : Le projet de création d’une commune nouvelle peut être engagé : La Loi du 16 mars 2015 accorde une plus grande place aux conseillers municipaux des anciennes communes.
Les adjoints au maire (vitrine.Les adjoints au maire) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Si le maire est l’autorité principale de la commune, il est obligatoirement entouré d’adjoints qui peuvent également jouer un rôle important. La désignation (1) et les pouvoirs (2) de ces derniers obéissent à des règles bien précises qui figurent au code général des collectivités territoriales.
Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. Référence : article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales. Le maire (vitrine.Le maire) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Quelle que soit la taille de la commune, le maire occupe la place centrale dans le fonctionnement de la vie communale. Dès lors, cette fonction fait l’objet d’un encadrement juridique précis au niveau de l’élection (1), des pouvoirs (2) et de la cessation de fonction (3). 1.1. La date d’élection du maire Dans l’hypothèse d’un renouvellement général des conseils municipaux, il est prévu que l’élection du maire par le conseil municipal doit avoir lieu « au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet.
Référence : article L.2121-7 du code général des collectivités territoriales Dans l’hypothèse où le conseil municipal doit réélire le maire en cours de mandat, le conseil municipal doit être au complet. L'exécution des décisions du conseil municipal (vitrine.L'exécution des décisions du conseil municipal) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Le conseil municipal est amené à prendre différents types de décisions (1) qui obéissent à des règles précises pour rentrer en vigueur (2) et peuvent être, pour certaines d’entre elles, soumises à une procédure de contrôle de légalité (3). Trois types de décisions peuvent être pris par le conseil municipal : 1.1.
Les délibérations Le terme de délibération désigne une action, celle de délibérer donc de discuter, mais aussi un acte, c’est-à-dire l’aboutissement juridique de la discussion. En vertu de la « clause générale de compétence », le conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune. Qu’elle relève d'un intérêt public communal ;qu’elle n’empiète pas sur les compétences d’une autre autorité publique (préfet, maire, établissement public de coopération intercommunale, autre collectivité territoriale, etc.). Le fonctionnement du conseil municipal (vitrine.Le fonctionnement du conseil municipal) - CNFPT. La préparation du conseil municipal (vitrine.La préparation du conseil municipal) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Chaque séance du conseil municipal doit faire l’objet d’un processus rigoureux de préparation, car un manquement aux formalités légales de préparation peut entraîner l’illégalité des délibérations adoptées au cours de la séance concernée.
Le rôle du conseil municipal (vitrine.Le rôle du conseil municipal) - CNFPT. Par François Dietsch et François MeyerDernière mise à jour : février 2016 Le conseil municipal est compétent dans un domaine qu’il faut délimiter tout d’abord. La composition du conseil municipal (vitrine.La composition du conseil municipal) - CNFPT. Les grandes étapes de la décentralisation (vitrine.Les grandes étapes de la décentralisation) - CNFPT.
Les grands principes régissant les collectivités territoriales et leurs regroupements (vitrine.Les grands principes régissant les collectivités territoriales et leurs regroupements) - CNFPT. Les grands principes de l'administration de l'Etat (vitrine.Les grands principes de l'administration de l'Etat) - CNFPT. 2016, l'année des nouvelles compétences des collectivités territoriales. C'est officiellement le 1er janvier que les 13 nouvelles « super » régions métropolitaines vont venir remplacer les 22 précédentes régions qui existaient jusqu'ici. A cet égard, c'est le 4 janvier que les sept régions qui ont changé de périmètre éliront leur nouveau président, maintenant que les assemblées régionales ont été élues à l'issue des scrutins des 6 et 13 décembre derniers.
Ces nouvelles collectivités vont aussi avoir des compétences élargies, telles qu'elles ont été déterminées par la loi portant sur la « nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe).